Billet bimestriel

1 – Les modèles et standards proposés par le comité fiscal de l’ONU vous semblent-ils adaptés à l’Afrique subsaharienne francophone ? Oui. Les instruments de fiscalité … Lire la suite

Avocate Associée Cabinet Arsene 1 – Quels sont les enjeux en matière de TVA concernant le E-commerce ? 2020 a été une année particulière où la … Lire la suite

Christophe de la Mardière, Agrégé des facultés de droit Professeur du Conservatoire national des arts et métiers, titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises. … Lire la suite

1 – La logique comptable que vous exposez, dans votre ouvrage, repose sur « la partie double ». La notion n’est peut-être pas très familière pour les … Lire la suite

1 – Dans votre ouvrage vous vous livrez à une critique très rigoureuse du dualisme concernant le contentieux fiscal. Pouvez-vous en présenter les traits les … Lire la suite

David YTIER Docteur en droit public Membre associé du Centre d’Etudes Fiscales et financièresAix-Marseille Université Dalloz Collection Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle 2021, 457 pages. 1 – … Lire la suite

Docteur en droit, Elève-Avocate à l’Ecole des avocats du grand ouest Depuis quelques années, il est commun de parler de la pénalisation du droit fiscal. … Lire la suite

Chargée d’enseignement à l’Université de Namur (Belgique) Chercheuse senior au CRIDS/NaDI et chargée de coordination de la cellule Criminalité, Sécurité et Surveillance à l’ère numérique … Lire la suite

Président de l’Institut international des sciences fiscales (2iSF) Rédacteur en chef de la « Revue européenne et internationale de droit fiscal » 1 – Comment expliquez- vous … Lire la suite

Ophélie Vildey Secrétaire nationale du syndicat Solidaires Finances Publiques et membre d’Attac Vincent Drezet Ancien secrétaire général du syndicat SolidairesFinances Publiques, membre du Conseil d’administration d’Attac … Lire la suite

Julien DEFLINEDocteur en droit publicATERCentre d’études fiscales et financièresAix-Marseille Université 1. Au sein du ministère des Finances, la direction du budget et la direction de … Lire la suite

1 – La constitutionalisation du droit fiscal s’est particulièrement accentuée ces dernières années. Une partie de la doctrine s’en félicite. Une autre considère que le … Lire la suite

Monsieur le rapporteur général votre ouvrage a pour sous-titre « pour un consentement citoyen ». Aujourd’hui on semble préférer les impôts affectés et nous assistons à un retour, notamment dans les collectivités locales des redevances, qui sont les rémunérations de services rendus. Est-il nécessaire et comment peut-on relégitimer l’impôt après qu’il ait été décrié pendant plusieurs décennies ?

Madame, Mademoiselle, Monsieur, Cher(e) collègue, J’ai le plaisir de vous informer que l’assemblée générale de notre association se réunira le lundi 11 janvier 2021, à … Lire la suite