Billet bimestriel

Yves NOËL Professeur de droit fiscal à l’université de Lausanne et avocat (Suisse) Auteur de « La fraude fiscale », Presses polytechniques et universitaires romandes Collection : Savoir … Lire la suite

Jean-Luc ALBERT Professeur agrégé des universités – Aix – Marseille Université Directeur du master « Fiscalité » Responsable de la « chronique douanière » dans la « Revue européenne et … Lire la suite

Le 20 août 2018 Madame, Mademoiselle, Monsieur, Cher- e collègue, L’assemblée générale ordinaire (art. 7 des statuts) de l’association se réunira le 28 septembre 2018 … Lire la suite

Fred Le Breton Auteur de « L’octroi de mer. L’ultime réforme », L’harmattan, 2018. 1 – Pouvez vous nous rappeler les enjeux budgétaires de l’octroi de mer? … Lire la suite

Avocat associé au barreau de Paris Spécialiste en droit fiscal Docteur en droit Ancien élève de l’école nationale des finances publiques   Faut il en … Lire la suite

Madame, Mademoiselle, Monsieur, Cher (e) collègue, Au 31 décembre 2017 vous étiez 496 abonnés à cette newsletter que vous recevez gratuitement tous les deux mois. … Lire la suite

1 – Les « Paradise Papers » ont montré que des États pouvaient échanger des informations à des fins fiscales tout en ayant des pratiques et un … Lire la suite

Le Tribunal administratif de Paris a rendu le 12 juillet 2017 quatre jugements dans ce qu’on pourrait appeler l’affaire GOOGLE, qui portaient sur des rappels … Lire la suite

Madame, Mademoiselle, Monsieur, Cher(e) collègue, J’ai le plaisir de vous informer que l’assemblée générale de notre association se réunira le vendredi 12 mai 2017, à … Lire la suite

  C’est en tant qu’ancien directeur fiscal d’un groupe que je m’exprime. A ce poste, j’ai eu l’occasion d’être régulièrement en contact avec l’administration fiscale : … Lire la suite

Face au renforcement des stratégies de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, la liberté de gestion en droit fiscal recèle une importance particulière. En … Lire la suite

Le mercredi 9 novembre 2016, Donald J. Trump a été élu 45e président des Etats-Unis. Sans revenir sur les excès de la campagne américaine du … Lire la suite

Le centenaire de la déclaration de la guerre de 1914 coïncidait aussi avec le centenaire de la création de l’impôt sur le revenu (loi du … Lire la suite

Le droit croate n’est pas doté d’une mesure générale anti-évasion. Cependant, il y existe un certain nombre de principes et de règles qui ont un … Lire la suite

Il peut sembler surprenant de prendre comme modèle un impôt algérien tant le système financier de ce pays est généralement réduit à sa rente pétrolière. … Lire la suite

En octobre 2015, l’OCDE a publié les rapports finaux relatifs aux 15 actions BEPS visant à équiper les gouvernements nationaux d’instruments législatifs en vue de … Lire la suite

2015 aura été l’année de la création de la « Revue européenne et internationale de droit fiscal » éditée par les éditions Bruylant que nous remercions. Le … Lire la suite

La présente note présente le résultat de quelques réflexions sur l’intérêt de généraliser le régime du paiement fractionné de la taxe comme instrument de contrôle et … Lire la suite

A propos de l’arrêt de la Cour de justice de l’union européenne du 5 mars 2015/ aff C-479/13, Comm c/République française Par une disposition législative insérée … Lire la suite