Lors de la grande réforme fiscale de 1965, le Brésil a remplacé les anciens impôts cumulatifs pour la taxation de la valeur ajoutée. Cela, dans...
La confiance est sur toutes les lèvres, sous toutes les plumes. Elle est comme un leitmotiv politique, une donnée de l’économie, une aspiration des ménages,...
Appliquée à une grande majorité de pays, la TVA est un instrument de mobilisation de ressources publiques importantes, qui s’est adaptée aux contextes les plus...
Après plusieurs années d’éclipse, la question fiscale est revenue éclairer de toute sa splendeur le débat public à l’occasion des campagnes présidentielles de 2007 (suivie...
Thierry LAMBERT, président de l’association, ouvre la réunion à 17 h. Il remercie les personnes présentes. 1 – Bilan des activités réalisées Dans un premier...
C’est sous l’appellation Code des douanes de l’Union qu’est apparu en 2013 le nouvel instrument juridique destiné à remplacer le Code des douanes communautaire fruit...
De l’infaillibilité « pontifiscale » Propos sur les nouvelles mesures en matière de « lutte contre la fraude fiscale » Le législateur a pris en 18 mois « 60 mesures...
LES REGIMES FISCAUX DEROGATOIRES EN ALGERIE La pression fiscale qui pèse sur les entreprises et les particuliers fait l’objet d’un débat intense dans beaucoup de...
Lors de la création de l’institut international des sciences fiscales (2iSF), en 2008, nous nous étions fixés comme objectif de contribuer au développement du droit...