Le Tribunal administratif de Paris a rendu le 12 juillet 2017 quatre jugements dans ce qu’on pourrait appeler l’affaire GOOGLE, qui portaient sur des rappels d’impôt sur les sociétés, la TVA, la CFE et les retenues à la source. Il ne s’agit qu’un volet de cette affaire puisque le parquet national financier a ouvert en juin 2015 une enquête préliminaire[Lire la suite…]

Madame, Mademoiselle, Monsieur, Cher(e) collègue, J’ai le plaisir de vous informer que l’assemblée générale de notre association se réunira le vendredi 12 mai 2017, à partir de 17 heures, et aura pour ordre du jour : 1 – Bilan des activités réalisées; 2 – La composition du conseil d’administration de l’association; 3 – La composition du Conseil scientifique de la Revue européenne et internationale de droit[Lire la suite…]

  C’est en tant qu’ancien directeur fiscal d’un groupe que je m’exprime. A ce poste, j’ai eu l’occasion d’être régulièrement en contact avec l’administration fiscale : lors d’opérations de contrôle, à l’occasion d’opérations de restructurations (pour des demandes d’agrément à l’administration centrale), ou à l’occasion du suivi des opérations fiscales quotidiennes des différentes entités du groupe. A cette occasion, j’étais en[Lire la suite…]

Face au renforcement des stratégies de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, la liberté de gestion en droit fiscal recèle une importance particulière. En effet, dans un contexte fragilisé par la crise économique, les pertes de recettes fiscales qu’engendrent la gestion fiscale semblent particulièrement dérangeantes. Toutefois, le besoin de gestion fiscale constitue le pendant d’une fiscalité devenue trop complexe[Lire la suite…]

Le mercredi 9 novembre 2016, Donald J. Trump a été élu 45e président des Etats-Unis. Sans revenir sur les excès de la campagne américaine du candidat républicain, le présent développement va s’attacher à apprécier les conséquences que l’élection présidentielle des Etats-Unis pourrait avoir sur les récents progrès de la coopération internationale dans le domaine fiscal. Au lendemain de l’élection, le[Lire la suite…]

Le centenaire de la déclaration de la guerre de 1914 coïncidait aussi avec le centenaire de la création de l’impôt sur le revenu (loi du 15 juillet 1914 (impôt général progressif sur le revenu) et loi du 31 juillet 1917 (impôt proportionnel dit cédulaire). La nécessité de faire face à l’endettement de la France conduit la chambre dite bleu horizon[Lire la suite…]

Le droit croate n’est pas doté d’une mesure générale anti-évasion. Cependant, il y existe un certain nombre de principes et de règles qui ont un effet semblable dans la pratique. Il nous convient de présenter en premier lieu les principes généraux d’origine non-fiscale avant de dévoiler les principes généraux d’ordre fiscal. Les principes généraux d’origine non-fiscale L’article 51 de la[Lire la suite…]

Il peut sembler surprenant de prendre comme modèle un impôt algérien tant le système financier de ce pays est généralement réduit à sa rente pétrolière. Pourtant, en parallèle du système de la rente pétrolière s’y est également développé un système d’imposition. Or, avec la chute des cours des hydrocarbures, l’impôt prend une place de plus en plus importante et tend[Lire la suite…]

En octobre 2015, l’OCDE a publié les rapports finaux relatifs aux 15 actions BEPS visant à équiper les gouvernements nationaux d’instruments législatifs en vue de mener la lutte contre les pratiques abusifs en matière de la fiscalité des opérations transfrontalières. Dans ce cadre, les Etats membres de l’OCDE/G20 aussi bien que d’autres juridictions intéressées par le projet de lutte contre[Lire la suite…]

2015 aura été l’année de la création de la « Revue européenne et internationale de droit fiscal » éditée par les éditions Bruylant que nous remercions. Le premier numéro, qui a été l’occasion de l’organisation d’un colloque international rassemblant plus de 190 personnes, avait pour sujet central « Les polices fiscales – moyens de lutte ». Nous avons souhaité traiter dans le numéro suivant[Lire la suite…]