Questions réponses JF Boudet
Jean-François BOUDET est maître de conférences HDR en droit public à l’Université Paris Cité (Centre Maurice Hauriou, E.A. 1515), associé au CERSA-CNRS (UMR 7106 –...
Actualités
EUROPEAN R&D TAX INCENTIVES – CONTRIBUTION TO THE EMERGENCE OF A TAX CONCEPT
Under the scientific direction of Georges Cavalier, Associate Professor, University Jean Moulin Lyon 3 EUROPEAN R&D TAX INCENTIVES – CONTRIBUTION TO THE EMERGENCE OF A...
COMPTE RENDU ASSEMBLEE GENERALE DU 28 SEPTEMBRE 2018
Thierry LAMBERT, président de l’association, ouvre l’assemblée à 17 heures. Il remercie les personnes présentes. 1 – Bilan de l’activité 2017 Le président de l’institut...
In memoriam
Luc Saïdj nous a quitté le 5 novembre 2017. Tous ceux qui ont œuvré dans le domaine des finances publiques, et même au-delà de celui-ci,...
De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni
À paraître – Presses Universitaires d’Aix-Marseille Avant-propos de Jean-Philippe Agresti, doyen de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université Sous la direction...
LE FACTEUR FISCAL DANS LA GOUVERNANCE DES SOCIETES NIGERIENNES PRECOLONIALES
« C’est bien souvent en scrutant le système fiscal d’un peuple qu’on peut pénétrer sa vie intérieure, jauger sa vitalité, comprendre souvent sa grandeur et...
COMPTE RENDU ASSEMBLEE GENERALE DU 12 MAI 2017
Thierry LAMBERT, président de l’association, après avoir remercié Sophie LAMBERT-WIBER et Laurence VAPAILLE d’avoir animé le séminaire consacré aux « droits du contribuable face à l’administration...
COMPTE RENDU ASSEMBLEE GENERALE DU 3 JUIN 2016
Thierry LAMBERT, président de l’association, ouvre la réunion à 17 h. Il remercie les personnes présentes. Le président de l’institut rappelle l’activité de l’association pour...
ASSEMBLEE GENERALE – 2iSF
Madame, Mademoiselle, Monsieur, Cher(e) collègue, J’ai le plaisir de vous informer que l’assemblée générale de notre association se réunira le vendredi 3 juin 2016 et...
La fiscalité de l’économie collaborative
1ére édition des Journée d’études “Le droit fiscal à l’ère du digitale” La fiscalité de l’économie collaborative Sous la présidence de M. Pascal Terrasse, Député...
Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Louit
Commandez cet ouvrage avant le 1er décembre 2015 et bénéficiez du prix de souscription : 80 euros au lieu de 110 euros [button link=”https://www.2isf.org/wp-content/uploads/2015/11/Souscription-Melanges-LOUIT.pdf” size=”large”...
Les polices fiscales
Regards croisés sur les moyens de lutte contre la fraude fiscale L’idée de la création d’une « police fiscale » à compétence judiciaire n’est pas nouvelle. La...
L’élaboration de la loi fiscale : méthodes et acteurs
L’élaboration de la loi fiscale est une thématique qui, à notre connaissance, n’a jamais été abordée en tant que telle. Pour autant, c’est un sujet...