Thèses soutenues

2017

DIALLO Mamadou Dian, La TVA en République de Guinée, un dessin inachevé, Aix – Marseille université (direction professeur Thierry Lambert).

CAUSSADE Thomas, La stratégie fiscale de l’entreprise : entre optimisation et fraude, université de Toulouse 1 – Capitole (direction professeur Arnaud de Bissy).

SIDI SANI Mahamane Laouali, Gouvernance et mobilisation des ressources fiscales au Niger : appréciation de l’influence des mutations socio – politiques sur le prélèvement fiscal dans un pays d’Afrique subsaharienne, Aix – Marseille université (direction professeur Thierry Lambert).

ZHOU Wu, La répression de la fraude en droit chinois, université de Panthéon Sorbonne. (direction professeur Ludovic Ayrault).

2016

AMOR Mehdi, Le cadre fiscal de l’investissement français en Tunisie, université de Toulouse 1 Capitole (sous la direction professeurs Arnaud de Bissy et Néjib Belaid)

BAKKALI Hicham, Le règlement amiable du litige fiscal au Maroc, université Paris 1 – Sorbonne (direction professeur Michel Bouvier).

BALOGE Martin, Démêler l’écheveau de la représentation politique. L’impôt sur la fortune à l’Assemblée nationale et au Bundestag, université Paris 1 Panthèon Sorbonne (sous la direction professeur Daniel Gaxie)

BOURICHE Riadh, Les réformes fiscales et douanières en Algérie dans le cadre des accords euro – méditerranéens: une approche relationnelle et institutionnelle de l’association interrégionale, université de Cergy -Pontoise (direction Christian Lopez, maître de conférences – HDR)

CASSAM – CHENAI Natacha, La rationalisation des dépenses fiscales en faveur des investissements immobiliers, université de la Réunion (sous la direction professeur Mireille Marteau – Lamarche).

DORT Aurélie, Fiscalité et sécurité sociale – Etude de la fiscalisation des ressources de sécurité sociale, Aix -Marseille Université (sous la direction professeur Eric Oliva)

DUMONT Alexandre, La justice en droit fiscal, université Paris 1 – Sorbonne (direction professeur Michel Bouvier).

ESMENJAUD Juliette, L’impact de la mobilité internationale sur la fiscalité des personnes physiques, Aix- Marseille université (direction professeur Olivier Négrin).

FAKHFAKH Emma, La liberté de gestion en droit fiscal : étude comparée Tunisie – France, Aix- Marseille université et université de Tunis El Manar (direction professeurs Thierry LAMBERT et Lotfi MECHICHI).

GRAMBATE Gintaré, La déduction en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Etude comparée franco-lituanienne, Aix- Marseille université (sous la direction professeur Olivier Négrin).

JOUSSET Damien, L’emploi des présomptions dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales internationales, université Paris 1 – Sorbonne (direction professeur Emmanuel de Crouy de Chanel).

KALLERGIS Andréas, La compétence fiscale, université de Paris 1 – Panthéon Sorbonne (sous la direction professeur Ludovic Ayrault)

KATIR El Hassane, Contribution à l’analyse de la doctrine administrative fiscale au Maroc, université Paris 1 – Sorbonne (direction professeur Michel Bouvier).

KOUROUMA Joseph Kovana, La mobilisation des ressources fiscales en Guinée: contribution à la nécessaire transformation du système fiscal guinéen, université de Lyon 3 (direction professeur Olivier Negrin

MAYER Sarah, Étude des obstacles à l’équité et à l’efficacité du système fiscal français, université Paris 2 Panthéon-Assas (direction professeur Bruno Deffains).

NGUEMA ONDO Kelly Joanna, Les transformations de la notion redevance pour service rendu et les évolutions du droit économique, université Paris 1 – Sorbonne (direction professeur Michel Bouvier).

OBONO METOULOU Gaëlle, Contribution à l’étude juridique de la politique de l’emploi et des prélèvements obligatoires en droit français, université Paris Dauphine (sous la direction professeur Jean-Pierre Gastaud).

PAPADAMAKI Ionna, Les aides d’Etat de nature fiscale en droit de l’UE, université Paris 1 – Panthéon Sorbonne (sous la direction professeur Dominique Berlin)

PRUVOST Edouard, La transparence fiscale, modèle d’imposition du bénéfice des sociétés, université de La Réunion (direction professeur Mireille Marteau-Lamarche).

RASAMOELINA Arlène Zoarinandrasana, Les transformations du contentieux fiscal à Madagascar, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (direction William Gilles, maître de conférences – HDR))

De RAVEL d’ESCLAPON Anne, La lutte contre les paradis fiscaux à l’aune des exemples français et américain, université de Strasbourg (direction Bruno Trescher, maître de conférence – HDR)

RODRIGUEZ ARGUIJO Gabriela, Contribution à l’étude des redevances au Mexique, université Paris 1 – Sorbonne (direction professeur Michel Bouvier).

ZOUMPOULIS Christos, Aspects juridiques et fiscaux de la mobilité des sociétés dans l’espace régional européen, université Paris 2 Panthéon-Assas (direction professeur Georges Khairallah).

2015

APOSTOLIDOU Eleni, L’introduction d’une taxe de transactions financières par le biais de la coopération renforcée, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, (direction professeur Daniel Gutmann).

BELEBENIE Pierre, Les transformations de la fiscalité locale au Cameroun, université Paris 1 – Panthéon Sorbonne (sous la direction de William Gilles, maître de conférences -HDR

BONNEVILLE Antoine, Droit fiscal et lutte contre la criminalité, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, (direction professeur Michel Bouvier).

BOTTIUS Mathurin, Le rôle financier et économique de l’intendant de province d’ancien régime : l’exemple de la Nouvelle France (1665-1760), Aix- Marseille université (direction professeurs Gilbert Orsoni et Eric Gasparini).

CARUANA Nicolas, La fiscalité environnementale. Entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale, Aix-Marseille Université (sous la direction du professeur Thierry Lambert)

CELENER Balca, La fiscalité des sociétés holdings en Turquie, université Paris 1 – Panthéon Sorbonne (sous la direction du professeur Bernard Castagnéde)

CICIN-SAIN Nevia, Analyse comparée des dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale en droit fiscal croate et français : le cas de l’impôt sur les sociétés, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (direction professeur Michel Bouvier).

DE QUATREBARBES Céline, Un modèle d’équilibre général calculable pour questionner la TVA dans les pays en développement : les cas du Niger et du Sénégal, université de Clermont-Ferrand 1 (direction chargés de recherches CNRS Gérard Chambas et Luc Savard)

DEVELIOGLU (CELENER) Balca, La fiscalité des sociétés holdings en Turquie, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (direction professeur Bernard Castagnède).

DIARRASSOUBA Aboubakar, Le principe de connexion entre le droit fiscal et la comptabilité, Université Paris 2 Panthéon-Assas, (direction professeur émérite Guy Gest).

EISINGER Thomas, Contribution à l’analyse des redevances pour service rendu perçues par les communes et leurs intercommunalités, Aix-Marseille Université (sous la direction du professeur Thierry Lambert)

ESSONO NGUEMA Jean-Marc, La fiscalité et la protection du patrimoine naturel, université Toulouse 1 Capitole, (direction Francis Quérol, maître de conférences – HDR).

LOUNIS Abdelouahab, Les pouvoirs d’investigation de l’administration fiscale: étendue et limites. Etude comparée, université d’Oran – Algérie (sous la direction du professeur Bachir Yelles Chaouche)

MENCHAOUI Ines, Identification et impact des pratiques de gestion fiscale sur la performance fiscale des groupes de sociétés : une étude menée dans le contexte tunisien, université de Besançon en cotutelle avec l’université de Tunis El Manar, (sous la direction professeurs Jean-Luc Rossignol et Mohamed Ali Omri).

MOLE Antoine, Rôles, enjeux et perspectives des paradis fiscaux dans le jeu de la concurrence fiscale internationale, université Paris -Dauphine (sous la direction du professeur Arnaud Raynouard)

OUEDRAOGO Sylvain, Les compétences nationales en matière fiscale et la communautarisation des règles dans l’espace ouest-africain, université de Bordeaux 4 Montesquieu, (direction professeur Jean-Pierre Duprat).

PECLAT Mélanie, Représentations de la déviance fiscale en France du consentement sous contrôle à la concertation citoyenne, Université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines (direction professeurs Xavier Crettiez et Marc Leroy).

PELLAS Jean-Raphaël, Fiscalité et service public, université Paris 1 Panthéon Sorbonne (direction professeur Marie-Christine Esclassan Bouvier).

PICHET Eric, Essai d’une théorie générale des dépenses socio-fiscales, Université Panthéon-Assas (direction professeur Martin Collet).TRINDADE MARINHO Anapaula, La subsidiarité des conventions fiscales, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (direction professeur Bernard Castagnède).

TRINDADE MARINHO Anapaula, La subsidiarité des conventions fiscales, Université Paris1 Panthéon Sorbonne (sous la direction professeur Bernard Castagnède).

WAÏTA MONEMOU Ouo-Ouo, Contribution à l’amélioration de la performance en matière d’imposition sur le revenu en République de Guinée, Université Paris 9 (direction professeur Bernard Castagnède).

2014

ABDEL SAMAD NATJD Manal, L’optimisation du système fiscal au Liban, université Paris 1 – Panthéon Sorbonne (sous la direction du professeur Michel Bouvier).

ABDULGHANI Mohamad, Les sources infra législatives en droit fiscal, Aix – Marseille Université (sous la direction du professeur Gilbert Orsoni)

ALLOUARD Ophélie, Les entreprises et les frontières fiscales dans l’Union européenne, université de Strasbourg (direction du professeure Frédérique Berrod).

ANTANAITIS Tadas, Les aspects internationaux de la fiscalité directe des entreprises dans les pays baltes, université Paris 1 Panthéon Sorbonne (direction professeur Bernard Castagnède).

BALLE Thierry, Entreprises en difficulté et fiscalité, université Pierre Mendès-France – Grenoble (direction professeur Charles Robbez-Masson).

BARDOT Alexandre, Les transferts de résidence des personnes physiques entre la France et la Suisse, université Paris 1 – Panthéon Sorbonne (sous la direction du professeur Daniel Gutmann)

BERTHET Karim, Les difficultés de mise en oeuvre des dispositifs nationaux et internationaux de lutte contre les juridictions fiscales non coopératives, université de Nice (sous la direction des professeurs Jean Baptiste racine et Jacques Spindler)

BOULAY Floriane, L’évolution de l’intercommunalité à fiscalité propre en France, entre modernisation et tradition, université de Tours François Rabelais (direction professeur Nicole Lerousseau).

CISSE Ousmane, L’assistance administrative, en matière fiscale dans l’Union européenne, université Paris 13 (sous la direction de Laurence Vapaille, maître de conférences – HDR)

ENGEL Marie-Katrine, L’attractivité des pays à fiscalité privilégiée pour les acteurs économiques internationaux, Aix- Marseille université (sous la direction professeur Manuel Chastagnaret).

EYSSARTIER Pauline, La gestion de patrimoine privé à l’épreuve de l’abus de droit fiscal, université de Bordeaux (direction professeur Florence Deboissy).

EVINA OBAM Richard, La politique fiscale au Cameroun (Etude sur l’exercice de la compétence fiscale des Etats depuis la  décennie 1980), Aix – Marseille Université (direction professeur Thierry Lambert).

FONTAINE Fabien, Droit fiscal et concurrence, université Panthéon – Assas (direction du professeur Guy Gest).

HERBAIN Charlène, La neutralité du système TVA, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, (direction professeur Daniel Gutmann).

HUBLOT Marie – Laure, Les procédures de règlement de la double imposition résultant de la correction des prix de transfert entre entreprises associées, université Paris 2 (sous la direction du professeur Guy Gest)

LAAZIZ Tarick, L’imposition des entreprises au Maroc, université Paris 1 – Panthèon Sorbonne (direction du professeur Michel Bouvier).

KITOKO-NGOMA Emmanuel, Le droit de succession au Congo, université Paris 2 Panthéon-Assas, (direction professeur Michel Grimaldi).

MIAL Fatima, fixation des prix de transfert à l’épreuve de la double imposition économique, Aix-Marseille université (direction Céline Viessant, maître de conférences – HDR).

MEZOUAR Mehdi, L’analyse en droit comparé, français italien, des méthodes de lutte contre l’évasion fiscale internationale pratiquée par les grandes entreprises via les prix de transfert, Aix-Marseille université en cotutelle avec l’Università degli studi La Sapienza (Rome). Facoltà di economia (sous la direction Gilles Mathieu et de Vincenzo Barba).

OKOU Urbain, La sécurité juridique en droit fiscal. Etude comparée France -Côte d’Ivoire, université Paris Descartes (sous la direction du professeur Xavier Cabannes)

PASCAL Lionel, La privatisation des missions douanières en République centrafricaine (RCA), Université de Bordeaux (sous la direction du Professeur Maublanc)

PECLAT Mélanie, Représentations de la déviance fiscale en France du consentement sous contrôle à la concertation citoyenne, Université de Versailles-St Quentin en Yvelines (sous la direction professeurs Xavier Crettiez et Marc Leroy).

PELLAS Jean-Raphaël, Fiscalité et service public, université Paris 1 (sous la direction professeur Marie-Christine Esclassan).

SHAABAN Hossam, Le régime fiscal des activités de commerce électronique : étude comparative, université Montpellier 1 (direction directeur de recherches au CNRS Vincente Fortier).

VALLI Xavier, Le juge fiscal judiciaire et le droit privé, Aix -Marseille Université (direction professeur Christian Louit)

ZOK A MOUBEKE Yves Freddy, De la défense fiscale au processus de rationalisation par le concept de “défense fiscale” : Expérience française et perception au Cameroun, université de Picardie Jules Verne (direction professeur Emmanuel de Crouy-Chanel).

2013

BEN BATHWA Hippolyte Namayele, Les accords de partenariat économique et dynamiques fiscales en Afrique. Etudes systémiques de la politique fiscale en Afrique, université Paris 1 Panthéon Sorbonne direction Amavi Kouevi, maître de conférences – HDR).
SAVADOGO Boureima, Le traitement fiscal des revenus de source étrangère en droit français et belge,
Université Bordeaux 4 (direction professeur Jean-Pierre Maublanc).

BONMARCHAND Nathalie, Le prix de transfert : un enjeu majeur dans l’internationalisation des affaires, Aix – Marseille université (direction Nicole Davoult, maître de conférences – HDR).

BONO Claire-Marie, Réforme de la fiscalité : impacts macro-sectoriels sous contrainte de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre, Palaiseau, Ecole polytechnique (direction Edouard Challe, directeur de recherche au CNRS).

CATALAN Raymonde, Optimisation fiscale et libertés communautaires, Aix-Marseille université (direction professeur Christian Louit).
CAVALIER Célia, L’organisation du patrimoine du couple à l’épreuve du droit fiscal, université Bordeaux 4 Montesquieu (direction professeur Florence Deboissy)

CHALIOT Kristina, Essai sur l’émancipation et l’élaboration de la norme fiscale en NouvelleCalédonie, université de Nouvelle-Calédonie (direction professeur Guy Agniel).

CHAOUKI Moutaï, Le régime fiscal des investissements étrangers au Maroc, université Grenoble 2, (direction professeur Charles Robbez-Masson).

CHENG Li, Le principe de légalité de l’impôt et son application en Chine, Aix – Marseille Université (direction Banggui Jin, maître de conférences – HDR, directeur de l’institut Europe -Asie).

COMBET Emmanuel, Fiscalité carbone et progrès social : application au cas français, Paris, EHESS (direction Jean-Charles Hourcade, directeur de recherche au CNRS).

DE SOUZA ROCHA Melina, La crise de la fiscalité au Brésil (1988-2010) : un changement de paradigme inachevé, université Sorbonne Nouvelle – Paris 3 et universidade Federal de Santa Catarina, direction professeurs Yves Surel et Ubaldo Balthazar).

DOMINIK – OGINSKA Dagmara, Le contrôle et le contentieux de l’obligation fiscale en Pologne université Paris 1 Panthéon Sorbonne (direction professeur Bernard Castagnède)

DU CRAY Pierre-Edouard, La compensation entre régimes de sécurité sociale : l’exemple de la branche vieillesse, université Montpellier 1 (direction professeur Étienne Douat).

ETEMAD Alexandre, Efficacité des fonds souverains pétroliers en tant qu’instruments de stabilité macroéconomique et fiscale, université Paris 1 – Panthéon Sorbonne (direction professeur Gérard Grellet).

NDJOLO VODOM Frank Elvis, Fiscalité et sous-capitalisation des sociétés commerciales, université de Nice (direction professeur Jacques Spindler).

GOMES – FILIPPO Luciano, La performance en droit fiscal: un nouveau paradigme (perspectives comparées), université Paris 2 (sous la direction du professeur Jean Claude Martinez)

HADDAD Héléna, Investissements étrangers et compétitivité fiscale libanaise, université Paris 1 Panthéon Sorbonne (direction professeur Bernard Castagnède).

KARATAS Neslihan, Les principes applicables à la déductibilité des charges en fiscalité des entreprises : approche comparée France et Turquie, université Paris 1 Panthéon Sorbonne (direction professeur Bernard Castagnède).

KARATS-DURMUS, Les principes applicables à la déductibilité des charges fiscales des entreprises : approche comparée France et Turquie, université Paris 1 Panthéon Sorbonne (direction professeur Bernard Castagnède)

KONMAN Prosper, La fiscalité locale au Cameroun, université Paris 1 Panthéon Sorbonne (direction professeur Bernard Castagnède).

KOUMARIANOS Evangelos, La gouvernance financière de la sécurité sociale. Etude comparée France et Royaume, université Paris 1 Panthéon Sorbonne (direction professeur Michel Bouvier).

KYELU Athnase Matenda, L’introduction de la TVA en République du Congo. Contribution à une théorie critique de la décision fiscale, université Paris 2 (direction du Professeur Jean – Clause Martinez).

MATENDA KYELU Athanase, L’introduction de la TVA en République démocratique du Congo : contribution à une théorie critique de la décision fiscale, université Panthéon-Assas (direction professeur Jean-Claude Martinez).

NAMAYELLE BEN BATHWA Hippolyte, Les accords de partenariat économique et dynamiques fiscales en Afrique. Etudes systématiques de la politique fiscale en Afrique, université de Paris 1 Panthéon Sorbonne (direction Gustave Kouevi Amavi, maître de conférences – HDR)

ONANGA OPISSINA Vianney, L’application de la TVA dans la zone OHADA, Aix Marseille Université, (direction professeur Thierry Lambert).

RADACAL François, L’usage de zones à fiscalité privilégiée, un mode d’optimisation fiscale et de sauvegarde économique, université Paris-Dauphine, (direction professeur Jean-Pierre Gastaud).

RaymondeOptimisation fiscale et libertés communautaires, Aix-Marseille université, (direction professeur Christian Louit).

ROSA Audrey, Solidarité et impôt. Recherche sur les fondements de l’impôt moderne, soutenue le 07 décembre 2013, (direction Vincent Dussart, université Toulouse 1 Capitole).

ROUGE née GUICHARD Sandra, La dimension fiscale de l’autonomie financière des collectivités territoriales : contribution à l’étude du système fiscal local après la réforme de la taxe professionnelle, université d’Auvergne (direction professeur Claude Devès)

SAFI – EDDINE Hicham, Les fusions – acquisitions bancaires au Maroc et leurs conséquences juridiques et fiscales, université Paris 1 Panthéon Sorbonne (direction professeur Michel Bouvier).

SAMBOU Sasso, Les relations fiscalo-comptables : le passage de l’ère juridique à l’ère économique, université de Nice (direction professeur Jacques Spindler).

SAMBOULES Siankoloute, Relations fiscalo-comptables : vers un passage de l’ère juridique à l’ère économique ?, université de Nice (direction professeur Jacques Spindler).

ZOURE Fatoumata Lumbare, Le processus d’harmonisation fiscale dans l’UEMOA: cas du Burkina Faso, du Mali et du Sénégal, université Paris 1 – Panthéon Sorbonne ( sous la direction du professeure Marie -Christine Esclassan)

2012

ABDOU ELWAHAB Moussa, L’évolution des conventions fiscales internationales conclues entre les pays développés et les pays en développement, université Paris 13 (direction professeur Thierry Lambert).

AIT – AHMED Faroudja, L’intégration européenne de la fiscalité directe des entreprises: recherche sur l’évolution des modalités de l’intégration fiscale européenne, université Paris 13 (direction professeur Thierry Lambert).

ALSARRAN M., Les perspectives du développement du système douanier syrien dans le cadre du partenariat euro – méditérranéen, Aix Marseille Université (direction Gilbert Orsoni).

ALVAREZ-LE MENTEC Victoria Soledad, Le principe constitutionnel d’égalité : Études fiscales comparées, université Paris 1 en co-tutelle avec l’universitad de Buenos-Aires (direction professeurs Bernard Castagnède et Horacio Corti).

ALVAREZ Victoria Soledad, Le principe constitutionnel d’égalité. Etudes fiscales comparées, université Paris 1 Panthéon Sorbonne (direction professeur Bernard Castagnède).

ASSOU Louis, La définition des incorporels en droit fiscal, université Paris 2 (Direction Jean Jacques Bienvenu)

BARTHEL Elisabeth, Les prix de transfert dans l’Union européenne à l’exemple des dispositions françaises et allemandes, université de Pau et des Pays de l’Adour (direction professeur Alain Bernard).

BECHTOLD July, Les dérives de la politique de lutte contre la fraude fiscale, Aix Marseille Université (direction professeur Christian Louit).

BONNET Delly, La procédure de flagrance fiscale. Entre incertitudes et déséquilibres, Aix Marseille Université, université Paris 13 (direction professeur Thierry Lambert).

BOURRIE Eve, Le volet fiscal de la loi 2006-728 du 23 juin 2006 et la réforme des successions et des libéralités, université de Montpellier1 (direction professeur Etienne Douat).

CEYHAN Deniz, L’imposition des bénéfices des entreprises en Turquie: entre modernisme et préoccupations internationales, université Jean Moulin-Lyon 3 (direction professeur Jean-Luc Albert).

COLLIAT Rémi, Intégration économique européenne et système fiscal décentralisé : darwinisme institutionnel émergence d’un polymorphisme fiscal ?, université Pierre Mendès-France – Grenoble (direction professeur associé Jacques Fontanel).

CRUZ MARTINEZ Enrique, Le fédéralisme financier au Mexique (relations fiscales intergouvernementales au Mexique), université Paris 2 Panthéon-Assas, (direction professeur Jean-Claude Martinez).

DABTI Yahya, La mise en place de la valeur ajoutée en Syrie (étude comparative des impôts indirects de la France et de la Syrie), université de Nantes (direction professeur Henry-Michel Crucis).

ECKERT MALECOT Monelle, La régulation de la concurrence fiscale dommageable dans les transports maritimes, université Paris 5 (direction du professeur Jacques Buisson)

FERACCI Bruno, La légitimité de l’impôt de solidarité sur la fortune, Université de Montpellier 1 (Direction professeur Philippe Augé)

KEITA Sandaly, Fiscalisation des activités informelles en République de Guinée, université Paris 1 Panthéon Sorbonne (direction professeur Bernard Castagnède).

LALEURE Jeanne, Les régimes fiscaux des régions insulaires d’Europe latine, université de Corse (direction professeurs Jean-Yves Coppolani et Gilbert Orsoni).

LE NORMAND Sabrina, Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières université de Rennes (direction professeure Yolande Sérandour).

LEVIAVANT Yann, Patrimoine fiscal, personnalité fiscale: le renouveau de la notion de cédule, université Jean Moulin-Lyon 3 (direction professeur Jean-Luc Albert).

MAJED Leila, L’imposition des revenus d’opérations des entreprises françaises dans les pays du ECG (Arabie saoudite, Bahrein, Emirats arabes unis, Koweit, Oman et Qatar), université Paris 2 Panthéon-Assas, (direction professeur Guy Gest).

MANGIAVILLANO Alexandre, Le contribuable et l’Etat. l’impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne – France), Aix Marseille Université (direction Eric Oliva).

MALECOT Monelle (Eckert), La régulation de la concurrrence fiscale dommageable dans les transports maritimes, université Paris 5 (Direction Jacques Buisson)

MARZANO Michèle, La coordination des systèmes fiscaux dans le cadre de l’Union Européenne. Profils juridiques, université de Strasbourg en cotutelle avec l’Università degli studi (Bologne, Italie) (direction professeurs Philippe Marchessou et de Adriano Di Pietro).

MOHAMED TAHA Inas, L’interventionnisme fiscal. Impôts et investissements directs étrangers dans un pays en développement : le cas de l’Egypte, université Pierre Mendes-France, Grenoble 2 (direction professeur Marcel-René Tercinet).

NGUYEN Thuc Huong Giang., L’administration fiscale vietnamienne confrontée au nouveau civisme fiscal, université Paris1 Panthéon Sorbonne (direction professeur Michel Bouvier).

PERRIN – DUREAU Ariane, L’obligation fiscale à l’épreuve des droits et libertés fondamentaux, université Paris1 Panthéon Sorbonne (direction professeur Philippe Neau -Leduc).

RYCX Aude, La fraude et l’évasion fiscale: regards croisés France et Emirats Arabes Unis, université de Lille 2 (direction professeur Vincent Cattoire-Joinville).

SETTI Mohammed, La fiscalité immobilière marocaine applicable aux non résidents, université Paris1 Panthéon Sorbonne, (direction professeur Daniel Gutmann).

SIBONY Jessica, Contribution à une étude de la fiscalité négociée : justifications, mises en oeuvre, perpectives, université de Nice (direction professeur Jacques Spinder).

SICOT Julien, Les participations en nature dans la fiscalité de l’urbanisme, université de Montpellier 1 (Direction professeur Etienne Douai)

SOALLA Lydie, L’impact financier et fiscal des institutions financières internationales: aspects budgétaires et fiscaux. le cas du Burkina Faso, université Jean Moulin-Lyon 3 (direction professeur Jean-Luc Albert).

TALBIOUI Adile, Enjeux et conséquences de l’application de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne au Luxembourg, université d’Aix-Marseille (direction professeur Gilbert ORSONI).

WOUAKO Dieunedort, Le temps et le recouvrement de l’impôt, université Paris 2 (Direction professeur Guy Gest)

2011

ALARJA Rabih, La fiscalité directe au Liban. Histoire et processus d’une modernisation, université Jean Moulin – Lyon 3 (direction professeur Jean – Luc Albert).

AL SARRAN Mahmoud, Les perspectives de développement du système douanier syrien dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen, université Paul Cézanne Aix-Marseille III (direction professeur Gilbert Orsoni).

BA LEL HADJI Dialigué, Le droit fiscal à l’épreuve de la mondialisation: la réglementation des prix de transfert au Sénégal, université Paris Est Créteil (direction professeur Alexandre Maitrot de la Motte).

BUFFA Stéphane, Le pouvoir discrétionnaire de l’administration fiscale, université Paris 1 Panthéon Sorbonne (direction professeur Bernard Castagnède).

BURGER Jonathan, Les délits pénaux fiscaux : une mise en perspective des droits français, luxembourgeois et internationaux, Université de Nancy (direction du professeur Frédéric Stasiak)

BZOWKI Guillaume, L’instrumentalisation fiscale du droit de propriété, université Panthéon-Assas (direction professeur Jean-Claude Martinez).

EHRHART Hélène, Essais sur la composition des recettes fiscales dans les pays en développement, Université d’Auvergne, (direction Gérard Chambaz, Clermond 1, chargé de recherches CNRS et Jean Louis Combes, professeur, Université d’Auvergne).

EI HADJI DIALIGUE Ba, Le droit fiscal à l’épreuve de la mondialisation: la réglementation des prix de transfert au Sénégal, université de Paris Est (sous le direction du professeur Alexandre Maitrot de la Motte)

GAOUA Mohammed, La déductibilité des charges financières en droit fiscal français de l’entreprise,université Paris 1 Panthéon Sorbonne (direction professeur Bernard Castagnède).

GARCIA Elda, Contribution à l’analyse de la notion de patrimoine privé en droit fiscal, université Paris 13 (direction professeur Thierry Lambert).

GARUFI Sebastiano, L’usage et l’abus des paradis fiscaux en droit fiscal international, université Paris1 Panthéon Sorbonne, (direction professeur Daniel Gutmann).

GILDEMEISTER Arno, L’arbitrage des différentds fiscaux en droit international
des investissements, univesités de Paris Est et de Münster, (direction du professeur Emmanuel Gaillard).

GUIRE Brahima, Fiscalité et promotion de l’investissement rivé dans les Etats membres de l’UEMOA : Le cas du Burkina Fasso, Aix – Marseille université (direction professeur Christian Louit).

HALOI Khalil, Les garanties du contribuable dans le cadre du contrôle fiscal en droit marocain, université de Grenoble (direction professeur Charles Robbez – Masson).

KASSI Simplice, L’entreprise française et la fiscalité en Côte d’Ivoire, université de Picardie (direction des professeurs Emmanuel Crouy de Chanel et Christine Colette)

KOUYATE Seydou Badian, Le traitement fiscal des investissements dans les pays membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine – (UEMOA) : approches des droits internes et du droit communautaire, université Paris 5 (direction professeur Jacques Buisson).

LOUSTALET Grégoire, Le temps du contrat et le droit fiscal : contribution à l’étude des rapports entre le droit des contrats et le droit fiscal, université Toulouse I (Direction professeur Patrick Serlooten)

MANGIAVILLANO Alexandre, Le contribuable et l’Etat. L’impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne – France), Aix – Marseille université (direction professeur Eric Oliva).

MEYER SEGRESTAIN Eric, La fiscalité directe applicable aux investissements des fonds souverains, université Paris 2 (direction du professeur Guy Gest).

NALA MINGOU Christian, Impôts fonciers locaux et stratégies de développement territorial : le cas du foncier bâti communal en France, université Paris Est Créteil Val de Marne (direction professeur à l’institut d’urbanisme de Paris Sonia Guelton).

POITEVIN-LAVENU François, e-fiscalité : les règles fiscales à l’ère de la dématérialisation, université Paris 2 Panthéon-Assas, (direction professeur Guy Gest).

ROBERT Eric, Eléments d’une théorie de la frontière appliquée en droit fiscal, université Panthéon-Assas (direction professeur Jean-Jacques Bienvenu).

TREGAN C. , La notion de chalandage fiscal, Aix Marseille Université (direction Christian Louit).

TURRIN Marion, La légitime répression de la fraude fiscale, université Paul Cézanne – Aix-Marseille III, (direction professeur Eric Oliva).

VAIL Morgan, Marché intérieur et neutralité de l’impôt direct: la construction fiscale européenne, université Panthéon – Assas Paris 2 (direction professeur Guy Gest).

VEDRINE Claire, Fiscalité et environnement, université de Montpellier 1 (direction du professeur Laurence Weil)

VIRICEL Severin, Neutralité fiscale et déplacement du patrimoine des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, université Jean Moulin – Lyon 3 (direction professeur Jean-Luc Albert).

WRAZEN Céline, Fiscalité et réciprocité. Vers une mutation des relations entre l’administration fiscale et le contribuable, université Jean Moulin – Lyon 3 (direction professeur Jean-Luc Albert).

2010

ALIOU BAH Mamadou, La fiscalité des pays de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) face à la mondialisation, université Paris 2 (Direction professeur

AZZABI BOUFADEN Aïda, Le principe de la neutralité fiscale de la TVA en droit tunisien, université Toulouse 1 Capitole, (direction Francis Quérol, maître de conférences – HDR).

 

BAH Mamadou Aliou, La fiscalité des pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) face à la mondialisation, université Paris 2 (direction professeur Jean-Claude Martinez).

BADUEL Julia, La territorialisation de la régularisation des finances sociales, Aix – Marseille université (direction professeur Christian LOUIT).

BOURGET Renaud, La science juridique et le droit financier et fiscal. Etude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin du XIXéme et XXème siècles), université Paris 2 (direction professeur Jean-Jacques Bienvenu).

CABALLERO GUZMAN Norma Constanza, Les codes des impôts en droit comparé : contribution à une théorie de la codification fiscale, université Paris 2, (direction professeur Jean-Claude Martinez).

DESIRE Stéphanie, Les clauses anti abus dans la lutte contre le phénomène du treaty shopping (recherche sur la transformation d’un instrument juridique), université Paris 13 (direction professeur Thierry Lambert).

DJOURI Mehdi, L’évolution du contrôle fiscal depuis 1945. Aspects juridiques et organisationnels, université Paris1 Panthéon Sorbonne (direction professeur Michel Bouvier).

FOUMDJEM Célestin, Blanchiment de capitaux et la fraude fiscale: de la mobilisation internationale aux spécificités nationales et internationales, université de Cergy -Pontoise, (direction Christian Lopez, maître de conférences – HDR).

GUIMARAES de FREITAS Magali, Les prix de transfert pratiqués par les entrprises transnationales françaises et brésiliennes de 1994 à 2010 : cas des droits de la propriété incorporelle, université Paris Est Créteil (direction professeur Alexandre Maitrot de la Motte).

IREH ASSIM Thomas, La TVA en Afrique centrale, université Paris 1 Panthéon Sorbonne (direction professeur Bernard Castagnède).

JEANNARD Sébastien, Les transformations de l’ordonnancement juridique douanier en France, université Paris1 Panthéon Sorbonne (direction professeur Michel Bouvier).

MAURY LEGROS Stéphanie, Essai de qualification juridique et fiscale des revenus de la propriété littéraire et artistique, université Paris1 Panthéon Sorbonne, (direction professeur Daniel Gutmann).

MEYONG ABATH Roger Athanase, l’harmonisation fiscale dans la Communauté Economique de Monétaire de l’Afrique Centrale, Université Paris Dauphine, (direction Castagnède)

MICHEAU Claire, Aides d’Etat, subventions et règles de fiscalité directe: droit de l’Union européenne et l’OMC, université Paris1 Panthéon Sorbonne, (direction professeur Daniel Gutmann).

PONTES VIEIRA Lure, La valeur en droit fiscal et douanier, université Paris 2 (direction professeur Jean-Claude Martinez)

RIU Isabelle, La fiscalité des groupes de sociétés dans l’Union européenne, université Paris1 Panthéon Sorbonne, (direction professeur Daniel Gutmann).

SHAABAN Hossam, Le régime fiscal des activités de commerce électronique : étude comparative, université de Montpellier 1 (direction professeur Vincente Fortier).

SIRICHANTRANON Wuttipong, Les modes alternatifs de règlement des litiges fiscaux, université Paris 2, (direction professeur Jean-Claude Martinez).

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