Deux événements :

20 mars 2015 – Paris
COLLOQUE INTERNATIONAL : 

Lancement de la « Revue européenne et internationale de droit fiscal » 
« Les polices fiscales » … (lire la suite)

REVUE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE DE DROIT FISCAL
Edition Bruylant (Belgique)
Il est un fait qu’aujourd’hui la fiscalité européenne et internationale occupe une place centrale dans la vie des affaires. Le choix d’une implantation industrielle, le transfert d’un bénéfice d’un Etat vers un autre, l’aide à apporter à … (lire la suite)

 Le billet bimestriel :

Le temps d’un septennat
L’institut international des sciences fiscales (2iSF) a été créé il y a maintenant sept ans par la volonté de quelques – uns de réunir ce qui était épars. Les fiscalistes forment.. (lire la suite sur le site)

 Les nouvelles parutions :

φ  Allard Laurence, Le grand hold-up. Où passent vos impôts?, Flammarion, coll. EnQuête, 2015, 265 pages.
L’éditeur présente l’ouvrage comme étant « le livre noir de la fiscalité » écrit par une journaliste.

φ Conseil des prélèvements obligatoires, Impôt sur le revenu, CSG quelles réformes ?, Ed. Cour des comptes, 2015, 240 pages.
Un rapport très attendu.

φ Djeuwo Marcellin, Le contentieux douanier dans les pays de la CEMAC, L’harmattan, coll. Harmattan – Cameroun, 2015, 232 pages.
Exposé des procédures et mécanismes du contentieux pénal douanier ainsi que des procédures contentieuses civile douanière et de change.

φ Lasserre – Capdeville Jérôme, Marchessou Philippe, Trescher Bruno, Cutajar Chantal (dir -), Fraude et évasion fiscales : état des lieux et moyens de lutte, Lextenso – Joly , coll. Pratique des affaires, 2015, 211 pages.
Les actes d’un colloque. 15 contributions. Distinguer la fraude de l’évasion est devenu un enjeu important de la vie des affaires contemporaine. Les implications sous -jacentes sont importantes, parfois inattendues, souvent méconnues.

φ Casimir Jean – Pierre, Contrôle fiscal 2015. Contentieux, recouvrement, Ed. Groupe revue fiduciaire, coll. Les codes RF, 2015, 656 pages.
13ème édition.

φ Collet Martin, Droit fiscal, PUF, coll. Thémis, 2015, 428 pages.
5ème édition.

φ Daniel Jean – Marc, 8 leçons d’histoire économique. Croissance, crise financière, réforme fiscale, dépenses publiques, Odile Jacob, coll. Poche, 2015, 240 pages.
Les fiscalistes trouveront une analyse économique relative au taux optimal d’imposition et une réflexion sur Vauban méditant sur la fiscalité.

φ Delrue Geert, Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Anglais), Ed. Maklu Pub, 2014, 652 pages.
2ème édition. Commissaire de la police judiciaire fédérale belge, l’auteur est un spécialiste réputé du sujet.

φ Gouthière Bruno, Les impôts dans les affaires internationales, Ed. Francis Lefebvre, 2014, 1 440 pages.
10ème édition à jour au 1er septembre 2014. Une somme pour apprécier les opportunités offertes par la suppression des frontières fiscales et les risques encourus.

φ Grandguillot Béatrice et Francis, Fiscal 2015, Gualino, coll. En poche, 2015, 48 pages.
9ème édition.

φ Grandguillot Béatrice et Francis, L’essentiel du droit fiscal 2015, Gualino, coll. Carré rouge, 2015, 168 pages
16ème édition.

φ Kyelu Athanase Matenda, L’introduction de la TVA en République Démocratique du Congo. Critique de la transition fiscale en Afrique, L’harmattan, 2015, 510 pages.
Publication d’une thèse. L’auteur s’interroge sur le point de savoir s’il n’était pas préférable de transformer les droits de douane au lieu et place de l’introduction de la TVA depuis le 1er janvier 2012.

φ Lambert Marie, Zanatta Candice, Contrôle fiscal, Gualino, coll. Droit en poche, 2015, 72 pages.
Bref aperçu.

φ Lambert Marie, TVA 2015, Gualino, coll. En poche, 2015, 48 pages.
2ème édition.

φ Lambert Pierre André, Le temps de la rigueur. Fiscalité, protection sociale, mondialisation, L’harmattan, coll. L’esprit économique, 2015, 158 pages.
Après avoir vécu à crédit pendant 33 ans des mesures, notamment fiscales, s’imposent pour sauver la protection sociale.

φ Pascal Lionel, République Centrafricaine : douanes et corruption, causes de la déliquescence du pays ?, L’harmattan, coll. Etudes africaines, 2015, 488 pages.
La privatisation des missions douanières, à l’invitation des organisations internationales, comme facteur de corruption.

φ Rebattet Philippe, Précis fiscal de l’immobilier d’entreprise, Lexis Nexis, coll. Précis fiscal, 2015, 790 pages.
2ème édition qui traite de l’acquisition, la détention, et la cession de l’immeuble mais aussi du démembrement de propriété et de la donation avant cession.

φ Rédaction Francis Lefebvre, Code comptable 2015 et divergences fiscales, Ed. Francis Lefebvre, coll. Code pratique, 2014, 768 pages.
Comptes sociaux (nouveau PCG) et comptes consolidés (Régl. n° 99 – 02).

φ Zarka Jean -Claude, Fiscalité locale, Lextenso, coll. En poche, 2015, 48 pages.
12 fiches sur la fiscalité des collectivités territoriales.

Pour aller plus loin consulter BIBLIOTHEQUE sur le site.

 Les nouveaux rapports publiés :

@ Cour des comptes www.ccomptes.fr
æ L’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et les trafics (janvier 2015)

@ Institut de recherches économiques et fiscales, www.irefeurope.org
æ Une assiette européenne commune de l’impôt sur les bénéfices des sociétés est – elle souhaitable ? (5 janvier 2015).
æ Un taux d’imposition supérieur à 34% désinciterait à entreprendre (1er février 2015).

@ Conseil des prélèvements obligatoires, www.ccomptes.fr
æ Impôt sur le revenu, CSG quelles réformes ? (février 2015).

@ Commission européenne europa.eu/rapid/press-release_IP-15-4080_fr.htm
æ La commission ouvre une enquête approfondie sur le système belge des décisions fiscales anticipées relatives aux bénéfices excédentaires (3 février 2015).

@ Commission des comptes publics de la chambre des communes www.parliament.uk
æ Tax avoidance : the role of large accountancy firms reports published (6 février 2015).

Informations diverses:

@ Parlement européen www.europarl.europa.eu/portail/fr
æ Le parlement crée une commission spéciale sur les rescrits fiscaux (12 février 2015).

@ Revue européenne et internationale de droit fiscal
æ Réunion du comité de rédaction et du conseil scientifique le 1er juillet à Paris.

@ Deux événements : une date à retenir le 19 juin 2015
æ Un séminaire consacré à « l’abus de droit » (des informations vous seront communiquées ultérieurement)
æ L’assemblée générale ordinaire de 2iSF (des informations vous seront communiquées ultérieurement)

@ Activez et faites connaître notre page Facebook sur le site.

@ Appel à cotisation
N’oubliez pas de régler votre cotisation 2015… (lire la suite)