Questions / réponses à Clément Thomas

Clément Thomas Maître de conférences à l’Université de Franche – Comté Co-Directeur du Master Droit des affaires. 1 – Quelle différence faites-vous entre un montage non-authentique et un montage purement artificiel ? La notion de montage purement artificiel constitue une élaboration prétorienne de la Cour de justice de l’Union européenne. Esquissée de manière implicite dans l’arrêt ICI (CJCE, 16 juillet 1998, Imperial Chemical Industries), puis consolidée par les décisions Centros (CJCE, 9 mars 1999, Centros) et Cadbury Schweppes (CJCE, 12 septembre 2006, Cadbury Schweppes), cette construction jurisprudentielle poursuit une double finalité qui peut paraitre en apparence antagoniste : d’une part, légitimer…

La taxe Zucman à l’épreuve de principes constitutionnels

Monsieur Gabriel ZUCMAN est professeur des universités à l’École normale supérieure, après avoir enseigné l’économie à la London School of Economics et à l’université de Californie à Berkeley.

Ses travaux portent notamment sur les inégalités sociales, de revenus et, sur ce qu’il convient d’appeler, les paradis fiscaux.