L’équipe de 2 iSF vous présente ses voeux pour l’’année nouvelle.
Que 2017 vous apporte joies, bonheur et réussite dans vos projets
Revue européenne et internationale de droit fiscal
Le numéro 4 / 2016 est publié
BEPS
ou
la refondation du droit fiscal international
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Depuis 2008 nous avons recensé :
600 ouvrages (lire la suite)
230 thèses soutenues (lire la suite)
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Elections américaines : la transparence fiscale internationale en danger ?
Le mercredi 9 novembre 2016, Donald J. Trump a été élu 45e président des Etats-Unis. Sans revenir sur les excès de la campagne américaine du candidat républicain, le présent développement va s’attacher à apprécier les conséquences que l’élection présidentielle des Etats-Unis pourrait avoir sur les récents progrès de la coopération … (lire la suite sur le site)
Soutenances de thèses:
Ω Aix – Marseille Université le 06 Janvier 2017 … (lire la suite)
Ω Université de Toulouse 1 – Capitole le 27 Janvier 2017 …(lire la suite)
Ω Aix – Marseille Université le 03 Mars 2017 … (lire la suite)
Les nouvelles parutions :
BLADIN Anne -Lyse, DEYSINE Marie Amélie, Du résultat comptable au résultat fiscal. Inventaire pratique de 240 divergences et retraitements, Ed. Francis Lefebvre, 2016, 144 pages.
Ouvrage pratique de grande utilité.
CARPANO Eric, CHASTAGNARET Manuel, MAZUYER Emmanuelle, La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne, Larcier, coll. Europe(s), 2016, 380 pages.
Ouvrage intéressant aussi les fiscalistes.
DE BISSY Arnaud, Comptabilité et fiscalité, LexisNexis, coll. Précis fiscal, 2016, 630 pages.
2ème édition d’un ouvrage qui montre la relation entre le résultat comptable et le résultat imposable.
Europe an Commission, Tax Politicies en the European Union – 2016 Survey, Ed. Commission européenne, 2016, 76 pages.
Examen des systèmes fiscaux des Etats membres au regard des perspectives d’investissement, d’emploi mais aussi de lutte contre la fraude et l’évitement de l’impôt.
FONTANEL Jacques, Paradis fiscaux, pays « filous ». La fuite organisée de l’impôt vers les pays complices, L’harmattan, coll. Les idées et théories à l’épreuve des faits, 2016, 176 pages.
Les propositions de l’Union européenne et de l’OCDE passées au crible.
GERVAL Charles – Eloi, L’apparition d’instruments limitant la concurrence fiscale dommageable, Editions universitaires européennes, 2016, 420 pages.
Une analyse des divers instruments, ceux de l’OCDE et ceux de l’Union européenne, qui modifient profondément la fiscalité internationale.
MALGOYRE Antoine, Montages juridiques et habileté fiscale, Gualino, 2016, 240 pages.
100 montages sont présentés, inspirés par les avis du comité de l’abus de droit, la jurisprudence, les positions de l’administration, ….
MARMOZ Philippe, Fiscalité internationale du patrimoine, LexisNexis, coll. Précis fiscal, 2016, 244 pages.
La stratégie patrimoniale internationale en maîtrisant les règles fiscales internationales.
MONTGOLFIER Albéric de, Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur l’évolution des prélèvements obligatoires entre 2012 – 2016, Ed. Sénat, coll. Les rapports du Sénat, 2016, 71 pages.
Les effets différés du « choc fiscal » du début du quinquennat.
MONTGOLFIER Albéric de, Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur des dépenses fiscales relatives au développement durable, Ed. Sénat, coll. Les rapports du Sénat, 2016, 248 pages.
Sur la base d’un rapport de la Cour des comptes 94 dépenses fiscales ayant un impact environnemental ont été identifiées. Il est proposé de borner dans le temps ces dépenses, de les évaluer périodiquement et de les plafonner de manière pluriannuelle.
MONTGOLFIER Albéric de, Le prélèvement à la source : un choc de complexité, Ed. Sénat, coll. Les rapports du Sénat, 2016, 244 pages.
Plaidoyer contre le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
REVUE DE DROIT FISCAL, La gestion fiscale des groupes de sociétés. Actualités et perspectives, 2016, 49.
Actes d’un colloque, avec 10 contributions parmi lesquelles, « Articulation de la procédure d’abus de droit et des clauses anti -abus », « Les distributions au sein des groupes intégrés », « Retenues à la source et crédits d’impôt : actualités et perspectives », …
REVUE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE DE DROIT FISCAL, La fiscalité de l’énergie, 2016, 3.
12 contributions parmi lesquelles : « La taxation de l’énergie », « La fiscalité locale des énergies renouvelables : un patchwork que les producteurs doivent maîtriser », « TVA et énergie -Panorama des dispositions européennes applicables », …. Avec une chronique douanière et celle relative à l’activité fiscale des organisations internationales.
REVUE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE DE DROIT FISCAL, Base erosion and profit shifting BEPS- ou la refondation du droit fiscal international, 2016, 4.
10 contributions parmi lesquelles ; « Le projet BEPS et son héritage », « Le projets BEPS et le concept de substance », « « Une perspective canadienne sur BEPS », « Le projet BEPS de l’OCDE et du G20 : où en sommes-nous un an après ? ». Sans oublier les chroniques de l’actualité de la fiscalité patrimoniale et de l’optimisation fiscale.Pour aller plus loin consulter BIBLIOTHEQUE sur le site.
Informations diverses :
FranceStratégie www.strategie.gouv.fr
2017/2027 – Quelle fiscalité pour le logement ? Action critique (14 décembre 2016).
Conseileuropéen www.consilium.europea.eu/fr/european-concil/
Vers une réforme de l’impôt sur les sociétés (8 novembre 2016).
Conseil économique, social et environnemental, www.lecese.fr
Le CESE a rendu un avis sur les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur la cohésion sociale (13 décembre 2016).
Commission européenne ec.europa.eu/index_fr.htm
Taxation trends in the Europe an union (11 novembre 2016).
La Commission propose de nouvelles règles fiscales afin d’encourager le commerce électronique et de soutenir les entreprises en ligne au sein de l’UE (1 décembre 2016).
Organisation coopération et de développement économique www.oecd.org./fr
Les pays adoptent une convention multilatérale destinée à fermer les brèches et à améliorer le fonctionnement du système fiscal international (24 novembre 2016).
Organisation mondiale du commerce www.wto.org/indexfr.htm
Etats – Unis – Incitations fiscales conditionnelles pour les aéronefs civils gros porteurs (28 novembre 2016).
Parlement européen www.europarl.europa.eu:news.fr
Résolution du Parlement européen sur le thème « Vers un système de TVA dédfinitif, et lutte contre la fraude à la TVA » (2016/2033 (INI)), 24 novembre 2016.
Conseil d’administration de 2iSF
Il se réunira, à Paris, le 12 janvier 2017. Une convocation a été adressée aux membres du conseil.
Les statuts de 2iSF
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