In memoriam
Ancien inspecteur des impôts près de la direction générale des impôts, il avait été recruté en qualité de maître de conférences par l’université de Cergy – Pontoise après avoir soutenu une thèse consacrée aux « pouvoirs d’investigation de l’administration fiscale en France et au Canada » (1996) et être qualifié par le Conseil national des universités. Depuis quelques temps il avait ajouté la qualité d’avocat nourrissant ses dossiers de ses travaux, lesquels se trouvaient enrichis par sa pratique.
Il avait coordonné beaucoup de colloques internationaux parmi lesquels « La facturation de complaisance dans les entreprises » (2001), « La criminalité d’argent : quelle répression ? » (2004), « Les enquêtes fiscales » (2010) et plus récemment le colloque donnant lieu à la publication du premier numéro de la Revue européenne et internationale de droit fiscal consacré aux « Polices fiscales – moyens de lutte contre la fraude fiscale » (2015). Il était coorganisateur d’un colloque international, qui doit se tenir en novembre à Oran, relatif à la relation entre l’administration fiscale et le contribuable.
Christian a publié des travaux relatifs à la distinction entre les pouvoirs de contrôle et les pouvoirs d’investigation de l’administration, mais aussi aux différents aspects de la protection des droits du contribuable à laquelle il était très attaché. Il est l’auteur d’un ouvrage de « Droit pénal fiscal » (2012) non dépourvu d’un sens critique qui en fait tout l’intérêt. Beaucoup de ses travaux s’inscrivent dans la perspective du droit comparé considérant que dans le cadre de la mondialisation celui-ci s’impose comme une évidence.
Membre du Laboratoire d’Etudes juridiques et Politiques (LEJEP) de son université, directeur d’un master 2 de « droit fiscal et douanier » pour lequel il se dépensait sans compter, Christian a été un membre fondateur de l’institut international des sciences fiscales (2iSF) qui édite cette lettre ainsi que de la Revue européenne et internationale de droit fiscal (REIDF) dont il était l’un des secrétaires de rédaction. Très actif dans nos conseils d’administration, et autres réunions statutaires, Christian était très impliqué dans les réunions du Conseil scientifique de la revue. Il ne manquait jamais d’avancer des idées, de prendre position dans les débats qui animent l’association comme la revue, mais toujours dans la bonne humeur et avec beaucoup d’humour. C’est dans une ambiance festive et conviviale qu’il nous était donné aussi de partager.
Il nous manque déjà.
Nous présentons nos condoléances à sa compagne Anne, et à ses deux fils Guillaume et Mathieu.
Damien Coursodon, Thierry Lambert, Didier Lecomte, Karim Sid Ahmed, Laurence Vapaille.
Revue européenne et internationale de droit fiscal
Le numéro 3 / 2016 est publié
La fiscalité de l’énergie
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Le renouveau de la répression pénale de la fraude fiscale
Le centenaire de la déclaration de la guerre de 1914 coïncidait aussi avec le centenaire de la création de l’impôt sur le revenu (loi du 15 juillet 1914 (impôt général progressif sur le revenu) et loi du … (lire la suite sur le site)
Soutenances de thèses:
Ω Université de Strasbourg le 16 novembre 2016 … (lire la suite)
Ω Université Paris 1 – Panthèon Sorbonne le 28 novembre 2016 …(lire la suite)
Ω Aix – Marseille Université le 10 décembre 2016 … (lire la suite)
Les nouvelles parutions :
BALDE Mamadou Bombi, Précis de fiscalité des affaires en République de Guinée, L’harmattan, coll. Harmattan – Guinée, 2016, 194 pages.
Ce n’est pas seulement un précis destiné aux professionnels comme aux étudiants, c’est une contribution pour faire émerger un système fiscal guinéen.
BAUDU Aurélien, Droit fiscal. 2016 – 2017, Gualino, coll. Mémentos LMD, 2016, 261 pages.
5ème édition d’un manuel dans lequel on trouvera des extraits des arrêts les plus significatifs, de nombreuses illustrations et exemples concrets.
BOCQUET Alain et Eric, Sans domicile fisc, Cherche midi, 2016, 228 pages.
Le premier est député et le second sénateur. L’un et l’autre sont fréres et communistes. Pour en finir avec les paradis fiscaux, la fraude et l’évasion fiscales internationales, ils défendent l’idée d’une conférence mondiale, une COP dédièe à la fiscalité, placée sous l’égide des Nations – Unies.
Conseil d’Etat, La fiscalité sectorielle, La documentation française, coll. Droits et débats, 2016, 148 pages.
Les actes d’un colloque organisé par le Conseil d’Etat et l’Ecole nationale d’administration (5 juin 2015).
COZIAN Maurice, CHADEFAUX Martial, Exercices de fiscalité des entreprises 2016 / 2017, LexisNexis, 2016, 403 pages.
29ème édition. 90 exercices avec les corrections.
COZIAN Maurice, DEBOISSY Florence, CHADEFAUX Martial, Précis de fiscalité des entreprises 2016 /2017, LexisNexis, coll. Précis fiscal, 2016, 987 pages.
La 40èmeédition d’un ouvrage qui est chaque année attendu.
DIANE Ibrahima, Les régimes douaniers au Sénégal, L’harmattan, coll. Zoom, 2016, 290 pages.
Analyse des fondements juridiques des divers régimes douaniers.
DURTESTE Stéphanie et alii, Guide fiscal des actes, LexisNexis, coll. Guide, 2016, 405 pages.
Ouvrage pratique.
GUTMANN, Daniel, Droit fiscal des affaires, LGDJ, coll. Précis Domat, 2016, 768 pages.
7ème édition.
LAMULLE Thierry, Fiscalité 2016 – 2017 35 exercices corrigés, Gualino, coll. Exos LMD, 2016, 214 pages.
18ème édition.
LEXIS PRATIQUE, Fiscal 2016, LexisNexis, coll. Lexis Pratique, 2016, 1 800 pages.
Un nouvel ouvrage écrit par 15 praticiens : de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés sans oublier la TVA, les bénéfices non commerciaux et bien d’autres choses.
LUPPI Philippe, NOEL Gilles, LAROCHE Christian (dir-), L’imposition du capital. Entre mythes et réalités. Quels enjeux pour demain ?, Presses Universitaires d’Aix -Marseille, 2016, 253 pages.
17 contributions parmi lesquelles : « Le Conseil constitutionnel et l’imposition du capital », « L’imposition du capital et le contrôle fiscal », « L’imposition du capital sous la Révolutuion »,…
Ministère des finances et des comptes publics, Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) – Rapport annuel 2015, Ed. Ministère des finances et des comptes publics, 2016, 88 pages.
45 266 informations en 2015 (+18% par rapport à 2014, +56% par rapport à 2013). TRACFIN semble avoir trouvé sa place dans la communauté du renseignement.
OUDENOT Philippe, Fiscalité des sociétés et des restructurations, LexisNexis, coll. Précis fiscal, 2016, 1 046 pages.
3ème édition d’un incontournable.
PIROTTE Nathalie, Le recouvrement de l’impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée, Larcier, coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, 2016, 544 pages.
Une chronique de la jurisprudence fiscale belge (2000-2015).
RABAULT Valérie, Rapport d’information déposé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales, Ed. Assemblée nationale, 2016, 173 pages.
Pour la première fois un bilan est fait des mesures fiscales qui ont été adoptées hors des textes financiers.
Revue de droit fiscal, Juge pénal et juge de l’impôt, Revue de droit fiscal, n°38, 2016.
21 contributions parmi lesquelles : « L’indépendance des contentieux pénal et fiscal », « La portée de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme en matière fiscale », « Le parquet national financier », …
TALLY Michel, Les coulisses de la politique fiscale, PUF, 2016, 324 pages.
Conseiller fiscal de divers ministres avant d’être directeur de la législation fiscale puis avocat, l’auteur nous propose une réflexion sur la méthode qui permettrait de faire une réforme fiscale avant de s’interroger sur les enjeux des différents impôts.
Informations diverses :
France Stratégie www.strategie.gouv.fr
Quels principes pour la fiscalité simplifiée ? (2 septembre 2016).
Rapport 2016 du comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (29 septembre 2016).
Conseil européen www.consilium.europea.eu/fr/european-concil/
Conclusions du Conseil sur la transprence fiscale (11 octobre 2016)
L’UE approuve un accord avec Monaco en matière de fiscalité (11 octobre 2016).
Commission européenne ec.europa.eu/index_fr.htm
Aides d’Etat : l’Irlande a accordé 13 milliards d’EUR d’avantages fiscaux illégaux à Apple (30 août 2016).
Ecart de TVA : près de 160 milliards d’euros de recettes non perçues dans l’UE en 2014 (6 septembre 2016).
Aides d’Etat : la Commission ouvre une enquête approfondie sur le traitement fiscal accordé par la Luxembourg à GDF Suez (devenue Engie) (19 septembre 2016).
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil pour la mise en place d’un système d’imposition des sociétés équitable, compétitif et stable dans l’Union européenne (25 octobre 2016).
Parlement européen www.europarl.europa.eu:news.fr
Le président Werner Langen : la commission d’enquête des Panama Paper se penchera aussi sur le Bahama Leaks (27 septembre 2016).