Le nouveau code des douanes de l’Union européenne et ses prolongements
C’est sous l’appellation Code des douanes de l’Union qu’est apparu en 2013 le nouvel instrument juridique destiné à remplacer le Code des douanes communautaire fruit...
Billet bimestriel
L’actualité de Mars 2014
De l’infaillibilité « pontifiscale » Propos sur les nouvelles mesures en matière de « lutte contre la fraude fiscale » Le législateur a pris en 18 mois « 60 mesures...
L’actualité janvier 2014
LES REGIMES FISCAUX DEROGATOIRES EN ALGERIE La pression fiscale qui pèse sur les entreprises et les particuliers fait l’objet d’un débat intense dans beaucoup de...
L’actualité de Septembre 2013
Lors de la création de l’institut international des sciences fiscales (2iSF), en 2008, nous nous étions fixés comme objectif de contribuer au développement du droit...