(adoptés en juin 2008 et modifiés par l’assemblée générale ordinaire du 19 juin 2015)
Article 1
Il est créé une association dénommée Institut international des sciences fiscales (2iSF.) dont le siège social est fixé au 46 rue du Fer à Moulin 75005 PARIS.
Article 2
L’action de l’Institut international de sciences fiscales se situe dans un contexte national, européen et international, dans des perspectives comparatistes
L’institut international des sciences fiscales a pour objet le regroupement de personnes s’intéressant aux sciences fiscales et à cet effet, envisage :
1) L’organisation de rencontres régulières, de colloques, de séminaires, de congrès ainsi que différentes manifestations scientifiques.
2) Le pilotage et la gestion de programmes nationaux et internationaux d’études de recherches et de formations.
3) L’échange d’expériences et d’analyses entre enseignants et praticiens de la fiscalité.
4) De publier des travaux se rapportant à ses activités.
5) La publication d’une revue européenne et internationale de droit fiscal (REIDF) est placée sous la responsabilité du Conseil d’administration de l’institut qui en fixe les orientations éditoriales. La revue est trimestrielle. L’assemblée générale est informée au moins une fois par an.
Article 3
Les membres :
L’institut international des sciences fiscales est composé des catégories suivantes de membres qui adhèrent aux présents statuts :
1) les membres fondateurs et les autres membres actifs admis par les organes statutaires qui peuvent être des personnes physiques ou morales,
2) les membres honoraires, reconnus comme tels par le conseil d’administration de l’association.
Article 4
Procédure d’admission :
La procédure d’admission est fixée comme suit.
Le conseil d’administration délibère, à la majorité des présents et représentés, sur les demandes d’adhésion dès lors qu’un de membre de l’institut accompagne la demande dans laquelle le postulant fait état soit de travaux scientifiques se rapportant à la fiscalité soit, d’une expérience professionnelle en cette matière soit encore, du certificat de spécialisation fiscale s’il s’agit d’un avocat.
Article 5
Obligation des membres :
Les membres de l’institut acquittent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
La qualité de membre se perd par la démission ou la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave qui comprend notamment le non paiement de la cotisation pendant une année civile.
Article 6
Partenariats et opérations de mécénat :
Le conseil d’administration délibère à la majorité des présents et représentés sur la recherche et la conclusion de partenariats. Les partenaires retenus sont membres de droit de l’association. Ils sont convoqués au conseil d’administration et y disposent d’une voix. Ils sont aussi convoqués à toutes les assemblées générales et y disposent également d’une voix.
Article 7
L’assemblée générale :
L’assemblée générale se réunit, au moins une fois par an, sur convocation du président de l’institut ou, à la demande du quart des membres de celui-ci.
Elle a pour fonction d’élire les membres du conseil d’administration et d’approuver le rapport moral et financier. L’assemblée définit les orientations de l’action de l’institut sur proposition du conseil d’administration. La convocation à l’assemblée générale s’effectue uniquement par courriels, courriers ou télécopies, lesquels précisent la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de celle-ci. La convocation comprend la liste des délibérations envisagées.
Article 8
Le conseil d’administration et le bureau:
Les premiers membres du conseil d’administration dont le nombre ne sera jamais inférieur à 10 sont désignés par les membres fondateurs à l’occasion de la première assemblée dite, assemblée constitutives, pour une durée de cinq ans par un vote à la majorité simple des présents ou des représentés. Ensuite, les membres du conseil d’administration sont élus par
l’assemblée générale sur proposition des membres fondateurs, pour une durée de cinq ans. En cas de défaillance du président pendant cette période, le conseil d’administration se réunit et désigne un nouveau président. Il délibère à la majorité simple si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.
Les présents statuts désignent trois administrateurs, qui forment le bureau, ayant qualité de président, de trésorier et de secrétaire général :
Le président est Monsieur Thierry Lambert demeurant 70 avenue Pierre Gay 13540 Puyricard.
Le trésorier est Monsieur Fréderic Dal Vecchio.
La secrétaire est Madame Laurence Vapaille demeurant 10 rue Averroès 93500 Pantin.
Il est notamment du ressort du Conseil d’administration d’élaborer et de modifier le règlement intérieur de l’Institut.
Article 9
Le conseil scientifique :
Pour des actions et pour une durée déterminée le conseil d’administration désigne un conseil scientifique dont il désigne les membres et dont il détermine les missions.
Article 10
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses attributions à un ou plusieurs autres membres du bureau. Les membres du bureau sont désignés pour une durée de cinq ans, les éventuels remplaçants sont désignés pour la durée du mandat restant à courir.
Article 11 :
Les présidents d’honneur :
Le conseil d’administration peut élire des présidents d’honneur qui ont qualité pour siéger au conseil d’administration et participer aux réunions du bureau.
Article 12
Ressources de l’Institut :
Les ressources de l’institut sont constituées par les cotisations de ses membres et toutes autres ressources légales. Sur proposition du Conseil d’administration, l’assemblée générale approuve les cotisations annuelles des membres et partenaires. Les comptes sont présentés chaque année au conseil d’administration , qui doit les approuver, avant qu’ils soient soumis au vote, une fois par an, de l’assemblée générale.
Article 13 :
Modification des statuts :
La modification des présents statuts ne peut être effectuée que par l’assemblée générale statuant à la majorité des membres présents et représentés. Les modifications statutaires sont proposées par le conseil d’administration.
Article 14 :
Dissolution :
La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet et statuant à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. En cas de dissolution, les biens de l’institut sont attribués à une autre association scientifique poursuivant des buts similaires.