Juillet 2015

L’acte anormal de gestion (AAG) – qui vise l’imposition du bénéfice sur le fondement des articles 38 et 39 du CGI1 – a jadis été lucidement qualifié de « premier risque pour l’entreprise »2. Tout acte peut être regardé comme non normal tant cet adjectif dépend du contexte commercial, financier, économique, humain au sein duquel se meut l’entreprise. (lire la suite sur le site)

 Les nouvelles parutions :

φ André François, Rapport d’information déposé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la fiscalité agricole, Ed. Assemblée nationale, coll. Documents d’information de l’Assemblée nationale, 2015, 139 pages

Bilan des spécificités de la fiscalité agricole et propositions de réforme.

φ Berthet Karim, L’évolution de la lutte contre les paradis fiscaux : Europe, Etats – Unis, Larcier, 2015, 584 pages.

Les difficultés d’harmonisation fiscale entre l’Europe et les Etats -Unis laissent place aux paradis fiscaux.

φ Boucher Daniel, Le crédit d’impôt recherche, LexisNexis, coll. Précis de fiscalité, 2015, 462 pages.

2^ème édition.

φ Code de procédure fiscale, Dalloz, 2015, 2 133 pages.

La 22^ème édition commentée par le professeur Jean Lamarque.

φ Collectif, Guide de l’ISF 2015, Ed. Le Particulier, 2015, 154 pages.

Ouvrage pratique.

φ Collectif, Les provisions comptables et fiscales, Ed. Anthemis, 2015, 170 pages.

1^er ouvrage sur le sujet à destination essentiellement des praticiens.

φ Davet Gérard, Lhomme Fabrice, La clef. Révélations sur la fraude fiscale du siècle, Stock, coll. Essais -documents, 2015, 216 pages.

Deux journalistes au journal « Le Monde » sur la piste des 106 000 comptes cachés chez HSBC, en Suisse, et copiés sur une clef USB. Une enquête.

φ Dione Alioune, Le droit douanier, le commerce électronique et la dématérialisation, L’harmattan, 2015, 300 pages.

L’adaptation du droit dans la relation complexe qui unit le droit douanier et le commerce électronique.

φ Douet Frédéric, Précis de droit fiscal de la famille, LexisNexis, coll. Précis fiscal, 2015, 976 pages.

14^ème édition. Un classique et une somme.

φ Douet Frédéric et Thomas-Marotel Marc, Précis de fiscalité des assurances et des indemnités, LexisNexis, coll. Précis fiscal, 2015, 450 pages.

3^ème édition.

φ Fernoux Pierre, Gestion fiscale du patrimoine 2015, Ed. Groupe revue fiduciaire, coll. Pratiques d’experts, 2015, 734 pages.

20^ème édition.

φ Grosclaude Jacques et Marchessou Philippe, Droit fiscal général, Dalloz, coll. Cours 2015, 659 pages.

La 10^ème édition d’un classique réputé.

φ La revue fiscale du patrimoine, La transparence des flux financiers (enjeux et défis de la lutte contre les stratégies d’optimisation ou d’évasion fiscales et de blanchiment), avril 2015.

Actes d’un colloque placé sous la responsabilité scientifique de Sophie Lambert – Wiber, maître de conférences à la faculté de droit d’Angers.

φ Ministère de la justice et Ministère des finances et des comptes publics, Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), Rapport annuel 2014, Ed. Ministère de la justice et Ministère des finances et des comptes publics, 2015, 76 pages.

L’agence a été créée par la loi du 9 juillet 2010 et facilite la saisie et la confiscation en matière pénale.

φ Ministère des finances et des comptes publics, Traitement du renseignement et activités contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) – Rapport annuel 2014, 2015, 61 pages.

2014 a été marqué par un renforcement des outils contre la fraude et le blanchiment. Augmentation de 33% des informations traitées, soit la hausse la plus importante depuis 10 ans.

φ Pichet Eric, L’ISF 2015, Les éditions du siècle, 2015, 524 pages.

16^ème édition.

φ Rosa Audrey, Solidarité et impôt. recherche sur les fondements de l’impôt moderne, Dalloz, coll. Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 2015, 498 pages.

Publication d’une thèse, primée par la société française de finances publiques et la fondation Jacques Descours Desacres sous l’égide de la Fondation de France, montrant que la solidarité et l’impôt sont étroitement liés, considérant que la solidarité est le fondement essentiel de l’impôt moderne et que l’impôt est l’outil de la solidarité.

φ Rédaction Francis Lefebvre, Code fiscal 2015, Ed. Francis Lefebvre, 2015, 2 112 pages.

Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes.

φ Revue européenne et internationale de droit fiscal, Dossier : les polices fiscales – Moyens de lutte contre la fraude fiscale, 2015, n°1.

17 contributions parmi lesquelles : « L’instauration d’une police fiscale : « Contrôle ou investigation », « La pénalisation de la lutte contre la fraude fiscal », « Présentation de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale », …

φ Vanwelkenhuyzen Thierry, Les prix de transferts, Larcier, coll. Bibliothèque fiscale de la Solvay, 2015, 418 pages.

La 2^ème édition d’une question importante qui a beaucoup évolué en quelques années.

Pour aller plus loin consulter BIBLIOTHEQUE sur le site.

 Les nouveaux rapports publiés :

@ Assemblée nationale www.assemblee-nationale.fr

æ Rapport d’information n°2722 sur la fiscalité agricole, rapporteur François André, 15 avril 2015.

æ Rapport d’information n°2839 du comité d’évaluation de la douane dans la lutte contre les fraudes et les trafics, rapporteurs Gaby Charroux et Eric Woerth, 3 juin 2015.

@ Institut de recherches économiques et fiscales www.en.irefeurope.org

æ Low labour taxes – less unemployment, Alexander Fink, 7 may 2015

@ Commission européenne, www ec.europa.eu/index_fr.htm

æ Lutte contre la fraude fiscale : l’Union européenne et la Suisse signent un accord historique sur la transparence fiscale, 27 mai 2015.

æ Un système d’imposition des sociétés juste et efficace au sein de l’Union européenne : cinq domaines d’actions prioritaires, 17 juin 2015.

@ OCDE, www.oecd.org/fr/

æ L’OCDE publie des recommandations mises en oeuvre pour les déclarations pays par pays dans le cadre du projet BEPS, 8 juin 2015.

@ Compte rendu de l’assemblée générale

æ  L’assemblée générale de 2 iSF s’est déroulée le 19 juin 2015 (lire la suite)

@ Conseil des ministres www.gouvernement.fr

æ Accord entre la France et le Conseil fédéral Suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse en vue d’éliminer les doubles impositions en d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (1 juillet 2015).

æ Convention entre la France et le Grand Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproques en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (1 juillet 2015).

@ Master en droit, mention droit des affaires,

parcours Droit fiscal et douanier 

æ La faculté de droit de l’université de Cergy-Pontoise ouvre un Master 2 de droit fiscal et douanier à la prochaine rentrée universitaire.

Cette formation unique en France en raison de sa double compétence fiscale et douanière trouve sa particularité en proposant aux étudiants des contrats d’apprentissage. Le CFA de la région Ile de France vient d’habiliter cette formation au titre des formations supérieures ouvertes à l’apprentissage.

www.droitucp.fr/formations/master/m2-pro/droit-fiscal-douanier.php

@ Revue européenne et internationale de droit fiscal

æ N’hésitez pas à transmettre vos propositions d’articles aux secrétaires de rédaction chritian-lopez@club-internet.fr ou à laurencevapaille@hotmail.com

æ Pour vous abonner (lire la suite)

@ Cour des comptes www.ccomptes.fr

æ La gestion des impôts dus en France par les non – résidents (référé 71907 319, 12 mai 2015).

@ Offre d’emploi à l’OCDE

æ Recherche de fiscalistes intéressés par la traduction d’anglais en français de documents fiscaux pour étoffer l’équipe de traducteurs extérieurs.

s’adresser à : christophe.favre@oecd.org

@ Appel à cotisation

N’oubliez pas de régler votre cotisation 2015… (lire la suite)