Avril 2015

Les polices fiscales
Les actes du colloque sont publiés
La « revue européenne et internationale de droit fiscal », éditée par les éditions Bruylant, a publié les actes du colloque organisé le 20 mars 2015 (lire la suite)
 

 Le billet bimestriel :

La réalité des opérations économiques à l’épreuve
des mesures anti-fraude fiscale.

C’est aujourd’hui un lieu commun d’annoncer que tous les acteurs, publics et privés, évoluent désormais dans un monde connecté et interpénétré. La contrainte budgétaire, la concurrence fiscale, les politiques de relance de l’économie et...(lire la suite sur le site)

Agenda

Assemblée générale de 2ISF
Elle se déroulera le 19 juin 2015 (lire la suite)

Revue européenne et internationale de droit
Le comité de rédaction et le conseil scientifique se réuniront, à Paris, le 1er juillet 2015

Soutenances de thèses
Le 28 mai 2015 à Aix – Marseille Université (lire la suite)
Le 16 juin 2015 à Aix -Marseille Université (lire la suite)

Séminaire
Le 19 juin 2015 (lire la suite)

Colloque
Le 4 mai 2015 (lire la suite)

 Les nouvelles parutions :

φ  Ayangma Joseph, La pratique du contrôle fiscal des prix de transfert dans l’espace CEMAC. Le cas du Cameroun, L’harmattan, coll. Harmattan Cameroun, 2015, 364 pages.

Analyse du dispositif en construction du contrôle fiscal des prix de transfert.

φ Cabannes Xavier (dir-), Regards sur la fiscalité dans le Pacifique sud, Ed. Journal de droit comparé du Pacifique (hors série XVIII), 2015, 204 pages.

Australie, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Polynésie Française, Vanuatu, Wallis-et-Futuna passés en revue.

φ Casimir Jean – Pierre, Contrôle fiscal. Contentieux. Recouvrement, Ed. Groupe Revue fiduciaire, coll. Code RF, 2015, 656 pages.

Livre des procédures fiscales annoté.

φ Chambaud Véronique, Art et fiscalité, Ed. Ars Vivens, 2015, 288 pages.

8ème édition.

φ Colliat Rémi, Echinard Yann (dir-), Quelle fiscalité pour le XXième siècle ? Contribution au débat, Ed. Presses universitaires de Grenoble, coll. Libre cours, 2014, 272 pages.

Le grand soir fiscal ne semble pas d’actualité. Toutefois une réforme d’ensemble des systèmes fiscaux est capable de redonner une certaine cohérence.

φ De Longevialle Fabice, Le guide fiscal du patrimoine 2015, Ed. Groupe revue fiduciaire, coll. Pratiques d’experts, 2015, 376 pages.

Un état des lieux à jour au 1er janvier 2015.

φ Falciani Hervé, Séisme sur la planète finance. Au coeur du scandale HSBC. « Mon combat contre l’évasion fiscale », La découverte, coll. Cahiers libres, 2015, 250 pages.

L’auteur, informaticien à la HSBC Private Bank de Genève, se qualifie de « lanceur d’alerte ». Après avoir volé des fichiers à la banque il a livré environ 3 000 noms de titulaires de comptes dans la banque à l’administration qui a diligenté des contrôles fiscaux. Le livre nous éclaire notamment sur les techniques de fraude, le blanchiment, le démarchage illicite de contribuables étrangers Sont publiés des documents internes à la banque portant sur l’appréhension des clients ou encore sur le pourcentage versé aux intermédiaires. Un document.

φ Faye Malick, Le droit douanier sénégalais, L’harmattan, coll. Etudes africaines, 2015, 320 pages.

Un an après l’entrée en vigueur du nouveau code des douanes du Sénégal mis aux normes de l’espace communautaire OHADA.

φ Francis Lefebvre, Mémento fiscal 2015, Ed. Francis Lefebvre, coll. Mémentos pratiques, 2015, 1 570 pages.

Une référence depuis 60 ans.

φ Grandguillot Béatrice et Francis, La fiscalité française 2015, Ed. Gualino, coll. Les Zooms’s, 2015, 272 pages.

20ème édition.

φ Grandguillot Béatrice et Francis, Exercices fiscalité française 2015, Ed. Gualino, coll. Les Zooms’s, 2015, 240 pages.

9ème édition.

φ Groupe revue fiduciaire, Titres des dirigeants : quelle fiscalité ?, Ed. Groupe revue fiduciaire, coll. Les guides de gestion RF, 2015, 463 pages.

1ère édition. ISF, dividendes, plus-values de cession, PEA, sociétés civiles de portefeuille,…

φ Lenormand – Caillére Sabrina, Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières, Lexis Nexis, coll. Bibliothèque du droit de l’entreprise, 2015, 488 pages.

Publication d’une thèse. Analyse des dispositions fiscales applicables aux différentes techniques concernées. Plaidoyer pour une unification des différents régimes fiscaux qui gagnerait en cohérence.

φ Malherbe Philippe, Elements of international income taxation, Bruylant, 2015, 194 pages.

La fiscalité comme outil de politique économique.

φ Matthieu Robert, Les stars face à l’impôt … combines, magouilles, exil, Ed. Maxima Laurent du mesnil, 2015, 284 pages.

Quand les stars pratiquent l’optimisation fiscale.

φ Morel Gervais, Fiscalité, placements et réduction d’impôts 2015, Ed. Revue Banque, 2015, 404 pages.

Défiscalisation, optimisation fiscale,….

φ Pichet Eric, L’impôt sur le revenu 2015, Les éditions du siècle, 2015, 597 pages.

16ème édition.

φ Revue française de finances publiques, La sécurité fiscale, n° 130, avril 2015.

12 contributions parmi lesquelles, « la sécurité fiscale : quels enjeux juridiques ? », « l’abus de droit et la sécurité juridique », « sécurité juridique et rétroactivité de la loi fiscale »,….

 
Pour aller plus loin consulter BIBLIOTHEQUE sur le site.

 Les nouveaux rapports publiés :

@ Premier ministre – France stratégie, www strategie.gouv.fr
æ Rapport sur la fiscalité numérique : proposition et piste de taxation spécifique (9 mars 2015)

@ OCDE, www.oecd.org/fr/
æ La communauté internationale continue de progresser à grands pas dans la lutte contre la fraude fiscale (16 mars 2015)

æ La charge fiscale sur les salaires s’accroît dans la zone OCDE alors même que les taux d’imposition n’ont pas augmenté (14 avril 2015)

@ Commission européenne, www ec.europa.eu/index_fr.htm
æ Communication de la commission au parlement européen et au conseil sur la transparence fiscale pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale (18 mars 2015).

@ Institut de recherches économiques et fiscales, fr.irefeurope.org
æ Taxe sur les géants du net : la politique fiscale doit être incitative ! (22 mars 2015)

@ Ministère des finances et des comptes publics www.economie.gouv.fr
æ Améliorer les relations entre l’administration fiscale et les entreprises (avril 2015)

 Informations diverses

@ Cour de justice de l’union européenne curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/
æ aff. C-479/13 et C- 502 /13 Commission c / France et Commission c / Luxembourg : la France et le Luxembourg ne peuvent pas appliquer un taux réduit de TVA à le fourniture de livres électroniques contrairement aux livres papier.

@ Journal officiel de l’Union européenne eur-lex.europa.eu
æ Règlement d’exécution (UE) 2015/501 de la commission du 24 mars 2015 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan (25 mars 2015).

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@ Appel à cotisation
N’oubliez pas de régler votre cotisation 2015… (lire la suite)