Newsletter Janvier 2015

Deux événements

REVUE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE DE DROIT FISCAL
Edition Bruylant (Belgique)
Il est un fait qu’aujourd’hui la fiscalité européenne et internationale occupe une place centrale dans la vie des affaires. Le choix d’une implantation industrielle, le transfert d’un bénéfice d’un Etat vers un autre, l’aide à apporter à … (lire la suite)

COLLOQUE INTERNATIONAL
A l’occasion du lancement de la « Revue européenne et internationale de droit fiscal » « Les polices fiscales » … 20 mars 2015 – Paris (lire la suite)


 Le billet bimestriel :

Le partage de la compétence en matière de la taxation de la consommation au Brésil comme source d’inefficacitéLors de la grande réforme fiscale de 1965, le Brésil a remplacé les anciens impôts cumulatifs pour la taxation de la valeur ajoutée. Cela, dans la vague des changements introduits également par le Danemark et … (lire la suite sur le site)

Agenda :

Soutenances de thèses

  • Le 20 janvier 2015 à la faculté de droit de l’université … (lire la suite)
  • Le 25 février 2015 à l’université Paris 1 – Panthéon Sorbonne … (lire la suite)

 Les nouvelles parutions :

φ  Capelli Laurence, Cornu Michel, Le contrôle fiscal des entreprises, Ed. ECM, coll. L’expert en poche, 2014, 140 pages.

Quelques informations essentielles.

φ Culot André et alii, Le droit fiscal en Belgique, Ed. Anthemis, coll. Les ateliers FUCAM, 2014, 474 pages.

Un manuel.

φ  Drezet Vincent, Une société sans impôts?, Ed. Les liens qui libèrent, 2014, 142 pages.

A suivre l’auteur, “une société sans impôts ne mérite pas son nom de “société”: il n’y a en effet pas de société sans impôts. Il n’y a pas non plus de société juste sans impôts justes”.

φ Durteste Stéphanie, et alii, Guide fiscal des actes, Lexis Nexis, coll. Les guides, 2014, 380 pages.
10ème édition.

φ  Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, Transparence fiscale 2013. Rapport de progrès, Ed. OCDE, 2014, 79 pages.

Une source d’information indispensable pour apprécier les efforts faits par les Etats en matière d’échange d’informations.

φ Garabeddian Daniel (dir -), Actualité en droit fiscal et droit pénal fiscal, Bruylant, coll. UB3, 2014, 112 pages.

Actualité belge.

φ Kenel Philippe, Délocalisation et investissements des personnes fortunées étrangères en Suisse et en Belgique, Ed. Favre, 2014, 480 pages.

Les aspects fiscaux et notamment l’assistance administrative en matière fiscale sont largement traités.

φ Legrand Gérard, Martin Hugues, Lagarde Philipppe de, Le recouvrement de l’impôt, LexisNexis, coll. Précis fiscal, 2014, 450 pages.

2ème édition.

φ Le Rouvillois Barbara, Vernet Jacques, La fiscalité du marché de l’art, Ed. Studyrama, 2014, 140 pages.

L’essentiel.

φ OCDE, Relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique, Ed. OCDE, 2014, 216 pages.

Analyse d’un certain nombre de défis fiscaux soulevés par l’économie numérique et examen des options envisageables pour les relever.

φ OCDE, Instructions relatives aux aspects intéressant les pris de transfert des actifs incorporels, Ed. OCDE, 2014, 152 pages.

Indispensable clarification concernant les actifs incorporels.

φ OCDE, Neutraliser les effets des dispositifs hybrides, Ed. OCDE, 2014, 106 pages.

Recommandations en vue de l’adoption au plan national de règles destinées à neutraliser les effets des dispositifs hybrides ainsi que des propositions de modifications à apporter à la convention modèle OCDE.

φ OCDE, Trends in income inequality and its impact on economic growft, Ed. OCDE, 2014, 65 pages.

Analyse du ratio Impôts / PIB. Réduire les inégalités permettrait une relance de la croissance mais la pression fiscale a atteint des niveaux élevés.

φ Pouvoirs (revue française d’études constitutionnelles et politiques), Les impôts, Ed. Seuil, n° 151, novembre 2014, 192 pages.

11 contributions. Le sujet a déjà été traité dans la même revue n° 23, 1982.

φ Rédaction Francis Lefebvre, Immobilier : juridique et fiscal, Ed. Francis Lefebvre, coll. Dossiers pratiques, 2014, 712 pages.

4ème édition.

φ Rédaction Francis Lefebvre, Apports partiels d’actifs – Sessions, , Ed. Francis Lefebvre, coll. Dossiers pratiques, 2014, 768 pages.

3ème édition.

φ Revue fiduciaire (collectif), La TVA dans les opérations internationales, Ed. Groupe revue fiduciaire, coll. Les guides de gestion, 2014, 916 pages.

7ème édition.

φ Revue française de finances publiques, n° 128, novembre 2014.

Actes du colloque “la TVA : 60 ans après”. 15 contributions parmi lesquelles : “La dimension budgétaire de la TVA, “Enjeux de la fraude et stratégie de riposte”, ” Le juge fiscal français et le contentieux TVA”, “La concurrence et l’assujettissement des personnes publiques”.

φ Sadoudi Ahmed, Droit fiscal, Ed. SHP (Alger), 2014, 291 pages.

Manuel de droit fiscal algérien écrit par un ancien haut fonctionnaire du ministère des finances et administrateur de la banque mondiale, aujourd’hui avocat à Alger et enseignant à l’institut d’économie douanière et fiscale (IEDF).

φ Vernier Eric, Fraude fiscale et paradis fiscaux. Décrypter les pratiques pour mieux les combattre, Dunod, 2014, 179 pages.

Comment fonctionnent les paradis fiscaux? Comment blanchit – on le fruit de la fraude fiscale? Des exemples, des avis d’experts : un livre bien documenté.

Pour aller plus loin consulter BIBLIOTHEQUE sur le site.

 Les nouveaux rapports publiés :

@ Inspection générale des finances www.igf.finances.gouv.fr
æ Bonnet Yves, Cogez Jean -Pascal, Doublet Xavier, Les règles conventionnelles de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (juin 2014).@ Institut Montaigne www.institutmontaigne.org
æ Fiscalité des entreprises : des pistes pour accroître la compétitivité et assainir les finances publiques (9 décembre 2014).

@ OCDE, www.oecd.org/fr/
æ Les recettes fiscales rebondissent après la crise mais les structures fiscales des pays différent fortement (10 décembre 2014).

Informations diverses:

@ Le conseil d’administration se réunira à Paris le jeudi 8 janvier 2015.@ Activez et faites connaître notre page Facebook sur le site.

@ Commissioneuropéenne http//eu.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/future_vat/index_fr.htm
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Conseil économique et social européen sur l’avenir de la TVA. Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace, adapté au marché unique  (30 octobre 2014).

@ Appel à cotisation
N’oubliez pas de régler votre cotisation 2015… (lire la suite)