Septembre 2018

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Revue européenne et internationale de droit fiscal
Le numéro 2/ 2018 est publié
Imposition de la famille : La difficile recherche de l’équilibre Lire la suite

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Revue européenne et internationale de droit fiscal
Le conseil scientifique de la revue, réuni le 5 juillet 2018, a fixé la politique éditoriale Lire la suite

Appel à contributions  « Jeunes chercheurs »Lire la suite
Valeur en douane et prix de transfert Jean-Luc ALBERT 

Professeur agrégé des universités – Aix – Marseille Université 
Directeur du master « Fiscalité » 
Responsable de la « chronique douanière » dans la « Revue européenne et internationale de droit fiscal » 

L’assiette de la valeur en douane est une valeur transactionnelle ou, à défaut, une valeur déterminée à partir de méthodes de substitution que sont notamment les méthodes comparatives ou déductives. Les prix de transfert en matière fiscale se définissent …Lire l’article
Le régime fiscal des implantations internationales d’entreprisesMadame Nassim Yelles Chaouche épouse Ghellal Faculté de droit d’Oran (Algérie) – Jeudi 25 octobre 2018 (salle des soutenances) Lire l’article

 Les nouvelles parutions

CEULEMANS Michel, Apprendre la TVA – 2018, Ed. Edi.pro, coll. Guide pratique, 2018, 304 pages.Des principes clairement exposés.

CHARLOT Monique et Michel, LECROART Etienne, Les riches au tribunal. L’affaire Cahuzac et l’évasion fiscale, Seuil – Delcourt, coll. Delc. encrages, 2018, 128 pages.Une analyse, par deux sociologues, des pratiques sociales de Monsieur Cahuzac (que l’on ne présente pas) et de son entourage mais aussi une réflexion sur la justice jugée laxiste pour les plus fortunés avec des illustrations d’Etienne Lécroart. Un peu d’humour ne peut pas nuire.

COUTUREAU François, EVRARD Olivier, Fiscalité et mobilité, Anthemis, coll. Les manuels pratiques, 2018, 272 pages.Tous les aspects de la déduction des frais de déplacement.

FUMAROLI Véronique, SCHMITT Sylvie (dir -), La fiscalité environnementale : entre attentes, doutes et pragmatisme, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2018, 248 pages.13 contributions sur des sujets classiques : Alain Boyer « La taxe sur les activités polluantes », Victoria Chiu « La fiscalité de l’eau », Sylvie Schmitt « A l’ombre d’Hiroshima : la responsabilité du pollueur – contribuable », ….

GOMES Philippe, VIGIER Philippe, Rapport d’information fait au nom de la délégation aux Outre-Mer sur la défiscalisation dans les Outre-Mer, Ed. Assemblée nationale, coll. Documents d’information de l’Assemblée nationale, 2018, 58 pages.Un état des lieux des dispositifs fiscaux qui ne donnent pas tous satisfaction. Des recommandations législatives et réglementaires pour y remédier.

GESTION & FINANCES PUBLIQUES, Dossier : la lutte contre la fraude fiscale, n°3, 201813 contributions dont Emmanuel Théodore « La plainte pénale un mécanisme d’information du parquet en matière fiscale », Manuelle Maheo et Julien Dodeler « L’action la direction générale des finances publiques contre la fraude à la TVA intracommunautaire », Olivier Sivieude, « Comment lutter efficacement contre la fraude fiscale aujourd’hui ?, …

JOURNAL DES SOCIETES, Dossier : les influences réciproques entre impôt et entreprise, 2018, mai, n° 163.9 contributions parmi lesquelles Frédéric Douet « L’incitation fiscale à la pérennité générationnelle de l’entreprise », Karim Sid Ahmed « Le changement de forme sociétaire en droit fiscal », Sabrina Le Normand – Caillère « L’incitation fiscale à un comportement écoresponsable de l’entreprise », …

KORNPROST Emmanuel, SCHMIDT Jean, Fiscalité immobilière, LexisNexis, coll. Précis fiscal, 2018, 782 pages.La 13ème édition d’un incontournable sur le sujet.

LA MARDIERE Christophe de, Droit fiscal de l’entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Manuel, 2018, 657 pages.La littérature s’enrichit d’un nouveau manuel qui, à la fois, présente clairement la norme juridique et comptable et l’illustre d’exemples chiffrés.

LA MARDIERE Christophe de, Droit fiscal de l’entreprise et fiscalité notariale. Exercices pratiques, LGDJ, coll. Manuel, 2018, 229 pages.70 exercices accompagnés d’une correction car comme l’écrit l’auteur, « l’assimilation du droit fiscal des affaires ne peut être acquise qu’en faisant des exercices ».

LA VILLEGUERIN Yves de (dir.-), Prélèvement à la source. Décryptage des textes consolidés, Ed. Groupe revue fiduciaire, coll. Les guides RF, 2018, 221 pages.Ouvrage collectif indispensable.

NOEL Yves, La fraude fiscale, Presses polytechniques et universitaires, coll. Les savoirs suisses, 2018, 176 pages.Professeur de droit fiscal à l’université de Lausanne et avocat, l’auteur revient sur les conditions qui ont conduit les banques suisses à accepter de donner des informations sur leurs clients aux administrations fiscales étrangères, mais aussi sur les débats juridiques que cette situation a suscités. Le rôle des lanceurs d’alerte est analysé. L’opacité des trusts fait l’objet de développements intéressants. Est-ce la fin du secret bancaire ?

REDACTION DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, Plus-values immobilières, Francis Lefebvre, coll. Thémexpress, 2018, 206 pages.Excellente synthèse.

RENAULT Rachel, La permanence de l’extraordinaire. Fiscalité, pouvoirs et monde social en Allemagne aux XVII – XVIII siècles, Ed. de la Sorbonne, coll. Histoire moderne, 2017, 390 pages.L’ouvrage publié en 2017 mérite d’être signalé à qui veut comprendre le pouvoir par la fiscalité. C’est un éclairage sur les pratiques sociales et politiques de contestation de l’impôt. Des analyses et réflexions utiles sur le consentement.

REVUE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE DE DROIT FISCAL, Imposition de la famille : la difficile recherche de l’équilibre, 2018, 2.11 contributions parmi lesquelles : Thierry Bornick « L’imposition du revenu des familles en Suisse : une réforme continue semée d’embûches », Laurence Vapaille « L’imposition des revenus de la famille en droit français : un traitement à géométrie variable ? », Pascale Fournier et Anne-Sophie Ouellet, « Union, désunion et réunion : analyse fiscale de la famille au Canada ».Chronique TVA : Jean-Claude Bouchard « 20 ans après… où en est le régime définitif de la TVA ? », ….Varia : Pierre – François Racine « Un essai de vue d’ensemble sur la protection des données personnelles en matière fiscale », …

SPIRE Alexis, Résistances à l’impôt attachement à l’Etat, Seuil, coll. Scien. Hum. (HC), 2018, 300 pages.Sociologue et directeur de recherches au CNRS, l’auteur s’est livré à une enquête de terrain dont nous manquions. Parmi les nombreux paradoxes mis en lumière il en est un qui mérite d’être retenu : les ménages bénéficiaires de la politique sociale se montrent les plus critiques à l’égard de l’impôt alors que les classes supérieures n’y voient que des « contraintes aménageables ». 

Informations diverses

ASSEMBLEE GENERALE INSTITUT INTERNATIONAL DES SCIENCES FISCALES – 2 ISF* Votre association tiendra son assemblée générale ordinaire le 28 septembre 2018 (lire à la suite)

COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES www.impots.gouv.fr* Publication du rapport d’activité montrant une progression constante des droits fraudés. La fraude à la TVA reste prépondérante. Le montant des droits fraudés est exceptionnellement élevé en 2017 en raison de deux affaires à fort impact financier (août 2018).

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESwww.econome.gouv.fr:dgip/rapports-dactivite-dgfip* Rapport d’activité et l’indispensable cahier statistiques 2017. Une année marquée par un développement des outils numériques et la mise en place de partenariats destinés à croiser les fichiers des différentes administrations. Première évaluation des pôles pénaux interrégionaux dans chaque direction spécialisée du contrôle fiscal.

ASSEMBLEE NATIONALE www.assemblee-nationale.fr* CARIOU Emilie, DIARD Eric, Rapport d’information n°982 déposé par la mission d’information sur les procédures de poursuites des infractions fiscales (23 mai 2018).

LES STATUTS DE 2iSFVous pouvez en prendre connaissance (lire la suite)

Comment adhérer à 2iSF ? (lire la suite)