Juillet 2016

 BELFAYOL Eric, Le contentieux pénal douanier, Economica, coll. Pratique droit, 2016, 280 pages.

Ancien inspecteur des douanes, l’auteur est magistrat. Le droit pénal douanier définit des infractions très spécifiques et se rapproche néanmoins du droit commun.

 BERNIER Gwenaëlle, CHETCUTI Laurent, COURTOIS – FINAZ Armelle, La TVA racontée aux dirigeants et à leurs conseils, LexisNexis, coll. Précis fiscal, 2016, 554 pages.

3^ème édition

 BOUVIER Michel, Introduction au droit fiscal et à la théorie de l’impôt, LGDJ, coll. Systèmes, 2016, 272 pages.

13^ème édition.

 BOYER Alain, SCHMITT Sylvie (dir -°), La sécurité juridique et le contribuable, Ed. Presses universitaires d’Aix Marseille, 2016, 214 pages.

L’incertitude dans laquelle se trouvent les contribuables n’est pas une fatalité.

 CODE DES DOUANES 2016, Dalloz, coll. Codes Dalloz, 2016, 1 434 pages.

1^ère édition commentée du code des douanes de l’union.

 CODE PRATIQUE FISCAL 2016, Ed. Francis Lefebvre, coll. Code pratique Francis Lefebvre, 2016, 2 160 pages.

Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes.

 DOUET Frédéric, GARINOT Jean -Marie, SIEBERT Caroline (dir -), Fiscalité opérationnelle, Bruylant, 2016, 206 pages.

L’impact des choix fiscaux et sociaux à l’aide d’exemples chiffrés.

 DUSSERT Bertrand, JUILHARD Patrick, Fiscalité internationale du patrimoine, Ed. formation entreprises, coll. Gestion du patrimoine, 2016, 304 pages.

3^ème édition d’un guide pratique.

 FERNOUX Pierre, Gestion fiscale du patrimoine 2016, Ed. Groupe revue fiduciaire, 2016, 758 pages.

21^ème édition.

 GROSCLAUDE Jacques, MARCHESSOU Philippe, Procédures fiscales, Dalloz, coll. Cours, 2016, 416 pages.

8^ème édition à jour au 31 mars 2016.

 LOUWAGIE Véronique, HAMADI Razzy, Rapport d’information déposé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la taxation des produits agro -alimentaires, Ed. Assemblée nationale, coll. Documents d’information de l’Assemblée nationale, 2016, 2017 pages.

Un état des lieux fort complet et des perspectives pour rationaliser le système fiscal complexe dans ce domaine.

 MORGENSTERN Patrick, Initiation à l’intégration fiscale, Ed. Groupe revue fiduciaire, 2016, 262 pages.

5^ème édition

 Revue européenne et internationale de droit fiscal, Le renouveau de la fiscalité suisse, 2016, 1.

12 contributions parmi lesquelles : « L’évolution de la politique fiscale internationale de la Suisse en matière d’échange de renseignements fiscaux – Après le « big-bang, la lumière », « Imposition des successions franco – suisses », « La pratique du ruling fiscal en Suisse ». Sans oublier la chronique de droit fiscal des affaires concernant la France, l’Espagne et l’Italie.

 Revue française de finances publiques, Fiscalité et numérique, n°134, mai 2016.

8 contributions parmi lesquelles : « L’impôt sur les sociétés et l’économie numérique », « L’impact du numérique sur les procédures fiscales », ….

 ROUZAUD Pierre – Ieona, L’impôt confiscatoire : notion et jurisprudence, 2016, Larcier, 86 pages.

Bref ouvrage dans lequel l’auteur analyse la jurisprudence qui tend à concilier le principe d’égalité devant l’impôt et le droit de propriété.

 SERLOOTEN Patrick, Droit fiscal des affaires, Dalloz, coll. Précis, 2016, 800 pages.

15^ème édition.

 STEFANOVITCH Yvan, Le Sénat. Un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes, Ed ? le Rocher, coll. Enquête, 2016, 248 pages.

Examen par un journaliste du statut fiscal des sénateurs et autres curiosités.

 WAITA MONEMOU Ouo – Ouo, L’imposition sur le revenu en République de Guinée, L’harmattan, coll. Etudes africaines, 2016, 374 pages.

Hérité du système français, l’imposition du revenu est peu productive. L’auteur formule un certain nombre de propositions.

Pour aller plus loin consulter BIBLIOTHEQUE sur le site.

Les nouveaux rapports publiés :

@ Le médiateur des ministères de l’économie et des finances www.economie.gouv.fr

Rapport 2015 (avril 2016).

@ Assemblée nationale www.assemblee-nationale.fr

 Rapport d’information n°3751 déposé par la Commission des affaires européennes sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (17 mai 2016).

Informations diverses :

Conseil européen www.consilium.europea.eu/fr/european-concil/

Evasion fiscale des entreprises : le Conseil arrête sa position sur les règles contre l’évasion fiscale (21 juin 2016).

 Office européen de lutte contre la fraude www.economie.gouv.fr

L’OLAF jugule la fraude transfrontalière et clôt un nombre record d’enquêtes en 2015 (31 mai 2016).

Conseil des ministres www.gouvernement.fr/comptes-rendus-du-conseil-des-ministres

Approbation de la convention entre la France et la Colombie en matière fiscale (1er juin 2016).

 La lutte contre la fraude fiscale (1er juin 2016).

OCDE www.oecd.org./fr

Les charges fiscales sur les revenus du travail se sont stabilisées en 2015 dans les pays de l’OCDE (12 avril 2016).

Commission européenne ec.europa.eu/index_fr.htm

Entrée en vigueur de nouvelles règles de l’Union pour une union douanière plus simple, plus rapide et plus sûre (29 avril 2016).