Vient de paraître

Revue européenne et internationale de droit fiscal
Le numéro 3 / 2015 est publié
La TVA : quel avenir ?

(lire la suite)

Mélanges en l’honneur du professeur
Christian Louit

 

Billet bimestriel
Taux de TVA applicable aux livres numériques.

A propos de l’arrêt de la Cour de justice de l’union européenne du 5 mars 2015/ aff C-479/13, Comm c/République française

Par une disposition législative insérée dans la loi de finances rectificative du 16 août 2012 (article 28 -I de la loi 2012 -958), le législateur… (lire la suite sur le site)

Les nouvelles parutions :

φ AIME Charles, ROCHEDY Marc, Droit fiscal, Sirey, coll. Aide -mémoire, 2015, 346 pages.

13ème édition.

φ BAUDU Aurélien, L’essentiel du droit des procédures fiscales, Gualino, coll. Les carrés, 2015, 166 pages.

3ème édition.

φ BAUDU Aurélien, Droit fiscal 2015 – 2016, Gualino, coll. Mémentos LMD, 2015, 261 pages.

4ème édition.

φ BOUVARD Michel et alii, Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source, Ed. Sénat, coll. Les rapports du Sénat, 2015, 86 pages.

Des propositions intéressantes pour un sujet d’actualité.

φ CASTAGNEDE Bernard, Précis de fiscalité internationale, PUF, coll. Fiscalité, 2015, 708 pages.

5ème édition.

φ COZIAN Maurice, CHADEFAUX Martial, Exercices de fiscalité des entreprises, LexisNexis, coll. Précis Fiscal, 2015, 377 pages.

28ème édition.

φ COZIAN Maurice, DEBOISSY Florence, Précis de fiscalité des entreprises, LexisNexis, coll. Précis Fiscal, 2015, 970 pages.

39ème édition d’un grand classique.

φ de la Mardière Christophe, Droit fiscal général, Flammarion, coll. Champs université, 2015, 384 pages

2ème édition d’un manuel qui s’ouvre sur une « théorie générale de l’impôt » et qui envisage « les implications économiques et sociologiques de l’impôt ».

φ DURTESTE Stéphanie et alii, Guide des plus -values immobilières des particuliers 2015, Lexis Nexis, 2015, 450 pages.

9ème édition d’un ouvrage pratique.

φ DURTESTE Stéphanie et alii, Guide fiscal des actes – 2ème semestre 2015, LexisNexis, 2015, 380 pages.

Analyse fiscale de toutes les situations rencontrées par les professionnels du contrat dans une étude notariale.

φ LAPORTE Manon, Le massacre fiscal, Editions du Moment, 2015, 191 pages.

Plaidoyer militant contre la politique fiscale.

φ PINCON Michel, PINCON – CHARLOT Monique, Tentative d’évasion (fiscale), La Découverte / Zones, 2015, 255 pages.

Une enquête de terrain de deux sociologues concernant les exilés fiscaux mais quelques erreurs juridiques.

φ PISANI – FERRY Jean, BERNARD Claire, BRUN – SCHAMME Amadine, Comité du suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’empli – Rapport 2015, Ed. France Stratégie, 2015, 162 pages.

3ème rapport sur le sujet concernant le comportement de déclaration des entreprises et la mise en oeuvre par l’administration fiscale.

φ Revue de droit fiscal, L’influence croissante de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la fiscalité des entreprises : manifestations et enjeux, 24 septembre 2015, 39.

Trois débats : « sécurité juridique, rétroactivité et garantie des droits », « encadrement de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale », « capacité contributive de l’entreprise et imposition confiscatoire ».

φ Revue française de finances publiques, Fiscalité locale : quels enjeux ?, n°131, septembre 2015.

6 contributions parmi lesquelles, « libre administration des collectivités territoriales et pouvoir fiscal local », « la prise en compte du niveau de revenus dans le calcul des impôts locaux : une question qui fâche ? »,….

φ RICOU Benjamin, Les indispensables des procédures fiscales, Ellipses, coll. Plein droit, 2015, 191 pages.

28 fiches avec des cas pratiques et des corrigés.

φ SPIRE Alexis, WEIDENFELD Katia, L’impunité fiscale. Quand l’Etat brade sa souveraineté, La découverte, coll. L’horizon des possibles, 2015, 176 pages.

Trois ans d’enquête de terrain auprès de magistrats, fonctionnaires et avocats. 600 jugements analysés par un sociologue et une juriste. Pourquoi la fraude fiscale n’est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ?

φ SOULARD Christophe, Guide pratique du contentieux douanier, LexisNexis, 2015, 450 pages.

2ème édition d’un ouvrage de base pour appréhender les notions du droit douanier et leur articulation avec les règles de droit interne et de droit communautaire.

φ SY Kalidou, Douanes sénégalaises. Vies et vues du brigadier de brousse, L’harmattan, 2015, 210 pages.

Un témoignage du terrain.

Pour aller plus loin consulter BIBLIOTHEQUE sur le site.

Les nouveaux rapports publiés :

@ Commission européenne, www ec.europa.eu/index_fr.htm

æ La commission interpelle les Etats membres au sujet de la perception des recettes de TVA (4 septembre 2015).

@ Sénat, www.senat.fr

æ Rapport d’information n°690 de Michel Bouvard et alii concernant l’économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace (23 septembre 2015).

æ Rapport d’information n°691 de Michel Bouvard et alii concernant le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source (23 septembre 2015).

@ Assemblée nationale www.assemblee-nationale.fr

æ Rapport d’information n°3003 de Valérie Rabault concernant l’application des mesures fiscales dans les lois de finances (22 juillet 2015).

Informations diverses :

@ Conseil des ministres www.gouvernement.fr/comptes-rendus-du-conseil-des-ministres

æ Convention avec l’Allemagne tendant à éviter les doubles impositions et l’établissement de règles d’assistance administrative et judiciaire réciproques (21 octobre 2015).

æ Convention avec Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôt sur le revenu (21 octobre 2015).

@ Parlement européen www.europarl.europa.eu/portal/fr

æ Le système d’imposition des sociétés a atteint ses limites, affirment ministres et eurodéputés (23 septembre 2015).

@ OCDE, www.oecd.org/fr/

æ Les ministres des finances des pays du G20 approuvent les réformes du système fiscal international visant à endiguer l’évasion fiscale des entreprises multinationales (9 octobre 2015).

@ Revue européenne et internationale de droit fiscal

æ N’hésitez pas à transmettre vos propositions d’articles aux secrétaires de rédaction chritian-lopez@club-internet.fr ou à laurencevapaille@hotmail.com

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@ Les statuts de 2ISF

æ  Vous pouvez en prendre connaissance   (lire la suite)