Bonne année 2016

L’impôt sur le revenu agit comme le mors ;
l’impôt sur le capital agit comme l’éperon.

Emile de Girardin / Le socialisme et l’impôt

Billet bimestriel 

Le paiement fractionné de la TVA comme instrument de contrôle et de simplification des échanges intracommunautaires

La présente note présente le résultat de quelques réflexions sur l’intérêt de généraliser le régime du paiement fractionné de la taxe comme instrument de contrôle et de simplification des échanges intracommunautaires de biens voire de services. (lire la suite sur le site)

 

Les nouvelles parutions :

φ BRUNEAU Isabelle, LAFFINEUR Marc, Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur l’Union européenne et la lutte contre l’optimisation fiscale, Ed. Assemblée nationale, 2015, 83 pages.

L’optimisation comme obstacle à la concurrence loyale entre les entreprises. L’harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés reste bloquée.

φ CARUANA Nicolas, La fiscalité environnementale. Entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale, L’harmattan, coll. Finances publiques, 2015, 507 pages.

Publication d’une thèse. L’auteur s’emploie à définir la fiscalité environnementale, oscillant entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux tout en présentant de multiples dimensions tant fiscales qu’économiques, tant politiques qu’écologiques.

φ EISINGER Thomas, Les métamorphoses de la question tarifaire, L’harmattan, coll. Finances publiques, 2015, 308 pages.

Publication d’une thèse. La redevance comme mode de financement des services publics locaux s’impose désormais comme ressource légitime de nos collectivités. Quelles sont les origines et les conséquences du retour en grâce de ce mode de financement longtemps mésestimé ?

φ EVRARD Sébastien, Gabelous et contrebandiers. Histoire des fermiers généraux de Dijon (1760 – 1780), L’harmattan, coll. Mémoires des douanes, 2015, 278 pages.

La vie méconnue de la Ferme qui a parfois été d’une efficacité redoutable.

φ GUTMANN Daniel, Droit fiscal des affaires, LGDJ, coll. Domat – droit privé, 2015, 796 pages.

6ème édition.

φ LAMULLE Thierry, Fiscalité 2015 – 2016, Gualino, coll. Mémentos LMD, 2015, 269 pages.

La 16ème édition d’un ouvrage fournissant de nombreux exemples ;

φ LAMULLE Thierry, Fiscalité 2015 – 2016 – 32 exercices corrigés, Gualino, coll. Exos LMD, 2015, 195 pages.

Un livre d’entraînements pour appliquer des principes et des mécanismes fondamentaux.

φ Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Louit, Bruylant, coll. Mélanges, 2015, 496 pages.

25 contributions parmi lesquelles, « Pierre Bourdieu, analyste inattendu de la construction d’un Etat fiscal », « La vérification de comptabilité contractualisée : la relation de confiance », « Le recours pour excès de pouvoir et la doctrine administrative, retour sur l’avis Monzani »,….

φ OCDE, Concevoir les règles efficaces concernant les sociétés étrangères contrôlées, Ed. OCDE, 2015, 76 pages.

Le rapport recense six composantes à l’élaboration de règles efficaces concernant les sociétés étrangères contrôlées.

φ OCDE, L’élaboration d’un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales, Ed. OCDE, 2015, 60 pages.

La faisabilité technique d’une approche multilatérale.

φ Rédaction Francis Lefebvre, L’autoliquidation de la TVA, Ed. Francis Lefebvre, 2015, 350 pages.

Tous les dispositifs d’autoliquidation et 115 cas pratiques.

φ Revue européenne et internationale de droit fiscal, La TVA : quel avenir ?, 2015, 3.

11 contributions parmi lesquelles : « L’avenir du système commun européen de TVA en péril », « La réception de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de TVA par le Conseil d’Etat français », « Les principes directeurs de l’OCDE pour la TVA/TPS – Présentation et perspectives ». 2 chroniques : « Procédures fiscales » et « TVA ».

φ Revue française de finances publiques, Le contrôle fiscal au Québec et en France : aspects comparés, n°132, novembre 2015.

10 contributions parmi lesquelles : « Les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés dans l’administration et l’application du régime fiscal », « De nouveaux droits du contribuable au Québec », « La place de l’institution judiciaire française dans la lutte contre la fraude fiscale ».

φ SOULARD Christophe, Guide pratique du contentieux douanier, LexisNexis, coll. Droit & professionnels, 2015, 409 pages.

2ème édition à jour des dispositions du Code des douanes de l’Union européenne au 1er mai 2016.

φ VILLEMOT Dominique, Contentieux fiscal. Ayez le réflexe de la question prioritaire de constitutionnalité, Ed. EFE, 2015, 128 pages.

Apprendre à maîtriser la question prioritaire de constitutionnalité avec les réponses du Conseil constitutionnel aux questions le plus souvent posées.

 
Pour aller plus loin consulter BIBLIOTHEQUE sur le site.
 

Les nouveaux rapports publiés :

@ Conseil des prélèvements obligatoires www.ccomptes.fr

æ La taxe sur la valeur ajoutée (16 décembre 2015).

 

Informations diverses :

Année

Territoires et Etats non coopératifs

2010

(18)

Anguilla, Belize, Brunei, Costa Rica, Dominique, Grenade, Guatemala, Îles Cook, Îles Marshall, Libéria, Montserrat, Nauru, Niue, Panama, Philippines, Saint Kitts-et-Nevis, Saint Lucie, Saint Vincent-et-les Grenadines (arrêté du 12 février 2010)

2011

(18)

Anguilla, Belize, Brunei, Costa Rica, Dominique, Grenade, Guatemala, Îles Cook, Îles Marshall, Îles turques-et-Caïques, Libéria, Montserrat, Nauru, Niue, Oman, Panama, Philippines, Saint Vincent-et-les Grenadines

2012

(8)

Botswana, Brunei, Montserrat, Nauru, Guatemala, Niue, Îles Marshall, Philippines

2013

(10)

Botswana, Brunei, Montserrat, Nauru, Guatemala, Niue, Îles Marshall, Bermudes, Îles vierges britanniques, Jersey

(arrêté du 21 août 2013, JO 28 août 2013, p.14564)

2014

(8)

Botswana, Brunei, Montserrat, Nauru, Guatemala, Niue, Îles Marshall, Îles vierges britanniques

(arrêté du 17 janvier 2014, JO, 19 janvier 2014, p.1023)

2015
(6)

Botswana, Brunei, Nauru, Guatemala, Niue, Îles Marshall

(arrêté du 21 décembre 2015, JO, 22 déc. 2015, p.23714).

@ Conseil constitutionnel www.conseil-constitutionnel.fr

æ 2015-726 du 29 décembre 2015, loi de finances rectificative pour 2015

æ 2015-725 du 29 décembre 2015, loi de finances pour 2016

@ Conseil d’administration – 2iSF

Il se réunira le 21 janvier 2016, à 18h30, au CNAM 2, rue Conté – Paris 3ème (accès 31 – 2ème étage- salle 87). Les membres ont été régulièrement convoqués.

@ Parlement européen www.europarl.europa.eu/portal/fr

æ Echange automatique d’informations sur les rescrits fiscaux : l’accord avec le Conseil est une « occasion manquée » (27 octobre 2015).

æ Impôts plus équitables sur les sociétés : la commission spéciale sur les rescrits fiscaux adopte ses recommandations (27 octobre 2015).

æ Evasion fiscale : les représentants de onze multinationales au Parlement européen (16 novembre 2015).

@ Revue européenne et internationale de droit fiscal

æ N’hésitez pas à transmettre vos propositions d’articles aux secrétaires de rédaction chritian-lopez@club-internet.fr ou à laurencevapaille@hotmail.com

æ Pour vous abonner (lire la suite)

@ Les statuts de 2ISF

æ  Vous pouvez en prendre connaissance   (lire la suite)