Mai 2016

Deux événements importants :

Revue européenne et internationale de droit fiscal
Le numéro 1 / 2016 est publié
Le renouveau de la fiscalité Suisse
(lire la suite)

Séminaire
La fiscalité de l’économie collaborative
Vendredi 3 juin 2016
(lire la suite)

Billet bimestriel 

La Russie face au projet BEPS : bilan intermédiaire de la politique fiscale russe
En octobre 2015, l’OCDE a publié les rapports finaux relatifs aux 15 actions BEPS visant à équiper les gouvernements nationaux d’instruments législatifs en vue de mener la lutte contre les pratiques abusifs en matière de la fiscalité… (lire la suite sur le site)

Soutenance de thèse :

Université de Cergy – Pontoise le 2 juin 2016… (lire la suite)

Les nouvelles parutions :

φ ALLOUARD Ophélie, Les frontières fiscales dans l’Union européenne appliquées à la fiscalité des entreprises, L’harmattan, coll. Finances publiques, 2016, 560 pages.

Publication d’une thèse. A l’encontre d’une idée reçue, les frontières fiscales restent très présentes dans l’Union européenne mais font l’objet d’une reconfiguration permanente pour conjuguer les exigences du droit fiscal des entreprises avec le droit du marché intérieur.

φ  Code général des impôts 2016 – Livre des procédures fiscales, LexisNexis, coll. Litec poche, 2016, 2 120 pages.

9ème édition.

φ  Code pratique fiscal 2016, Ed. Francis Lefebvre, coll. Code pratique, 2016, 2 100 pages.

Une table analytique avec 750 entrées et sommaire analytique en début de partie.

φ  De la VILLEGUERIN Yves, Dictionnaire fiscal 2016, Ed. Groupe revue fiduciaire, coll. Dictionnaires pratiques RF, 2016, 1 790 pages.

31ème édition.

φ  DESBUQUOIS Jean -François, ISF & Droits sociaux, Ed. EFE, 2016, 377 pages.

Les régimes d’exonérations applicables aux titres de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.

φ  DISLE Emmanuel, SARAF Jacques, Fiscalité pratique 2016, Dunod, coll. Express, 2016, 154 pages.

21ème édition.

φ  DOUET Frédéric, Précis de droit fiscal de la famille, LexisNexis, coll. Précis fiscal, 2016, 985 pages.

15éme édition. Une somme incontournable.

φ  EL HADJI Dialigué Ba, Procédures fiscales – Sénégal, L’harmattan, 2016, 288 pages.

Contrôle, contentieux et recouvrement.

φ  FERRE Françoise, Fiscalité des entreprises et des particuliers 2016, Ed. Bréal, coll. Lexifac, 2016, 214 pages.

Ouvrage pratique.

φ  La Documentation française, Comprendre la fiscalité, Ed. La documentation française, hors série mars 2016, 112 pages.

14 contributions parmi lesquelles : « La politique fiscale : objectifs et contraintes », « Système de prélèvement et redistribution », « Crise des finances publiques et évasion fiscale », « Prélèvements obligatoires et protection sociale : quels enjeux ? ».

φ  MOREL Gervais, Fiscalité, placements & réductions d’impôts 2016, ED. Revue banque, 2016, 402 pages.

A jour de la loi de finances pour 2016.

φ  PICHET Eric, L’ISF 2016, Les éditions du siècle, 2016, 528 pages.

17ème édition d’un ouvrage pratique.

φ  Rédaction Francis Lefebvre, Mémento fiscal 2016, Ed. Francis Lefebvre, coll. Mémento pratique, 2016, 1 584 pages.

Incontournable.

φ  Revue européenne et internationale de droit fiscal, La fiscalité environnementale, 2015, 4.

Des contributions parmi lesquelles : « Les taxes carbone à l’épreuve du principe d’égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », « Le verdissement de la fiscalité française une voix sans issue ? », …. sans oublier une chronique consacrée à « L’avocat fiscaliste et l’optimisation fiscale paisible ».

φ  Revue française de finances publiques, Dossier spécial. La sécurité fiscale : points de vue pluriels, n° 133, février 2016.

10 contributions : « La sécurité fiscale en question », « Vers une approche économique de la sécurité fiscale », « Propos informels sur la sécurité fiscale », ….

φ  TEISSIER DU CROS André, La taxe sur l’actif net ou impôt progressif sur le patrimoine dormant, L’harmattan, 2016, 192 pages.

Au programme : un changement complet de fiscalité en France et en Europe.

 
Pour aller plus loin consulter BIBLIOTHEQUE sur le site.
 

Les nouveaux rapports publiés :

@ Cour des comptes européenne eca.europa.eu

φ  Rapport spécial n°24 / 2015. Lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire : des actions supplémentaires s’imposent (3 mars 2016).

Informations diverses :

@  Conseil européen www.consilium.europea.eu/fr/european-concil/

φ  Evasion fiscale des entreprises : le Conseil arrête sa position sur l’échange d’informations fiscales concernant les multinationales (8 mars 2016).

φ  Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices (12 avril 2016).

@  Ministère de l’Economie et des finances www.economie.gouv.fr/

φ  Point d’étape sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (16 mars 2016).

@  Conseil des ministres www.gouvernement.fr/comptes-rendus-du-conseil-des-ministres

φ  La mise en oeuvre du prélèvement à la source (16 mars 2016).

@ The international consortium investigative journalists www.icij.org/

φ  The Panama papers (avril 2016).

@  La banque mondiale www.banquemondiale.org/

φ  Forte mobilisation internationale en faveur de la coopération mondiale sur les questions fiscales (19 avril 2016).

@ Commission européenne ec.europa.eu/index_fr.htm

φ  Vers un espace TVA unique dans l’Union (7 avril 2016).

@  Institut de recherches économiques et fiscales fr.irefeurope.org

φ  Fraude fiscale : la France doit devenir un paradis fiscal ! (7 mars 2016).

@  Assemblée générale – 2iSF

φ  L’assemblée générale se déroulera le 3 juin 2016 à 17 heures (lire la suite).

@  Revue européenne et internationale de droit fiscal (REIDF) – Ed. Bruylant

φ  Le conseil scientifique se réunira le 23 juin 2016 à 14 heures.

Les statuts de 2iSF

Vous pouvez en prendre connaissance (lire la suite)