Septembre 2016

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Revue européenne et internationale de droit fiscal
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(Les billets peuvent être éditées en PDF)

Vers une mesure générale anti-abus en droit fiscal croate?
Le droit croate n’est pas doté d’une mesure générale anti-évasion. Cependant, il y existe un certain nombre de principes et de règles… (lire la suite sur le site)

 

Les nouvelles parutions :

 BEAUFILS Marie – France, CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ?, Ed. Sénat, coll. Les rapports du Sénat, 2016, 80 pages.

Quatre ans après la création du CICE et trois ans après sa mise en oeuvre, un premier bilan critique du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

 BECQUART Alexis, DELSOL Xavier, Fiscalité des associations, Ed. Juris édition, coll. Le juri’guide, 2016, 384 pages.

3ème édition.

 BELEBINIE Pierre, Les transformations de la fiscalité locale au Cameroun, L’harmattan, coll. Etudes africaines, 2016, 594 pages.

Tiré d’une thèse, l’ouvrage analyse les lacunes actuelles et propose une réforme qui est d’autant plus souhaitable qu’existe un lien fort entre la fiscalité locale et le développement local.

 Cour des comptes, Simplifier et réduire le coût de la collecte des prélèvements versés par les entreprises, Ed. Cour des comptes, 2016, 273 pages.

Comment simplifier la collecte de 773 milliards d’euros de prélèvements divers, soit 36,1% du PIB en 2014.

 KABANDA MATANDA Boniface, Les exonérations fiscales des investissements en RDC, L’harmattan, coll. Harmattan RDC, 2016, 830 pages.

L’attractivité fiscale au profit d’investisseurs étrangers en République Démocratique du Congo. La RDC : un paradis fiscal ?

 KOUAME Noël-Faustin, Les prix de transfert dans l’industrie des matières premières stratégiques en Côte-d’Ivoire, L’harmattan, 2016, 422 pages.

Il est montré la difficulté de fixer des prix de transfert, concernant le café et la cacao dont la Côte d’Ivoire est le leader mondial, dans une économie mondialisée.

 LAMULLE Thierry, Fiscalité 2016 – 2017, Gualino, coll. Mémentos LMD, 2016, 272 pages.

17ème édition.

 LIVRE BLANC, Blanchiment. Nouvelles questions nouveaux défis, Dalloz, 2016, 199 pages.

Des contributions ayant trait notamment aux évolutions de l’incrimination, aux transformations des modes opératoires, TRACFIN, la jurisprudence la plus récente,….

 PICHET Eric, Théorie générale des dépenses socio -fiscales, Les éditions du Siècle, 2016, 491 pages.

Publication d’une thèse. L’auteur propose une nouvelle lecture, et un nouvel usage, des dépenses socio -fiscales (dépenses fiscales). Contrairement à l’idée généralement partagée qui veut que l’on supprime les niches fiscales, il est proposé d’en supprimer certaines et d’en créer de nouvelles tout en mettant en place une politique de contrôle global des dépenses socio -fiscales. Autant d’idées qui peuvent, et qui doivent, être discutées.

 Revue européenne et internationale de droit fiscal, La fin des droits de douane ?, 2016, 2.

11 contributions parmi lesquelles : « La réforme de la prescription en matière douanière doit entraîner une révolution des sanctions », « Le paradoxe de la multiplication des accords de libre -échange : moins de droits de douane, plus de gestion douanière ». D’autres articles et notamment « Considérations sur le choix, par un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, entre une réduction d’impôt ou une subvention pour mener à bien une politique économique ».

 VANLERENBERGHE Jean -Marie, Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales, Ed. sénat, coll. Les rapports de Sénat, 2016, 60 pages.

Une septième année de déficit des comptes sociaux. La prévision d’équilibre mise en péril par des dépenses nouvelles.

 
Pour aller plus loin consulter BIBLIOTHEQUE sur le site.
 

Les nouveaux rapports publiés :

@ Assemblée nationale www.assemblee-nationale.fr

Rapport d’information n°3751 d’Isabelle Bruneau et Marc Laffineur déposé au nom de la commission des affaires européennes sur la paquet anti évitement fiscal de la Commission européenne (17 mai 2016).

@ Inspection générale des finances www.igf.finances.gouv.fr

Les sociétés d’expertise comptables et les associations de gestion et de comptabilité (juin 2016).

Informations diverses :

 Conseil européen www.consilium.europea.eu/fr/european-concil/

Lutte contre la fraude fiscale : l’Union européenne et Monaco signent un nouvel accord en matière de transparence fiscale (12 juillet 2016).

 Conseil constitutionnel www.conseil-constitutionnel.fr

DC 2016 -556 QPC du 22 juillet 2016 (cumul des sanctions fiscales et des sanctions pénales).

DC 2016 -555 QPC du 22 juillet 2016 (le « verrou de Berçy » tient bon)

 Conseil des ministres www.gouvernement.fr/comptes-rendus-du-conseil-des-ministres

 La mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (3 août 2016).

 Commission européenne ec.europa.eu/index_fr.htm

La Commission renforce les mesures de transparence afin de lutter contre le financement du terrorisme, l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux (5 juillet 2016)

Lignes directrices découlant du comité TVA (1er juillet 2016).