Simon RIO
Docteur en droit public
Maître de conférences à l’Université de Lorraine
Faculté de droit de Nancy
1 – La logique comptable que vous exposez, dans votre ouvrage, repose sur « la partie double ». La notion n’est peut-être pas très familière pour les juristes. Comment pouvez-vous la définir et quelles conséquences en tirez-vous ?
La comptabilité, c’est du droit, que du droit serait-on tenté de dire. Pourtant, elle est délaissée par les juristes qui le plus souvent y voient une matière non-juridique. Certes, c’est du droit, mais le raisonnement juridique est atypique. Le juriste a l’habitude de qualifier les faits pour en déduire la règle de droit applicable. Ainsi, un transfert de propriété en contrepartie d’un prix, sera qualifié de vente. Il restera ensuite à déterminer le régime juridique applicable à cette vente, droit commercial ou droit de la consommation, par exemple.
Le raisonnement juridique en comptabilité est un peu différent. Ainsi pour une vente et dans la comptabilité de l’acheteur, il faut distinguer deux flux, l’achat d’une part et le paiement d’autre part. Mais au-delà, une autre qualification doit être effectuée avant de passer les écritures. Il convient en effet de connaître l’objectif poursuivi par cet acte d’achat afin de déterminer la règle comptable applicable. S’il s’agit d’un achat pour revendre, l’acquisition (l’achat et non le paiement) sera inscrite au compte de résultat parmi les charges et le résultat sera impacté à la baisse. S’il s’agit en revanche d’une acquisition destinée au fonctionnement de l’entreprise, alors l’acquisition sera qualifiée d’investissement. Le bien acquis est inscrit à l’actif du bilan et n’impacte pas le résultat.
Deux autres difficultés viennent troubler le juriste. Il y a d’abord les faux amis. Les notions de débit et de crédit ne font pas nécessairement référence à une dette ou à un prêt ou une avance. Une écriture au crédit d’un compte peut traduire une augmentation ou une diminution de quelque chose et il en va de même pour les écritures au débit d’un compte.
Et enfin, il y a le mécanisme de la partie double. Pour le dire simplement, cela signifie que lorsque je mobilise un compte, cela en impactera au moins un autre. D’un côté, nous avons la ressource (d’où vient l’argent) et de l’autre l’emploi (où va l’argent). La ressource est toujours inscrite au crédit d’un compte tandis qu’un emploi sera toujours inscrit au débit d’un compte. Or c’est justement cette partie double qui donne toute sa cohérence à la comptabilité. La partie double en fait, organise un dialogue entre le bilan (à l’actif et au passif) et le compte de résultat (produits et charges). C’est cette technique qui traduit toutes les opérations juridiques réalisées par l’entreprise en écritures comptables. C’est tout l’intérêt pour le juriste de comprendre la comptabilité et la technique de la partie double
2 – Comment régler la difficulté quand les définitions du plan comptable général sont incompatibles avec les règles de l’assiette de l’impôt ? Autrement dit quelles applications faites-vous de l’article 38 quater Annexe III du Code général de l’impôt ?
C’est là toute la question de la connexion fiscalo-comptable que semble imposer l’article 38 quater de l’annexe III du CGI. Le juriste doit connaître la comptabilité pour comprendre, notamment, comment se construit le résultat. Mais il ne s’agit que du résultat comptable et à partir de celui-ci, c’est le résultat fiscal qui va être déterminé. En effet, il y a selon les années, environ 160 retraitements possibles du résultat comptable pour déterminer le résultat fiscal et c’est dire si la connexion fiscalo-comptable n’est pas un principe intangible. En fait l’article 38 quater de l’annexe III du CGI énonce une règle générale et les lois de finances successives énoncent des règles spéciales. Finalement il s’agit tout simplement de l’application de l’adage specialia generalibus derogant. Là encore, il est important pour un juriste de comprendre ce passage du résultat comptable au résultat fiscal. Mais les choses se compliquent car il est des règles fiscales qui sont intégrées dans la comptabilité et qui par conséquent impactent directement le résultat comptable. On pense, par exemple, à l’amortissement selon le mode dégressif ou l’utilisation de la technique des provision réglementées pour étaler ou neutraliser les effets fiscaux des subventions d’investissements, ces deux règles étant à l’avantage du contribuable d’un point de vue fiscal.
Il est par conséquent des opérations juridiques qui vont impacter le résultat comptable mais pas le résultat fiscal et il me semble que le juriste ne peut l’ignorer.
3 – L’analyse financière repose sur le passage du bilan comptable au bilan financier. Comment se fait cette mutation et quel est son intérêt ?
Le bilan financier est en quelque sorte un bilan standardisé qui va davantage coller à la réalité économique. En effet, le principe comptable du coût historique va, au fil du temps, éloigner l’image donnée de l’entreprise par la comptabilité par rapport à la réalité. Par exemple, une entreprise est propriétaire de ses locaux et ceux-ci ont été achetés il y a trente ans. Or, à l’actif du bilan, cet immeuble apparaît pour son coût d’achat de l’époque. Par ailleurs, le principe de prudence interdit de tenir compte des plus-values latentes. Certes, la loi autorise les réévaluations de bilan mais fiscalement cela coûte cher (sauf si l’opération vise à combler des capitaux propres négatifs ou inférieurs à la moitié du capital social). Par ailleurs, certains actifs n’apparaissent pas au bilan bien qu’ils aient une valeur substantielle. Telle est le cas, par exemple, de la clientèle qui a été développée ab initio. Celle-ci n’apparait pas au bilan et par conséquent, ne pas en tenir compte pourrait fausser l’évaluation de l’entreprise.
L’analyse financière produit un bilan standardisé qui va permettre des comparaisons avec des entreprises du même secteur. Mais le bilan financier sert aussi à mesurer beaucoup de choses qui permettront un diagnostic interne à l’entreprise, de nombreuses performances ou des ratios qui, comparés aux exercices antérieurs, permettent de corriger des erreurs de gestion.
L’analyse financière va aussi permettre, ce qui n’est pas rien et ce qui est intéressant pour le juriste, de déceler ou même de prévenir les difficultés des entreprises. Par exemple, une entreprise a de grosses difficultés de trésorerie et est au bord de la déclaration de cessation des paiements. Les causes se trouvent dans le bilan. Première vérification, le besoin en fonds de roulement n’est plus financé en totalité par le fonds de roulement. Deux explications existent qui peuvent se cumuler. Vérification faites, au fil des exercices, les délais de paiements des clients se sont allongés. Cela veut dire que le compte client n’est plus correctement suivi. Il va falloir lancer une campagne de recouvrement. A l’inverse, il se peut que le fonds de roulement ait diminué. La cause est souvent la même, les prélèvements de l’exploitant ou les distributions de dividendes ont été trop importants. Il se peut aussi, en analysant la variation du chiffre d’affaires que l’on constate que l’augmentation de l’activité a été très forte et que le fonds de roulement n’a pas été suffisamment été augmenté pour accompagner l’augmentation du besoin en fonds de roulement. Dans cette situation, il va falloir augmenter le fonds de roulement. Par exemple, il pourra s’agir d’une augmentation de capital. Il y a plusieurs façons d’augmenter le capital mais toutes ne permettent pas d’augmenter le fonds de roulement. Il est donc nécessaire pour le juriste de connaitre l’impact de chaque modalité sur la comptabilité et ses effets sur le fonds de roulement.
Pour finir, outre l’examen des grands équilibres (BFR et FR), il est possible de prolonger l’analyse en calculant différents ratios de solvabilité (générale, relative ou immédiate). Ces ratios viennent compléter l’analyse par les grands équilibres et donner un éclairage important sur la situation de l’entreprise.
L’analyse financière constitue par conséquent une source d’informations très riche pour le juriste, informations qui vont l’orienter dans sa démarche juridique.
4 – Pouvez-vous, en quelque mots, résumer l’apport de ces matières pour le juriste ?
La comptabilité et l’analyse financière permettent de voir ce que le droit ne peut voir. Par exemple, la comptabilité et l’analyse financière vont permettre de mesurer les enjeux de pouvoirs dans l’entreprise. C’est qu’en effet, il ne suffit pas d’être majoritaire en capital pour disposer du pouvoir total sur le devenir d’une entreprise. De la même façon, ces deux matières permettent de mettre en évidence la gouvernance de l’entreprise, ce que le droit est encore incapable de faire. Par exemple, il est possible de savoir si l’entreprise privilégie les actionnaires ou l’entreprise. Dit autrement, il est possible de vérifier si le dirigeant fait prévaloir la rentabilité des capitaux propres (valeur actionnariale) ou la rentabilité économique de l’entreprise. Le droit ne peut le voir et pourtant le juriste est mieux armé lorsqu’il connait l’entreprise en profondeur et sous tous ses aspects. Le droit fiscal intervient enfin en quelque sorte comme un médiateur ou un modérateur puisque de nombreuses actions juridiques, outre leurs effets sur le bilan de l’entreprise et sur ses performances, vont avoir un coût fiscal. Ce coût fiscal impactera la décision quant aux opérations juridiques envisagées. C’est pour toutes ces raisons que le juriste ne peut méconnaitre ces matières ou disciplines.