Le ministre des finances sous la Vème République
Julien DEFLINEDocteur en droit publicATERCentre d’études fiscales et financièresAix-Marseille Université 1. Au sein du ministère des Finances, la direction du budget et la direction de … Lire la suite
Billet bimestriel
Questions à Bastien Lignereux
1 – La constitutionalisation du droit fiscal s’est particulièrement accentuée ces dernières années. Une partie de la doctrine s’en félicite. Une autre considère que le … Lire la suite
A propos
Monsieur le rapporteur général votre ouvrage a pour sous-titre « pour un consentement citoyen ». Aujourd’hui on semble préférer les impôts affectés et nous assistons à un retour, notamment dans les collectivités locales des redevances, qui sont les rémunérations de services rendus. Est-il nécessaire et comment peut-on relégitimer l’impôt après qu’il ait été décrié pendant plusieurs décennies ?
Assemblée générale
Madame, Mademoiselle, Monsieur, Cher(e) collègue, J’ai le plaisir de vous informer que l’assemblée générale de notre association se réunira le lundi 11 janvier 2021, à … Lire la suite
Les réponses de Xavier Oberson
1 – Vous soutenez que l’intelligence artificielle va augmenter la productivité, favoriser les détenteurs du capital, au détriment des travailleurs qui sont des humains, dès … Lire la suite
A propos
Thierry LAMBERT Professeur Aix-Marseille UniversitéPrésident de l’institut international des sciences fiscalesRédacteur en chef de la « Revue européenne et internationale de droit fiscal » Madame, Monsieur, Cher … Lire la suite
A propos
Jean-Charles Rochet Professeur d’économie à l’Université de Genève Chercheur associé à la Toulouse School of Economics Professeur invité au MIT Il faut taxer la spéculation … Lire la suite
A propos
La concurrence fiscale internationale, La découverte, coll. Repères, 2020, 127 pages. 1 – La concurrence fiscale internationale ne se résume pas à la comparaison des … Lire la suite
Rapport de la Cour des comptes sur la fraude aux prélèvements obligatoires
Droit fiscal de l’entreprise, 2ème édition, LGDJ, coll. Manuel, 2019, 683 pages. Droit fiscal de l’entreprise, 2ème édition, LGDJ, coll. Exercices pratiques, 2019, 227 pages. … Lire la suite
Questions à Mathurin MBOUNOU-NGOPO
Dans la dimension historique de votre ouvrage vous montrez que l’impôt, en Centrafrique, a été un instrument budgétaire et de domination. Pouvez – vous expliciter … Lire la suite
Le droit douanier de l’Union européenne
Comment parler de droit douanier de l’Union européenne dans le cadre d’un grand marché réputé sans frontières ? C’est un lieu convenu que de penser qu’il … Lire la suite
Des projets, des projets, des projets
On se doit de vous donner quelques chiffres concernant votre association. Au 30 août 2019 vous étiez 659 abonnés à cette newsletter. Entre le 1 … Lire la suite
La fraude à la TVA
Un débat existe quant à la méthodologie, relative à l’évaluation de la fraude en matière de TVA au sein de l’Union européenne, et à son … Lire la suite
BREXIT OR NOT BREXIT ?
« Jusqu’à ce qu’il quitte l’Union, le Royaume-Uni demeure un Etat membre à part entière de l’UE, auquel s’appliquent tous les droits et obligations énoncés dans … Lire la suite
Questions et réponses avec Frédéric Douet
Dans votre ouvrage « Fiscalité 2.0 Fiscalité du numérique » vous écrivez que « l’ère du numérique est aussi celle d’une nouvelle fiscalité, la « Fiscalité 2.0 » ». Cette fiscalité … Lire la suite
Questions et réponses avec Alexis Spire
Alexis SPIRE Sociologue – Directeur de recherches au CNRS Auteur de Résistances à l’impôt. Attachement à l’Etat Enquête sur les contribuables français Seuil – 2018 … Lire la suite
Interview d’Yves Noël, auteur de « La fraude fiscale »
Yves NOËL Professeur de droit fiscal à l’université de Lausanne et avocat (Suisse) Auteur de « La fraude fiscale », Presses polytechniques et universitaires romandes Collection : Savoir … Lire la suite
Valeur en douane et prix de transfert
Jean-Luc ALBERT Professeur agrégé des universités – Aix – Marseille Université Directeur du master « Fiscalité » Responsable de la « chronique douanière » dans la « Revue européenne et … Lire la suite
L’octroi de mer en questions
Fred Le Breton Auteur de « L’octroi de mer. L’ultime réforme », L’harmattan, 2018. 1 – Pouvez vous nous rappeler les enjeux budgétaires de l’octroi de mer? … Lire la suite
Interview de Jean Claude Drié
Avocat associé au barreau de Paris Spécialiste en droit fiscal Docteur en droit Ancien élève de l’école nationale des finances publiques Faut il en … Lire la suite