A propos
Charles-Henri HARDY Maître de conférences en droit privé à l’Université Toulouse CapitoleCo-directeur du Master 2 Contentieux fiscal et douanierMembre du Centre de droit des affaires (CDA) 1 – Quel est l’intérêt d’inscrire la thèse dans une perspective historique ? Contrairement à ce que pourrait laisser penser le titre de la thèse, l’étude n’est pas une thèse…
Contribution à l’étude de l’autonomie financière des collectivités locales algériennes
Soutenance de thèse Aix-Marseille Université – Faculté de droit et des sciences humaines – le 21 mars 2023 à 14 heures Chabane Loumi Directeur de…
Contribution à l’étude de la qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l’Union européenne
Clément Thomas Aix-Marseille Université – Faculté de droit – 31 mars 2023 à 14 heures Directeur de thèse, Thierry Lambert professeur Aix-Marseille Université Composition du…
Le droit de visite et de saisie de l’article L 16 B du Livre des procédures fiscales
Anastasios PAPAGIANNOULAS Paris – Saclay / 5 janvier 2023 (14 heures) Le droit de visite et de saisie de l’article L 16 B du Livre…
Revue européenne et internationale de droit fiscal
European and International Journal of tax Law
