Septembre 2015

φ AYRAULT Jean – Marc, MUET Pierre – Alain, Pour un impôt juste, prélevé à la source, Ed. Jean Jaurés, 2015, 70 pages.

Plaidoyer pour une réforme fiscale qui passe par un rapprochement de l’impôt sur le revenu et de la CSG, sans oublier la mise en place d’une retenue à la source.

φ CEULEMANS Michel, Apprendre la TVA 2015, Ed. Edi. pro, Coll. Guide pratique, 2015, 304 pages.

11^ème édition. Initiation.

φ CONDE Olga, MICHELOT Séverine, TOUITOU Laura, VIAULT Patrick, Comprendre la fiscalité immobilière des particuliers, Ed. Expert – comptable média, coll. L’expert en poche, 2015, 118 pages.

Ouvrage pratique.

φ DECHAUME Jacques, VENTURELLI Walter, Guide des procédures douanières. La douane : théorie et pratique, Ed. Génie des glaciers, coll. Transport, 2015, 286 pages.

17^ème édition.

φ HERBAIN Charlène Adline, VAT neutrality, Larcier, 2015, 344 pages.

L’examen du principe de neutralité en matière de TVA.

φ LAMBERT Thierry, Procédures fiscales, LGDJ, coll. Domat, 2015, 696 pages.

2^ème édition augmentée d’une cinquantaine de pages.

φ LE BOULC’H Jean – Louis, Les nouvelles règles de la location meublée pour réduire ses impôts, Ed. Maxima – Laurent de Mesnil, 2015, 238 pages.

3^ème édition.

φ Revue de Droit fiscal, Rescrit fiscal, 2 juillet 2015, 27.

Actes d’un colloque avec 13 contributions parmi lesquelles « l’action de l’administration fiscale en matière de rescrits », « la pratique du rescrit en matière de TVA », « le cas du rescrit douanier », « le rescrit une idée à cultiver »,…

φ Revue européenne et internationale de droit fiscal, Planification fiscale agressive et transfert de bénéfices, 2015, 2.

10 contributions sur le sujet et des chroniques portant sur l’activité fiscale des organisations internationales et sur l’actualité de la fiscalité patrimoniale.

φ RICOU Benjamin, Les indispensables des procédures fiscales, Ellipses, coll. Plein droit, 2015, 192 pages.

28 fiches concernant les notions essentielles.

φ STEVENART MEEÛS François (dir -), Manuel de procédures fiscales, Ed. Anthémis, 2015, 958 pages.

Nombreuses illustrations et exemples fictifs.

φ TOURE Abdoulaye, Fiscalité indigène et dépenses sociales dans le budget colonial du Sénégal. 1905 – 1946, L’harmattan, 2015, 264 pages.

Ouvrage qui, à partir d’archives, comble une lacune dans l’histoire financière.

Les nouveaux rapports publiés :

@ France Stratégie www. strategie.gouv.fr

æ Jean Pisani – Ferry, Impôt et cotisation: quel financement pour la protection sociale? (20 juillet 2015)

@ Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques – IFRAP www ifrap.org

æ Valeur locative cadastrale : comparaison européenne (23 juillet 2015).

æ Ce que cache le report de la révision des valeurs locatives cadastrales (23 juillet 2015).

@ Europol www.europole.net/

æ Eur 300 million VAT fraud : Key targets arrested (14 july 2015)

@ Assemblée nationale www.assemblee-nationale.f

æ Rapport d’information n° 3003 de Valérie Rabault relatif à l’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances (24 juillet 1015).

@ Compte rendu de l’assemblée générale

æ  L’assemblée générale de 2 iSF s’est déroulée le 19 juin 2015 (lire la suite)

@ Conseil des ministres www.gouvernement.fr

æ Accord entre la France et le Conseil fédéral Suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse en vue d’éliminer les doubles impositions en d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (1 juillet 2015).

æ Convention entre la France et le Grand Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproques en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (1 juillet 2015).

@ Master en droit, mention droit des affaires,

parcours Droit fiscal et douanier 

æ La faculté de droit de l’université de Cergy-Pontoise ouvre un Master 2 de droit fiscal et douanier à la prochaine rentrée universitaire.

Cette formation unique en France en raison de sa double compétence fiscale et douanière trouve sa particularité en proposant aux étudiants des contrats d’apprentissage. Le CFA de la région Ile de France vient d’habiliter cette formation au titre des formations supérieures ouvertes à l’apprentissage.

www.droitucp.fr/formations/master/m2-pro/droit-fiscal-douanier.php

@ Revue européenne et internationale de droit fiscal

æ N’hésitez pas à transmettre vos propositions d’articles aux secrétaires de rédaction chritian-lopez@club-internet.fr ou à laurencevapaille@hotmail.com

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@ Les statuts de 2ISF

æ  Vous pouvez en prendre connaissance   (lire la suite)