Institut International des Sciences Fiscales
Droit fiscal de l’entreprise, 2ème édition, LGDJ, coll. Manuel, 2019, 683 pages. Droit fiscal de l’entreprise, 2ème édition, LGDJ, coll. Exercices pratiques, 2019, 227 pages. … Lire la suite
Dans la dimension historique de votre ouvrage vous montrez que l’impôt, en Centrafrique, a été un instrument budgétaire et de domination. Pouvez – vous expliciter … Lire la suite
Comment parler de droit douanier de l’Union européenne dans le cadre d’un grand marché réputé sans frontières ? C’est un lieu convenu que de penser qu’il … Lire la suite
On se doit de vous donner quelques chiffres concernant votre association. Au 30 août 2019 vous étiez 659 abonnés à cette newsletter. Entre le 1 … Lire la suite
Un débat existe quant à la méthodologie, relative à l’évaluation de la fraude en matière de TVA au sein de l’Union européenne, et à son … Lire la suite
« Jusqu’à ce qu’il quitte l’Union, le Royaume-Uni demeure un Etat membre à part entière de l’UE, auquel s’appliquent tous les droits et obligations énoncés dans … Lire la suite
Dans votre ouvrage « Fiscalité 2.0 Fiscalité du numérique » vous écrivez que « l’ère du numérique est aussi celle d’une nouvelle fiscalité, la « Fiscalité 2.0 » ». Cette fiscalité … Lire la suite
Alexis SPIRE Sociologue – Directeur de recherches au CNRS Auteur de Résistances à l’impôt. Attachement à l’Etat Enquête sur les contribuables français Seuil – 2018 … Lire la suite
Yves NOËL Professeur de droit fiscal à l’université de Lausanne et avocat (Suisse) Auteur de « La fraude fiscale », Presses polytechniques et universitaires romandes Collection : Savoir … Lire la suite
Jean-Luc ALBERT Professeur agrégé des universités – Aix – Marseille Université Directeur du master « Fiscalité » Responsable de la « chronique douanière » dans la « Revue européenne et … Lire la suite
Le 20 août 2018 Madame, Mademoiselle, Monsieur, Cher- e collègue, L’assemblée générale ordinaire (art. 7 des statuts) de l’association se réunira le 28 septembre 2018 … Lire la suite
Fred Le Breton Auteur de « L’octroi de mer. L’ultime réforme », L’harmattan, 2018. 1 – Pouvez vous nous rappeler les enjeux budgétaires de l’octroi de mer? … Lire la suite
Avocat associé au barreau de Paris Spécialiste en droit fiscal Docteur en droit Ancien élève de l’école nationale des finances publiques Faut il en … Lire la suite
Madame, Mademoiselle, Monsieur, Cher (e) collègue, Au 31 décembre 2017 vous étiez 496 abonnés à cette newsletter que vous recevez gratuitement tous les deux mois. … Lire la suite
1 – Les « Paradise Papers » ont montré que des États pouvaient échanger des informations à des fins fiscales tout en ayant des pratiques et un … Lire la suite
Le premier budget, après une élection présidentielle et en ouverture d’une nouvelle législature, est un marqueur de l’action pour le quinquennat. Lors de la conférence … Lire la suite
Le Tribunal administratif de Paris a rendu le 12 juillet 2017 quatre jugements dans ce qu’on pourrait appeler l’affaire GOOGLE, qui portaient sur des rappels … Lire la suite
Madame, Mademoiselle, Monsieur, Cher(e) collègue, J’ai le plaisir de vous informer que l’assemblée générale de notre association se réunira le vendredi 12 mai 2017, à … Lire la suite
C’est en tant qu’ancien directeur fiscal d’un groupe que je m’exprime. A ce poste, j’ai eu l’occasion d’être régulièrement en contact avec l’administration fiscale : … Lire la suite
Face au renforcement des stratégies de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, la liberté de gestion en droit fiscal recèle une importance particulière. En … Lire la suite