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Novembre 2016

Novembre 2016

In memoriam Christian Lopez nous a quitté il y a quelques jours. Ancien inspecteur des impôts près de la direction générale des impôts, il avait été recruté en qualité de maître de conférences par l’université de Cergy – Pontoise après avoir soutenu une thèse consacrée aux « pouvoirs d’investigation de l’administration fiscale en France et au Canada » (1996) et être qualifié[Lire la suite…]

Septembre 2016

Septembre 2016

Nos projets Découvrez nos prochains séminaires et publications (lire la suite) La vie de votre association N’oubliez pas de renouveler votre adhésion (lire la suite) Revue européenne et internationale de droit fiscal Consultez le sommaire des numéros publiés Abonnez-vous (lire la suite) Billet bimestriel (Les billets peuvent être éditées en PDF) Vers une mesure générale anti-abus en droit fiscal croate?[Lire la suite…]

Juillet 2016

Juillet 2016

Deux événements importants : Revue européenne et internationale de droit fiscal Le numéro 2 / 2016 est publié La fin des droits de douane ? (lire la suite) La vie de votre association le compte – rendu de l’assemblée générale (lire la suite) N’oubliez pas de renouveler votre adhésion (lire la suite)   Billet bimestriel  L’impôt forfaitaire unique algérien : un modèle de modernisation du[Lire la suite…]

Mai 2016

Deux événements importants : Revue européenne et internationale de droit fiscal Le numéro 1 / 2016 est publié Le renouveau de la fiscalité Suisse (lire la suite) Séminaire La fiscalité de l’économie collaborative Vendredi 3 juin 2016 (lire la suite) Billet bimestriel  La Russie face au projet BEPS : bilan intermédiaire de la politique fiscale russe En octobre 2015, l’OCDE a publié les rapports finaux relatifs[Lire la suite…]

Mars 2016

Deux événements importants : Revue européenne et internationale de droit fiscal Le numéro 4 / 2015 est publié La fiscalité de l’environnement (lire la suite) Séminaire La fiscalité de l’économie collaborative Vendredi 3 juin 2016 (lire la suite) Billet bimestriel  2015 aura été l’année de la création de la « Revue européenne et internationale de droit fiscal » éditée par les éditions… (lire la suite[Lire la suite…]

Janvier 2016

Bonne année 2016 L’impôt sur le revenu agit comme le mors ; l’impôt sur le capital agit comme l’éperon. Emile de Girardin / Le socialisme et l’impôt Billet bimestriel  Le paiement fractionné de la TVA comme instrument de contrôle et de simplification des échanges intracommunautaires La présente note présente le résultat de quelques réflexions sur l’intérêt de généraliser le régime[Lire la suite…]

Novembre 2015

Vient de paraître Revue européenne et internationale de droit fiscal Le numéro 3 / 2015 est publié La TVA : quel avenir ? (lire la suite) Mélanges en l’honneur du professeur Christian Louit (lire la suite)   Billet bimestriel Taux de TVA applicable aux livres numériques. A propos de l’arrêt de la Cour de justice de l’union européenne du 5 mars 2015/ aff[Lire la suite…]

Septembre 2015

Billet bimestriel 48,5%, 46,5% et après… Le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé, cet été, une nouvelle baisse des impôts, d’environ 2 milliards, dont on… (lire la suite sur le site) Soutenance de thèse Université de Cergy -Pontoise le 9 septembre 2015… (lire la suite sur le site) Les nouvelles parutions : φ AYRAULT Jean – Marc, MUET[Lire la suite…]

Juillet 2015

Vient de paraître Revue européenne et internationale de droit fiscal Le numéro 2 / 2015 est publié (lire la suite) Le billet bimestriel – L’acte anormal de gestion. La bonne à tout faire ? L’acte anormal de gestion (AAG) – qui vise l’imposition du bénéfice sur le fondement des articles 38 et 39 du CGI1 – a jadis été lucidement[Lire la suite…]

Avril 2015

Les polices fiscales Les actes du colloque sont publiés La « revue européenne et internationale de droit fiscal », éditée par les éditions Bruylant, a publié les actes du colloque organisé le 20 mars 2015 (lire la suite)    Le billet bimestriel : La réalité des opérations économiques à l’épreuve des mesures anti-fraude fiscale. C’est aujourd’hui un lieu commun d’annoncer que tous[Lire la suite…]