Mai 2018

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Revue européenne et internationale de droit fiscal
Le numéro 1/ 2018 est publié
Les métamorphoses du contrôle fiscal
Quelles conséquences ? Quelles procédures ?
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Revue européenne et internationale de droit fiscal
Le numéro 4 / 2017 est publié
Arbitrage et fiscalité Abonnez-vous
Appel à contributions jeunes chercheurs / Call for contributions of young researchers
Le conseil d’administration de l’institut international des sciences fiscales a décidé de lancer un appel à contributions aux jeunes chercheurs (étudiants de master 2, doctorants et post -doctorants).
Ils sont invités à proposer, à un jury, un article rédigé sur une question de droit fiscal de leur choix, dans un format d’environ 35 000 caractères espaces compris avant le 10 décembre 2018.Lire l’article
Ouverture d’un master 1 Droit – spécialité droit fiscal
Master 2 Fiscalité personnelle et du patrimoine
Master 2 Droit des finances publiques et fiscalité
Master 2 Fiscalité européenne et internationale
Renseignements : fdsp-master-droit-fiscal@univ-amu.fr

Le billet bimestriel :

 Trois questions à Maître Jean – Claude DRIE
Avocat associé au barreau de Paris
Spécialiste en droit fiscal
Docteur en droit
Ancien élève de l’école nationale des finances publiquesLire l’article

Les nouvelles parutions

DE LONGEVIALLE Fabrice, Le guide fiscal du patrimoine 2018, Ed. Groupe Revue fiduciaire, 2018, 330 pages.18ème édition. Un classique pratique.

#   DESCHAMPS Jean -Karl, GARDINAL Didier, Pour une réforme globale de la fiscalité locale, Ed. Journal officiel, coll. Avis et rapports du Conseil économique social et environnemental, 2018, 158 pages.Le Conseil propose de concentrer les ressources fiscales sur les intercommunalités et les régions. Il retient l’idée d’affecter aux collectivités une partie des impôts nationaux « dynamiques ».

#   GARABEDIAN Daniel (dir. -), La fiscalité et la comptabilité racontées aux juristes, Larcier, 2018, 86 pages.Le droit comptable à la portée des juristes.

#  GOLIARD François, Droit fiscal général. Les points clés qu’il faut connaître en matière d’impôts, Gualino, coll. En poche, 2018, 48 pages.2ème édition, 13 fiches.

#  GUENFICI Ali, MEGHRAOUI Kada, L’impôt sur le revenu. Panorama des règles applicables en 2018, Gualino, coll. Droit en poche, 2018, 72 pages.2ème édition, 18 fiches.

#  KIBUEY Mulambu Prosper, La fiscalité et le développement. Analyse critique et perspective, L’harmattan, coll. Harmattan RDC, 2018, 252 pages.Le développement est lié à la capacité de mobilisation des ressources fiscales.#  LEBRETON Fred, L’octroi de mer. L’ultime réforme, L’harmattan, 2018, 352 pages.Survivance du passé colonial, l’octroi de mer est un impôt qui touche les régions ultra périphériques de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion.

#  MARCHESSOU Philippe, TRESCHER Bruno, Droit fiscal international et européen, Bruylant, 2018, 588 pages.Un nouveau manuel.

#  MARPILLAT Camille, Territorialité de l’impôt sur les sociétés dans l’économie numérique, Larcier, 2018, 98 pages.Territorialité et économie numérique semblent antinomiques. Comment imposer les revenus issus du digital rattachés à des acteurs nomades.

#  MERCIER Jean-Yves, L’impôt sur la fortune immobilière, Francis Lefebvre, coll. Dossiers pratiques Francis Lefebvre, 2018, 210 pages.L’un des tout premier ouvrage sur le sujet.

#  REVUE DE DROIT FISCAL, L’année fiscale, 2017, 9.« IFI, questions choisies », « BEPS et Instrument multilatéral de l’OCDE : quel impact sur l’investissement immobilier ? …Des chroniques : « Fiscalité des entreprises », « Droit fiscal européen des droits de l’homme », « Douanes », « Fiscalité internationale », ….

#  REVUE EUROPENNE ET INTERNATIONALE DE DROIT FISCAL, Les métamorphoses du contrôle fiscal. Quelles procédures ? Quelles conséquences ? , 2018, 1.17 contributions : « La fin des présomptions ? A propos des présomptions irréfragables », « Tout n’est-il qu’abus de droit ? », « BEPS et le contrôle fiscal », « Existe-t-il un droit à l’erreur du contribuable ? », ….Chronique : « Droit des procédures fiscales ».

Informations diverses

REVUE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE DE DROIT FISCAL
Le conseil scientifique et le comité de rédaction se réuniront, en présence de l’éditeur, le 5 juillet 2018 à 14 heures.

INSTITUT INTERNATIONAL DES SCIENCES FISCALES – 2 ISF
L’assemblée générale de l’association se déroulera, à Paris, le 28 septembre 2018 à 17 heures.

PARLEMENT EUROPEEN www.europarl.europa.eu/portal/fr* Constitution d’une commission spéciale sur la criminalité financière, l’évasion fiscale et la fraude fiscale (1er mars 2018).* Résolution législative du Parlement européen du 15 mars 2018 sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) (mars 2018).

COMMISSION EUROPEENNE https : ec.europa.eu/commission/index_fr* Imposition de l’économie numérique : la Commission propose de nouvelles mesures pour garantir que toutes les entreprises paient leur juste part d’impôt dans l’Union européenne (21 mars 2018).

ASSEMBLEE NATIONALE www.assemblee-nationale.fr* ROUSSEL Fabien, Rapport n°585 fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (21 février 2018).

OCDE www.oecd.org/fr/* La coopération fiscale internationale fait un grand pas en avant avec la signature par de nouveaux pays d’un accord décisif pour le renforcement des conventions fiscales (24 janvier 2018).

CONSEL EUROPEEN https://europa.eu/european-union/about-eu/institutions-bodies/european-conseil_fr* Evasion fiscale des entreprises : un accord est intervenu sur les intermédiaires fiscaux (15 mars 2018).* Fiscalité : trois pays et territoires retirés et trois autres ajoutés au niveau de la liste de l’Union européenne des pays et territoires non coopératifs (15 mars 2018).

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