Questions à Bastien Lignereux
1 – La constitutionalisation du droit fiscal s’est particulièrement accentuée ces dernières années. Une partie de la doctrine s’en félicite. Une autre considère que le … Lire la suite
Institut International des Sciences Fiscales
1 – La constitutionalisation du droit fiscal s’est particulièrement accentuée ces dernières années. Une partie de la doctrine s’en félicite. Une autre considère que le … Lire la suite
Monsieur le rapporteur général votre ouvrage a pour sous-titre « pour un consentement citoyen ». Aujourd’hui on semble préférer les impôts affectés et nous assistons à un retour, notamment dans les collectivités locales des redevances, qui sont les rémunérations de services rendus. Est-il nécessaire et comment peut-on relégitimer l’impôt après qu’il ait été décrié pendant plusieurs décennies ?
Madame, Mademoiselle, Monsieur, Cher(e) collègue, J’ai le plaisir de vous informer que l’assemblée générale de notre association se réunira le lundi 11 janvier 2021, à … Lire la suite
1 – Vous soutenez que l’intelligence artificielle va augmenter la productivité, favoriser les détenteurs du capital, au détriment des travailleurs qui sont des humains, dès … Lire la suite
Thierry LAMBERT Professeur Aix-Marseille UniversitéPrésident de l’institut international des sciences fiscalesRédacteur en chef de la « Revue européenne et internationale de droit fiscal » Madame, Monsieur, Cher … Lire la suite
Jean-Charles Rochet Professeur d’économie à l’Université de Genève Chercheur associé à la Toulouse School of Economics Professeur invité au MIT Il faut taxer la spéculation … Lire la suite
La concurrence fiscale internationale, La découverte, coll. Repères, 2020, 127 pages. 1 – La concurrence fiscale internationale ne se résume pas à la comparaison des … Lire la suite
Droit fiscal de l’entreprise, 2ème édition, LGDJ, coll. Manuel, 2019, 683 pages. Droit fiscal de l’entreprise, 2ème édition, LGDJ, coll. Exercices pratiques, 2019, 227 pages. … Lire la suite
Dans la dimension historique de votre ouvrage vous montrez que l’impôt, en Centrafrique, a été un instrument budgétaire et de domination. Pouvez – vous expliciter … Lire la suite
Comment parler de droit douanier de l’Union européenne dans le cadre d’un grand marché réputé sans frontières ? C’est un lieu convenu que de penser qu’il … Lire la suite
On se doit de vous donner quelques chiffres concernant votre association. Au 30 août 2019 vous étiez 659 abonnés à cette newsletter. Entre le 1 … Lire la suite
Un débat existe quant à la méthodologie, relative à l’évaluation de la fraude en matière de TVA au sein de l’Union européenne, et à son … Lire la suite
« Jusqu’à ce qu’il quitte l’Union, le Royaume-Uni demeure un Etat membre à part entière de l’UE, auquel s’appliquent tous les droits et obligations énoncés dans … Lire la suite
Dans votre ouvrage « Fiscalité 2.0 Fiscalité du numérique » vous écrivez que « l’ère du numérique est aussi celle d’une nouvelle fiscalité, la « Fiscalité 2.0 » ». Cette fiscalité … Lire la suite
Alexis SPIRE Sociologue – Directeur de recherches au CNRS Auteur de Résistances à l’impôt. Attachement à l’Etat Enquête sur les contribuables français Seuil – 2018 … Lire la suite
Yves NOËL Professeur de droit fiscal à l’université de Lausanne et avocat (Suisse) Auteur de « La fraude fiscale », Presses polytechniques et universitaires romandes Collection : Savoir … Lire la suite
Jean-Luc ALBERT Professeur agrégé des universités – Aix – Marseille Université Directeur du master « Fiscalité » Responsable de la « chronique douanière » dans la « Revue européenne et … Lire la suite
Fred Le Breton Auteur de « L’octroi de mer. L’ultime réforme », L’harmattan, 2018. 1 – Pouvez vous nous rappeler les enjeux budgétaires de l’octroi de mer? … Lire la suite
Avocat associé au barreau de Paris Spécialiste en droit fiscal Docteur en droit Ancien élève de l’école nationale des finances publiques Faut il en … Lire la suite
Madame, Mademoiselle, Monsieur, Cher (e) collègue, Au 31 décembre 2017 vous étiez 496 abonnés à cette newsletter que vous recevez gratuitement tous les deux mois. … Lire la suite