Revue européenne et internationale de droit fiscal

Thèses soutenues

2023

CHAVANON Antoine, Les garanties du contribuable face aux mesures fiscales anti-abus du droit interne: entre équilibre et stratégie fiscale, université Lyon 3 (sous la direction du professeur Jean-Luc Pierre)

DRISSI Mustapha, La souveraineté fiscale à l’épreuve de la construction européenne : Contribution à l’étude de l’extension prétorienne du droit européen en matière de fiscalité directe, université de Toulouse Capitole (sous la direction du professeur Arnaud de Bissy)

FOUQUET Victor, Contribution à la théorie générale de l’impôt sur le revenu, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (sous la direction du professeur Renaud Bourget)

LOUMI Chabanne, Contribution à l’étude de l’autonomie financière des collectivités locales algériennes, Aix- Marseille Université (sous la direction du professeur Thierry Lambert)

NAZON Romaric, La fin de la fiscalité locale, université de Montpellier (sous la direction du professeur Étienne Douat)

PAPAGIANNOULAS Anatasias, Le droit de visite de l’article L 16 B du Livre des procédures fiscales. Contribution à l’étude de la protection du domicile par le juge judiciaire, université Paris-Saclay (sous la direction de Stéphane Detraz, maître de conférences – HDR)

THOMAS Clément, Contribution à l’étude de la qualification du montage purement artificiel par la Cour de justice de l’Union européenne, Aix-Marseille Université (sous la direction du professeur Thierry Lambert)

2022

BALLESTRACCI Ornella, Fraude et transparence : la nouvelle dialectique fiscale, Aix-Marseille Université, (sous la direction du professeur Olivier Negrin).

DOMINICI Laurine, Les capacités contributives en droit fiscal français, Aix Marseille Université, (sous la direction de la professeure Céline Viessant).

FOUQUE Rémi, La lutte douanière contre la contrefaçon: approche comparée sino-française, Aix-Maresille Université (sous la direction de Banggui JIN, maître de conférences – HDR).

GIARD Jean, Le système fiscal international : une construction pragmatique et conceptuelle, Aix-Marseille Université (sous la direction du professeur Thierry Lambert)

GUEDON Pablo, Blockchain et droit fiscal. Essai sur la nature de la blockchain, université de Lyon 3 (sous la direction de Georges Cavalier, maître de conférences – HDR).

JAGLALE Yannick, Contribution à l’étude de la double imposition en droit interne, université Saint-Denis La Réunion (sous la direction de la professeure Mireille Marteau – Lamarche).

JARIGE Benoît, La fiscalité internationale des sociétés de personnes. Etude critique des images fiscales à la lumière des droits britannique et américain, université de Bordeaux (sous la direction du professeur Roman Raffray).

MIEGE-DECLERCQ Benoît, Fiscalité internationale et pays émergents, université Panthéon – Assas (sous la direction du professeur Benoît Delaunay).

LAHIANI Clara, Les datacenters à l’épreuve du droit fiscal européen et international, université Paris II Panthéon-Assas (sous la direction du professeur Benoît Delaunay).

ROMBOURG Florent, L’imposition des bénéfices des multinationales du numérique dans l’Etat de consommation, université de Montpellier, (sous la direction du professeur Etienne Douat).

2021

CHAEBBI Ikram, La localisation et la taxation des produits financiers dans les transactions internationales, université Cergy Paris ( sous la direction de Christian Lopez Maître de conférence HDR et Laurence Vapaille Maître de conférence HDR).

COULON Edouard, l’évasion fiscal: essai de construction d’une catégorie juridique, Université Paris II ( sous la direction du professeur Martin Collet )

GHALI Mehdi La réforme de l’abus de droit fiscal université de Montpellier ( sous la direction du professeur Etienne DOUAT )

MARTIAL Nicolas, Famille et fiscalité. Recherche sur la place de la famille en droit fiscal, université de Nantes ( sous la direction du professeur  Charlotte Golie-Genicon et du professeur Raymond Le Guidet).

MONDONNEIX Alix , La concurrence fiscale étatique, université de Nice ( sous la direction de Philippe Luppi Maître de conférence HDR).

MOUSTAPHA Sydibe, Les aides inter-entreprises en droit fiscal, université de Toulouse I Capitale ( sous la direction du professeur Arnaud de Bissy).

NDJOGOBISSA LESSEBI Synthia, L’harmonisation fiscale gage de croissance du potentiel énergétique de la zone CEMAC. Aix Marseille université  ( sous la direction du professeur Thierry Lambert)

NICOLAS Martial Famille et fiscalité. Recherche sur la place de la famille en droit fiscal. université de Nantes ( sous la direction des professeurs Charlotte Goldie-Genicon et  Raymond Leguidec).

OLIVER Florent, Le juge et l’impôt. D’un dualisme complexe à un monnisme vertueux. Aix Marseille Université ( sous la direction du professeur Thierry Lambert ).

ORTIZ Camille Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international, université de Toulouse Capitole ( sous la direction du professeur Vincent Dussart et de Sophie de fontaine maître de conférence hdr).

PANTALACCI Gabrielle, Le prélèvement à la source des impôts sur les revenus Aix Marseille Université ( sous la direction de la professeure Céline Viessant)

PUISSANT Jordan, Le pouvoir fiscal du parlement sous la Vème République. Contribution à l’étude de la gouverance fiscale de l’Etat, Toulouse I Capitole  (sous la direction du professeur Vincent Dussart).

SICARD Flora, La cohérence des systèmes fiscaux en droit de l’Union européenne : étude en fiscalité directe, université Panthèon-Assas (sous la direction  du professeur Fabrice Picod).

SIQUER DELOT Delphine, La lucrativité en droit fiscal, université de Paris Saclay (sous la direction de Laurence Vapaille , Maître de conférence HDR).

2020

ADOYI Ibouraim, La performance des dépenses fiscales, université de Poitiers (sous la direction du professeur Sébastien Kott).

DIAKITE Maïmouna, Efficacité et harmonisation des politiques fiscales: cas de la zone UEMOA, université de Clermond Auvergne ( sous la direction du professeur Jean-François Brun).

DUSSAU Emilie, Le droit fiscal des entreprises à l’épreuve de la diversification des instruments financiers. Etude en matière d’impôt direct, Université Panthéon, Paris I ( sous la direction du Professeur Daniel Gutmann)

GIRONDEAU  Lolita, Contribution à l’étude de la pénalisation du droit fiscal , Aix-Marseille université ( sous la direction du professeur Thierry Lambert).

MEDIER Adrien, L’interprétation des conventions fiscales internationales, Université Paris 5 ( sous la direction du professeur Xavier Cabannes).

PILOTIN Jennifer, Le secret en matière fiscale, université Paris 8 ( sous la direction du professeur Marc Pelletier).

TSCHURTSCHENTHALER Juhanna, Théorie fiscal des entités dépourvues de la personalité morale. Université Panthéon Paris I,( sous la direction du professeur Daniel Gutmann ).

2019

AOUIMEUR Assia, Les difficultés de la mise en oeuvre d’une fiscalité écologique, université Paris 13 (sous la direction de Laurence Vapaille, maître de conférences – HDR).

BOULAUD David, L’entremise en droit fiscal, université de Montpellier ( sous la direction de Marie Pierre DUMONT-LEFRAND).

BOULLU Thomas, La transaction en matière d’impositions indirectes ( 1661-1791). Contribution à l’étude de l’émergence d’un ancien droit de l’administration monarchique, université de Strasbourg ( sous la direction du professeur Raphaël Eckert).

DEFLINE Julien, Le ministre des finances sous la Vème République. Contribution à l’étude du désenchantement d’une toute puissance, Aix-Marseille Université ( sous la direction du professeur émérite Gilbert Orsoni).

GARBA ISSOUFOU Djamila, Le rendement fiscal des Etats de l’UEMOA et le financement du développement, Aix-Marseille Université ( sous la direction du professeur émérite Gilbert Orsoni).

GALINDEZ José, Prix de transfert et l’exportation de brut amelioré. Le cas du Venezuela, université Paris Dauphine ( sous la direction du professeur Arnaud Raynouard)

GHARSALLAH (El goob) Imen, Le territoire en droit fiscal, université Paris Est (direction professeur Alexandre Maitrot de La Motte, Neji Baccouche, professeur faculté de droit de Sfax).

HARDY Charles-Henri, La répression en matière fiscale en France, 1789-2019, université Panthéon- Sorbonne Paris 1 ( sous la direction du professeur Ludovic Ayrault ).

KESSENTINI Adlène, L’égalité des parties dans le contentieux fiscal, université d’ Assas Paris 2 (sous la direction du professeur Guy Gest).

KESSENTINI Imed, La prévention et le règlement non juridictionnel des litiges fiscaux, université d’ Assas Paris 2 (sous la direction du professeur Guy Gest).

LEFEBVRE Marie-Caroline, La proportionnalité en droit fiscal, université de Rouen (sous la direction du professeur Frédéric Douet).

MBOUNOU-NGOPO Mathurin, La fiscalité face à l’impératif du développement de la République Centrafricaine, Aix-Marseille Université ( sous la direction du professeur Thierry Lambert).

RANDRIAMANALINA Tovony, Les prix de transfert et le principe de pleine concurrence dans les pays en développement, université Paris Dauphine, ( sous la direction du professeur Arnaud Raynouard).

WIMAR Gabriel, Aux origines de la fiscalité moderne : le Bas Moyen-Age, Aix-Marseille Université ( sous la direction du professeur Céline Viessant).

YTIER David, Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l’égalité, Aix-Marseille Université ( sous la direction du professeur Eric Oliva).

2018

ADETONAH Ghislain Serge Odon, L’évasion fiscale des multinationales dans les pays de l’UEMOA, Aix-Marseille Université (direction du professeur Céline Viessant).

AGUEMON Wehelmine Adjimon, Le droit douanier et l’harmonisation de la fiscalité de porte dans l’UEMOA et la CEDEAO : cas du Bénin et de la Côte d’Ivoire, universités de Lyon 3 et d’Abomey-Calavi (direction professeurs Jean-Luc Pierre et Nicaise Médé).

AOUIMEUR Assia, Les difficultés de mise en œuvre de la fiscalité environnementale, université Paris 13 Sorbonne Paris Cité (direction Laurence Vapaille , maître de conférences université de Cergy-Pontoise).

BOMMIER Loup, L’objectif de neutralité du droit fiscal, université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne ( direction du professeur Daniel Gutmann ).

CAÏ Qianyi, Contribution à la construction du droit fiscal chinois continental, université René Descartes – Paris V (sous la direction de Jean-François Boudet, maître de conférences).

EL ALAMI Samir, Le contrôle juridictionnel des procédures de contrôle et d’imposition, université de Rennes 1 (sous la direction d’Hélène Muscat, maître de conférences – HDR).

JAUNE Renaud, Le droit et la régulation des prix de tranfert, université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne ( sous la direction du professeur Daniel Gutmann).

JIANG Chen, L’amélioration du régime fiscal spécial des fusions d’entreprises et opérations assimilées en Chine au regard du droit français, Aix-Marseille université (direction Banggui Jin Maître de conférences – HDR).

KALOUNE Salah, Contrats internationaux en Algérie: applicabilité des conventions fiscales au service de l’investissement, Aix-Marseille Université (sous la direction du professeur émérite Gilbert Orsoni).

KONISHI Anna, Construire l’Europe par la fiscalité, l’harmonisation fiscale européenne 1950-1967, université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne (direction professeur Michel Margairaz).

KOUBAR
Catherine, Contribution à l’étude de la preuve en droit fiscal français, Aix -Marseille Université ( sous la direction du professeur Thierry Lambert).

LARROCHE Emilie, Le traitement fiscal des sociétés étrangères ( étude de droit français), Aix-Marseille Université ( sous la direction du professeur Olivier Négrin).

MAIDAGI Amadou, La preuve en droit fiscal répressif : mise en forme du droit de la répression fiscale, université Paris II Panthéon Assas (sous la direction du professeur Patrick Morvan).

NDJOGOBISSA LESSEBI Synthia, L’harmonisation fiscale gage de croissance du potentiel énergétique de la zone CEMAC, Aix-Marseille Université, (sous la direction du professseur Thierry Lambert)

REEB – BLANLUET Sonia, La réception du concept de nationalité des sociétés par le juge fiscal français, université Panthéon – Assas Paris 2, (sous la direction du professeur Guy Gest).

SHARAPOVA Olga, Autonomie fiscale des collectivités territoriales comparée France – Russie, université René Descartes – Paris V, (sous la direction du professeur Bernard Poujade).

VERGNET Nicolas, La création et répartition de la valeur en droit fiscal international université Panthèon – Assas Paris 2 (sous la direction du professeur Benoît Delaunay).

YELLES CHAOUCHE Nassima, Le régime fiscal des implantations internationales d’entreprises, université d’Oran 2 (direction professeur Mustapha Trari-Tani et Didier Lecomte maître de conférences – HDR).

2017

ABDERRAZAK Ahlen Ben, L’intégration de la fiscalité indirecte en droit de l’Union européenne, université Paris Est (direction professeur Edouard Dubout).

AMOUGUI ATANGANA Elie Serge, Contrôle fiscal et performance des finances publiques au Cameroun, université Paris 1 Panthéon – Sorbonne (direction professeur émérite Bernard Castagnède).

BA El Hadji Cheikh, L’imposition des bénéfices des entreprises en France et au Sénégal, université Jean Moulin Lyon 3 (direction professeur Jean-Luc Albert).

BEAUVALLON Marie-Béatrice, Le régime fiscal des investissements étrangers dans la zone Asie-Pacifique : le contre-modèle de l’Inde, université Paris 2 (direction professeur Jean-Claude Martinez).

BEN ABDERRAZAK Ahlem, L’intégration de la fiscalité indirecte en droit de l’Union européenne, université de Paris-Est (sous la direction du professeur Edouard Dubout).

BENMAHAMMED Sara, La preuve en droit fiscal, Aix – Marseille université et université de Constantine (co-direction professeurs Gilbert Orsoni et Abdelouaheb Benlatreche).

BESLIER Joseph, Sécurité juridique et fiscalité de la recherche, université de Paris 10, (sous la direction du professeur Mattieu Conan).

BOUMEDDANE Zaza, La fiscalité des groupes de sociétés, université Oran 2 (direction le doyen Bachir Yelles Chaouche).

BUPAWAN
Pajot, Les aspects internationaux de la TVA en Thailande, Aix – Marseille université (direction professeur Oliver Négrin).

CAUSSADE Thomas, La stratégie fiscale de l’entreprise : entre optimisation et fraude, université de Toulouse 1 – Capitole (direction professeur Arnaud de Bissy).

CHESNEAU Laurent, L’appréhension du fonds de commerce par le droit fiscal, université Lyon 3 (sous la direction du professeur Jean-Luc Pierre).

DARAGON Simon, Service public et droit fiscal, université de Paris 1 – Panthéon -Sorbonne (direction du professeur Ludovic Ayrault).

DIALLO Mamadou Dian, La TVA en République de Guinée, un dessin inachevé, Aix – Marseille université (direction professeur Thierry Lambert).

DO CABO NOTAROBERTO BARBOSA Hermano Antonio, Les échanges internationaux de renseignements fiscaux : recherches sur un paradigme fiscal limité, université Paris 2 (direction professeur Jean-Claude Martinez).

DRAGON
Simon, Service public et droit fiscal, université Paris 1 Panthéon – Sorbonne (direction professeur Ludovic Ayrault).

FALCO Damien, La fraude à la TVA, université Toulouse- Capitole (direction du professeur Vincent Dussart).

JESTIN Kevin, La notion d’abus de convention fiscale internationale, réflexion à la lumière des droits français et américain, Aix – Marseille université (direction professeur Thierry Lambert).

JOANNARD – LARDANT Emmanuel, L’établissement processuel de la preuve fiscale : essai de droit comparé interne, université de Paris 1 – Panthéon-Sorbonne (sous la direction du professeur Ludovic Ayrault).

JUNG Youjin, L’imposition des plus values de cessions directes ou indirects des entreprises dans l’Etat de la source : les exemple de la Chine, de la Corée du Sud et de l’Inde, université Paris 2- Assa ( sous la direction du professeur  Jean-Pierre Le Gall).

LAUMONIER Alexandre, La coopération entre Etats dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales, université de Bordeaux, (sous la direction du professeur Florence Deboissy).

LIME Christelle, Le commandité de la société en commandite par actions : un régime juridique et fiscal à l’épreuve du droit commun, université Paris 11 (direction professeur Gilles Amédée-Manesme).

LOMBARD
Ludovic, La fiscalité des biens des personnes publiques, université Toulouse- Capitole (direction du professeur Vincent Dussart).

MAIDAGI AYI Amadou, La preuve en droit fiscal répressif : mise en forme du droit de la répression fiscale, université Paris II Panthéon-Assas (direction professeur Patrick Morvan).

MARDASSI
Farid Hasnaoui, La taxation des produits islamiques dans le monde musulman, université de Paris 1 – Panthéon -Sorbonne (direction du professeur Marie – Christine Esclassan).

PEZET Fabrice, La fiscalité et le marché. De l’Etat fiscal à la fiscalité du marché, université Paris 12 – Paris Val de Marne (direction professeur Alexandre Maitrot de la Motte).

SIDI SANI Mahamane Laouali, Gouvernance et mobilisation des ressources fiscales au Niger : appréciation de l’influence des mutations socio – politiques sur le prélèvement fiscal dans un pays d’Afrique subsaharienne, Aix – Marseille université (direction professeur Thierry Lambert).

SIONCKE Yoann, Fiscalité et innovation, université de Paris 1 – Panthéon -Sorbonne (direction du professeur émérite Bernard Castagnède).

THEODORE Emmanuel, L’évolution de la politique de luette contre la déviance fiscale dans le contexte de crise internationale, université de Reims (sous la direction du professeur Marc Leroy).

TOULZA Claire, Alternatives contractuelles et optimisation fiscale d’entreprises, université de Grenoble Alpes (direction Martine Exposito, maître de conférences – HDR).

ZHOU Wu, La répression de la fraude en droit chinois, université de Panthéon Sorbonne. (direction professeur Ludovic Ayrault).

2016

AMOR Mehdi, Le cadre fiscal de l’investissement français en Tunisie, université de Toulouse 1 en cotutelle avec faculté de droit et des sciences politiques de Sousse(direction professeurs Arnaud de Bissy et de Néjib Belaid).

BAKKALI
Hicham, Le règlement amiable du litige fiscal au Maroc, université Paris 1 – Sorbonne (direction professeur Michel Bouvier).

BALOGE Martin, Démêler l’écheveau de la représentation politique. L’impôt sur la fortune à l’Assemblée nationale et au Bundestag, université Paris 1 Panthèon Sorbonne (sous la direction professeur Daniel Gaxie).

BOURICHE Riadh, Les réformes fiscales et douanières en Algérie dans le cadre des accords euro – méditerranéens: une approche relationnelle et institutionnelle de l’association interrégionale, université de Cergy -Pontoise (direction Christian Lopez, maître de conférences – HDR).

CASSAM – CHENAI Natacha, La rationalisation des dépenses fiscales en faveur des investissements immobiliers, université de la Réunion (sous la direction professeur Mireille Marteau – Lamarche).

COIN Raphaël, les situations triangulaires internationales en présence d’un établissement stable. Eliminer les doubles impositions sans favoriser les doubles exonérations, université Panthéon – Assas (direction professeur Jean-Pierre Le Gall).

DORT Aurélie, Fiscalité et sécurité sociale – Etude de la fiscalisation des ressources de sécurité sociale, Aix -Marseille Université (sous la direction professeur Eric Oliva).

DUMONT Alexandre, La justice en droit fiscal, université Paris 1 – Sorbonne (direction professeur Michel Bouvier).

ESMENJAUD Juliette, L’impact de la mobilité internationale sur la fiscalité des personnes physiques, Aix- Marseille université (direction professeur Olivier Négrin).

FAKHFAKH Emma, La liberté de gestion en droit fiscal : étude comparée Tunisie – France, Aix- Marseille université et université de Tunis El Manar (direction professeurs Thierry Lambert et Lotfi Mechichi).

GRAMBATE Gintaré, La déduction en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Etude comparée franco-lituanienne, Aix- Marseille université (sous la direction professeur Olivier Négrin).

JOUSSET Damien, L’emploi des présomptions dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales internationales, université Paris 1 – Sorbonne (direction professeur Emmanuel de Crouy de Chanel).

KALLERGIS Andréas, La compétence fiscale, université de Paris 1 – Panthéon Sorbonne (sous la direction professeur Ludovic Ayrault).

KATIR El Hassane, Contribution à l’analyse de la doctrine administrative fiscale au Maroc, université Paris 1 – Sorbonne (direction professeur Michel Bouvier).

KOUROUMA Joseph Kovana, La mobilisation des ressources fiscales en Guinée: contribution à la nécessaire transformation du système fiscal guinéen, université de Lyon 3 (direction professeur Olivier Negrin

MAYER Sarah, Étude des obstacles à l’équité et à l’efficacité du système fiscal français, université Paris 2 Panthéon-Assas (direction professeur Bruno Deffains).

MOLINIER Juliette, Le partage en droit fiscal, université Bordeaux (direction Philippe Delmas Saint Hilaire).

NGUEMA ONDO Kelly Joanna, Les transformations de la notion redevance pour service rendu et les évolutions du droit économique, université Paris 1 – Sorbonne (direction professeur Michel Bouvier).

OBONO METOULOU Gaëlle, Contribution à l’étude juridique de la politique de l’emploi et des prélèvements obligatoires en droit français, université Paris Dauphine (sous la direction professeur Jean-Pierre Gastaud).

OUEDRAOGO Jean Kassim, De la notion d’abus de droit fiscal, université de Lyon 3 (direction Georges Cavalier, maître de conférences – HDR).

PAPADAMAKI Ionna, Les aides d’Etat de nature fiscale en droit de l’UE, université Paris 1 – Panthéon Sorbonne (sous la direction professeur Dominique Berlin).

PRUVOST Edouard, La transparence fiscale, modèle d’imposition du bénéfice des sociétés, université de La Réunion (direction professeur Mireille Marteau-Lamarche).

RASAMOELINA Arlène Zoarinandrasana, Les transformations du contentieux fiscal à Madagascar, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (direction William Gilles, maître de conférences – HDR).

RAVAZ Florian, La taxation des étrangers non-résidents en France, université Toulouse 1 (direction professeur Alain Boyer).

De RAVEL d’ESCLAPON Anne, La lutte contre les paradis fiscaux à l’aune des exemples français et américain, université de Strasbourg (direction Bruno Trescher, maître de conférence – HDR).

RODRIGUEZ ARGUIJO Gabriela, Contribution à l’étude des redevances au Mexique, université Paris 1 – Sorbonne (direction professeur Michel Bouvier).

ZOUMPOULIS Christos, Aspects juridiques et fiscaux de la mobilité des sociétés dans l’espace régional européen, université Paris 2 Panthéon-Assas (direction professeur Georges Khairallah).

2015

APOSTOLIDOU Eleni, L’introduction d’une taxe de transactions financières par le biais de la coopération renforcée, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, (direction professeur Daniel Gutmann).

BELEBENIE Pierre, Les transformations de la fiscalité locale au Cameroun, université Paris 1 – Panthéon Sorbonne (sous la direction de William Gilles, maître de conférences -HDR).

BONNEVILLE Antoine, Droit fiscal et lutte contre la criminalité, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, (direction professeur Michel Bouvier).

BOTTIUS Mathurin, Le rôle financier et économique de l’intendant de province d’ancien régime : l’exemple de la Nouvelle France (1665-1760), Aix- Marseille université (direction professeurs Gilbert Orsoni et Eric Gasparini).

CARUANA Nicolas, La fiscalité environnementale. Entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale, Aix-Marseille Université (sous la direction du professeur Thierry Lambert).

CELENER Balca, La fiscalité des sociétés holdings en Turquie, université Paris 1 – Panthéon Sorbonne (sous la direction du professeur Bernard Castagnéde).

CICIN-SAIN Nevia, Analyse comparée des dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale en droit fiscal croate et français : le cas de l’impôt sur les sociétés, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (direction professeur Michel Bouvier).

DE QUATREBARBES Céline, Un modèle d’équilibre général calculable pour questionner la TVA dans les pays en développement : les cas du Niger et du Sénégal, université de Clermont-Ferrand 1 (direction chargés de recherches CNRS Gérard Chambas et Luc Savard).

DEVELIOGLU (CELENER) Balca, La fiscalité des sociétés holdings en Turquie, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (direction professeur Bernard Castagnède).

DIARRASSOUBA Aboubakar, Le principe de connexion entre le droit fiscal et la comptabilité, Université Paris 2 Panthéon-Assas, (direction professeur émérite Guy Gest).

EISINGER Thomas, Contribution à l’analyse des redevances pour service rendu perçues par les communes et leurs intercommunalités, Aix-Marseille Université (sous la direction du professeur Thierry Lambert).

ESSONO NGUEMA Jean-Marc, La fiscalité et la protection du patrimoine naturel, université Toulouse 1 Capitole, (direction Francis Quérol, maître de conférences – HDR).

IBANEZ Arnaud, Fiscalité et financement des sportifs et des clubs de football : de l’amateurisme au professionnalisme, université de Dijon (sous la direction du professeur Christophe de La Mardière).

LOUNIS Abdelouahab, Les pouvoirs d’investigation de l’administration fiscale: étendue et limites. Etude comparée, université d’Oran – Algérie (sous la direction du professeur Bachir Yelles Chaouche).

MENCHAOUI Ines, Identification et impact des pratiques de gestion fiscale sur la performance fiscale des groupes de sociétés : une étude menée dans le contexte tunisien, université de Besançon en cotutelle avec l’université de Tunis El Manar, (sous la direction des professeurs Jean-Luc Rossignol et Mohamed Ali Omri).

MOLE Antoine, Rôles, enjeux et perspectives des paradis fiscaux dans le jeu de la concurrence fiscale internationale, université Paris -Dauphine (sous la direction du professeur Arnaud Raynouard)

OUEDRAOGO Sylvain, Les compétences nationales en matière fiscale et la communautarisation des règles dans l’espace ouest-africain, université de Bordeaux 4 Montesquieu, (direction professeur Jean-Pierre Duprat).

PECLAT Mélanie, Représentations de la déviance fiscale en France du consentement sous contrôle à la concertation citoyenne, Université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines (direction professeurs Xavier Crettiez et Marc Leroy).

PELLAS Jean-Raphaël, Fiscalité et service public, université Paris 1 Panthéon Sorbonne (direction professeur Marie-Christine Esclassan Bouvier).

PICHET Eric, Essai d’une théorie générale des dépenses socio-fiscales, Université Panthéon-Assas (direction professeur Martin Collet).TRINDADE MARINHO Anapaula, La subsidiarité des conventions fiscales, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (direction professeur Bernard Castagnède).

SY Alassane, Le traitement fiscal international des organismes de placement collectif, université de Cergy-Pontoise ( sous la direction de Christian Lopez, maître de conférences HDR).

TRINDADE MARINHO Anapaula, La subsidiarité des conventions fiscales, Université Paris1 Panthéon Sorbonne (sous la direction professeur Bernard Castagnède).

WAÏTA MONEMOU Ouo-Ouo, Contribution à l’amélioration de la performance en matière d’imposition sur le revenu en République de Guinée, Université Paris 9 (direction professeur Bernard Castagnède).

ZAHED Mahrez, Gestion publique locale et performance. Les collectivités territoriales face aux défis de la nouvelle gouvernance, Aix -Marseille Université (direction du professeur Eric Oliva).

2014

ABDEL SAMAD NATJD Manal, L’optimisation du système fiscal au Liban, université Paris 1 – Panthéon Sorbonne (sous la direction du professeur Michel Bouvier).

ABDULGHANI Mohamad, Les sources infra législatives en droit fiscal, Aix – Marseille Université (sous la direction du professeur Gilbert Orsoni).

ALLOUARD Ophélie, Les entreprises et les frontières fiscales dans l’Union européenne, université de Strasbourg (direction du professeure Frédérique Berrod).

ANTANAITIS Tadas, Les aspects internationaux de la fiscalité directe des entreprises dans les pays baltes, université Paris 1 Panthéon Sorbonne (direction professeur Bernard Castagnède).

BALLE Thierry, Entreprises en difficulté et fiscalité, université Pierre Mendès-France – Grenoble (direction professeur Charles Robbez-Masson).

BARDOT Alexandre, Les transferts de résidence des personnes physiques entre la France et la Suisse, université Paris 1 – Panthéon Sorbonne (sous la direction du professeur Daniel Gutmann).

BERTHET Karim, Les difficultés de mise en oeuvre des dispositifs nationaux et internationaux de lutte contre les juridictions fiscales non coopératives, université de Nice (sous la direction des professeurs Jean Baptiste racine et Jacques Spindler).

BOULAY Floriane, L’évolution de l’intercommunalité à fiscalité propre en France, entre modernisation et tradition, université de Tours François Rabelais (direction professeur Nicole Lerousseau).

CISSE Ousmane, L’assistance administrative, en matière fiscale dans l’Union européenne, université Paris 13 (sous la direction de Laurence Vapaille, maître de conférences – HDR).

ENGEL Marie-Katrine, L’attractivité des pays à fiscalité privilégiée pour les acteurs économiques internationaux, Aix- Marseille université (sous la direction professeur Manuel Chastagnaret).

EYSSARTIER Pauline, La gestion de patrimoine privé à l’épreuve de l’abus de droit fiscal, université de Bordeaux (direction professeur Florence Deboissy).

EVINA OBAM Richard, La politique fiscale au Cameroun (Etude sur l’exercice de la compétence fiscale des Etats depuis la  décennie 1980), Aix – Marseille Université (direction professeur Thierry Lambert).

FONTAINE Fabien, Droit fiscal et concurrence, université Panthéon – Assas (direction du professeur Guy Gest).

HERBAIN Charlène, La neutralité du système TVA, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, (direction professeur Daniel Gutmann).

HUBLOT Marie – Laure, Les procédures de règlement de la double imposition résultant de la correction des prix de transfert entre entreprises associées, université Paris 2 (sous la direction du professeur Guy Gest).

LAAZIZ Tarick, L’imposition des entreprises au Maroc, université Paris 1 – Panthèon Sorbonne (direction du professeur Michel Bouvier).

KITOKO-NGOMA Emmanuel, Le droit de succession au Congo, université Paris 2 Panthéon-Assas, (direction professeur Michel Grimaldi).

MIAL Fatima, fixation des prix de transfert à l’épreuve de la double imposition économique, Aix-Marseille université (direction Céline Viessant, maître de conférences – HDR).

MEZOUAR Mehdi, L’analyse en droit comparé, français italien, des méthodes de lutte contre l’évasion fiscale internationale pratiquée par les grandes entreprises via les prix de transfert, Aix-Marseille université en cotutelle avec l’Università degli studi La Sapienza (Rome). Facoltà di economia (sous la direction Gilles Mathieu et de Vincenzo Barba).

OKOU Urbain, La sécurité juridique en droit fiscal. Etude comparée France -Côte d’Ivoire, université Paris Descartes (sous la direction du professeur Xavier Cabannes).

PASCAL Lionel, La privatisation des missions douanières en République centrafricaine (RCA), Université de Bordeaux (sous la direction du Professeur Maublanc).

SORRIAUX Jonathan, le système de préférences généralisées de l’Union européenne : le droit douanier facteur de développement, université Paris-Est (direction professeur Sylvie Ciabrini).

PECLAT Mélanie, Représentations de la déviance fiscale en France du consentement sous contrôle à la concertation citoyenne, Université de Versailles-St Quentin en Yvelines (sous la direction professeurs Xavier Crettiez et Marc Leroy).

PELLAS Jean-Raphaël, Fiscalité et service public, université Paris 1 (sous la direction professeur Marie-Christine Esclassan).

SHAABAN Hossam, Le régime fiscal des activités de commerce électronique : étude comparative, université Montpellier 1 (direction directeur de recherches au CNRS Vincente Fortier).

VALLI Xavier, Le juge fiscal judiciaire et le droit privé, Aix -Marseille Université (direction professeur Christian Louit).

VINDARD Virginie, la qualification en droit fiscal, université de Rennes 1 (direction professeur Yolande Sérandour).

ZOK A MOUBEKE Yves Freddy, De la défense fiscale au processus de rationalisation par le concept de “défense fiscale” : Expérience française et perception au Cameroun, université de Picardie Jules Verne (direction professeur Emmanuel de Crouy-Chanel).

2013

BEN BATHWA Hippolyte Namayele, Les accords de partenariat économique et dynamiques fiscales en Afrique. Etudes systémiques de la politique fiscale en Afrique, université Paris 1 Panthéon Sorbonne direction Amavi Kouevi, maître de conférences – HDR).

SAVADOGO Boureima, Le traitement fiscal des revenus de source étrangère en droit français et belge,
Université Bordeaux 4 (direction professeur Jean-Pierre Maublanc).

BONMARCHAND Nathalie, Le prix de transfert : un enjeu majeur dans l’internationalisation des affaires, Aix – Marseille université (direction Nicole Davoult, maître de conférences – HDR).

BONO Claire-Marie, Réforme de la fiscalité : impacts macro-sectoriels sous contrainte de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre, Palaiseau, Ecole polytechnique (direction Edouard Challe, directeur de recherche au CNRS).

CATALAN Raymonde, Optimisation fiscale et libertés communautaires, Aix-Marseille université (direction professeur Christian Louit).
CAVALIER Célia, L’organisation du patrimoine du couple à l’épreuve du droit fiscal, université Bordeaux 4 Montesquieu (direction professeur Florence Deboissy)

CHALIOT Kristina, Essai sur l’émancipation et l’élaboration de la norme fiscale en NouvelleCalédonie, université de Nouvelle-Calédonie (direction professeur Guy Agniel).

CHAOUKI Moutaï, Le régime fiscal des investissements étrangers au Maroc, université Grenoble 2, (direction professeur Charles Robbez-Masson).

CHENG Li, Le principe de légalité de l’impôt et son application en Chine, Aix – Marseille Université (direction Banggui Jin, maître de conférences – HDR, directeur de l’institut Europe -Asie).

COMBET Emmanuel, Fiscalité carbone et progrès social : application au cas français, Paris, EHESS (direction Jean-Charles Hourcade, directeur de recherche au CNRS).

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