Questions réponses à Simon Rio
1 – Diriez-vous que l’ensemble du dispositif anti – abus, en droit fiscal international, est cohérent et répond aux objectifs ? D’une manière générale, l’ambition des...
1 – Diriez-vous que l’ensemble du dispositif anti – abus, en droit fiscal international, est cohérent et répond aux objectifs ? D’une manière générale, l’ambition des...
Vous défendez l’idée d’une approche, ou d’un particularisme, français de ces questions. Pouvez- vous vous expliquer ? Tout d’abord, il me semble important de signaler que...
Y–a-t-il des différences substantielles de méthodes, entre le Conseil constitutionnel, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme,...
Christophe de la Mardière Agrégé des facultés de droit Professeur du Conservatoire national des arts et métiers, Titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises...
Charles-Henri HARDY Maître de conférences en droit privé à l’Université Toulouse CapitoleCo-directeur du Master 2 Contentieux fiscal et douanierMembre du Centre de droit des affaires...
Thierry LAMBERTRédacteur en chef de la « Revue européenne et internationale de droit fiscal »Président de l’Institut international des sciences fiscales (2iSF) Professeur Aix-Marseille Université Madame, Mademoiselle, Monsieur,...
Edouard CoulonDocteur en droit public.Maître de conférences à l’Université de Lille. 1 –Dans votre thèse vous retenez l’intention fiscale du contribuable, dans le but d’un...
Daniel GutmannProfesseur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris-1) 1 Y-a- t-il une méthode d’interprétation privilégiée retenue par le juge ? Les méthodes d’interprétation...
1 – Les modèles et standards proposés par le comité fiscal de l’ONU vous semblent-ils adaptés à l’Afrique subsaharienne francophone ? Oui. Les instruments de fiscalité...
Avocate Associée Cabinet Arsene 1 – Quels sont les enjeux en matière de TVA concernant le E-commerce ? 2020 a été une année particulière où la...
Christophe de la Mardière, Agrégé des facultés de droit Professeur du Conservatoire national des arts et métiers, titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises....
1 – La logique comptable que vous exposez, dans votre ouvrage, repose sur « la partie double ». La notion n’est peut-être pas très familière pour les...
1 – Dans votre ouvrage vous vous livrez à une critique très rigoureuse du dualisme concernant le contentieux fiscal. Pouvez-vous en présenter les traits les...
Jean-François BOUDET est maître de conférences HDR en droit public à l’Université Paris Cité (Centre Maurice Hauriou, E.A. 1515), associé au CERSA-CNRS (UMR 7106 –...
David YTIER Docteur en droit public Membre associé du Centre d’Etudes Fiscales et financièresAix-Marseille Université Dalloz Collection Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle 2021, 457 pages. 1 –...
Docteur en droit, Elève-Avocate à l’Ecole des avocats du grand ouest Depuis quelques années, il est commun de parler de la pénalisation du droit fiscal....
Chargée d’enseignement à l’Université de Namur (Belgique) Chercheuse senior au CRIDS/NaDI et chargée de coordination de la cellule Criminalité, Sécurité et Surveillance à l’ère numérique...
Président de l’Institut international des sciences fiscales (2iSF) Rédacteur en chef de la « Revue européenne et internationale de droit fiscal » 1 – Comment expliquez- vous...
Ophélie Vildey Secrétaire nationale du syndicat Solidaires Finances Publiques et membre d’Attac Vincent Drezet Ancien secrétaire général du syndicat SolidairesFinances Publiques, membre du Conseil d’administration d’Attac...
Julien DEFLINEDocteur en droit publicATERCentre d’études fiscales et financièresAix-Marseille Université 1. Au sein du ministère des Finances, la direction du budget et la direction de...
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