Novembre 2018

N’oubliez pas de régler votre cotisation 2018Lire la suite

Revue européenne et internationale de droit fiscalLe numéro 3/ 2018 est publié
La fiscalité des pays du MaghrebLire la suite

Consultez le sommaire des numéros publiés Abonnez-vous

Le conseil d’administration de l’institut se réunira à Paris, 
le jeudi 17 janvier 2019, à 18 heures.


Yves NOËL Professeur de droit fiscal à l’université de Lausanne et avocat (Suisse)
Auteur de « La fraude fiscale », Presses polytechniques et universitaires romandes
Collection : Savoir suisse, 2018, 176 pages.

Dans votre ouvrage vous écrivez (p.85) que « le 13 mars 2009, le Conseil fédéral, sans même pouvoir organiser un débat aux chambres, abandonne trois quarts de siècle de secret bancaire, emporté par le tsunami de la transparence fiscale ». La Suisse avait-elle épuisé sa capacité à résister ou à négocier afin de préserver son secret bancaire ?

YN : La Suisse n’a pas cédé à l’issue d’un processus comparable à un épuisant bras de fer. L’image serait plutôt celle d’un ouragan. La crise … (lire la suite).(Les billets peuvent être éditées en PDF)

Appel à contributions  « Jeunes chercheurs »Lire la suite
Soutenances de thèses
Le 6 novembre 2018 (lire à la suite)
Le 22 novembre 2018 (lire à la suite)
Le 11 décembre 2018 (lire à la suite)
Le 18 décembre 2018 (lire la suite)

 Les nouvelles parutions

ARFI Fabrice, De l’argent et de sang. Le casse du siècle, Seuil, coll. Documents, 2018, 256 pages.Une enquête sur une escroquerie consistant à multiplier les achats et les ventes de tonnes de CO2 sans reverser la TVA. Le préjudice a été évalué à 1,6 milliard d’euros par des montages de carrousels de TVA sur le marché du carbone.

BARBE Vanessa, Droit fiscal international, Gualino, coll. Droit expert, 2018, 156 pages.Une synthèse des principales questions concernant le droit fiscal international.

BAUDU Aurélien, Droit fiscal, Gualino, coll. Mémentos LMD, 2018, 256 pages.7ème édition.

BAUDU Aurélien, Droit des procédures fiscales, Gualino, coll. Droit expert, 2018, 168 pages.De nombreuses illustrations jurisprudentielles et pratiques.

BELLA AMBATINDA Claude Henri, L’école du chef de brigade des douanes camerounaises, L’harmattan, 2018, 218 pages.Contribution d’un ancien commandant des douanes à la réflexion relative à la professionnalisation de la fonction douanière.

BELTRAME Pierre, La fiscalité en France 2018 – 1019, Hachette, coll. Les fondamentaux, 2018, 168 pages.22ème édition.# CAHIERS FRANÇAIS, Dossier : Fiscalité l’affaire des citoyens, n°405, juillet – août 2018, 128 pages.7 contributions. Fabrice Bin « La politique fiscale en France. Quels contrôles ? Quelle évaluation ? », Jacques Le Cacheux « Les Etats ont-ils perdu la bataille de l’impôt ? », Alexandre Dumont « Les grandes tendances actuelles en matière de fiscalité », ….

COUR DES COMPTES, Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer, Ed. Cour des comptes, 2018, 333 pagesExamen de 150 taxes représentant 30 milliards d’euros.# COZIAN Maurice, DEBOISSY Florence, CHADEFAUX Martial, Précis de fiscalité des entreprises. 2018 /2019, LexisNexis, coll. Précis fiscal, 2018, 1019 pages.On ne présente pas un ouvrage qui en est à sa 42ème édition.

GRANDGUILLOT Béatrice et Francis, RECROIX Pascal, DCG 4 – Droit fiscal, Gualino, coll. Carrés DCG, 2018, 224 pages.44 fiches de cours.

GRANDGUILLOT Béatrice et Francis, RECROIX Pascal, DCG 4 – Exercices corrigés – Droit fiscal, Gualino, coll. Carrés DCG, 2018, 184 pages.105 exercices corrigés.

GUTMANN Daniel, Droit fiscal des affaires, LGDJ, coll. Précis Domat, 2018, 850 pages.9ème édition.

JUDEAU Yann, Fiscalité de la cession d’entreprise, LexisNexis, coll. Précis fiscal, 2018, 362 pages.2ème édition traitant de tous les sujets avec de nombreux exemples.

KOMBOU Claude, Système fiscal et performance financière des établissements du microfinance (EMF) au Cameroun, L’harmattan, coll. Etudes africaines, 2018, 392 pages.Examen des relations complexes entre les établissements de microfinance et le droit fiscal.

LAMULLE Thierry, Fiscalité 2018 – 2019, Gualino, coll. Mémentos LMD, 2018, 263 pages.19ème édition.

MUET Pierre-Alain, L’impôt juste, c’est possible!, Seuil, coll. Scien. Hum., 2018, 240 pages.Professeur à l’Ecole Polytechnique et à Science Po, l’auteur a été député jusque 2017. Des pages vivifiantes consacrées aux liens entre le développement de l’imposition, la démocratie et le consentement à l’impôt. Pour l’auteur après la mise en place du prélèvement à la source on peut envisager une réforme fiscale en y intégrant le revenu universel.

NDZANA BILOA Alain Symphorien, Ed. du Panthéon, coll. Essai, Sauvons l’impôt pour sauver l’Etat, 2018, 328 pages.Un essai en trois chapitres : les causes de l’érosion du pouvoir fiscal de l’Etat, les mesures prises par l’Etat pour contenir ce phénomène, une proposition de réforme du système fiscal international.

OBRIST Thierry, Introduction au droit fiscal suisse, Ed. Helbing Lichtenhahn, 2018, 461 pages.2ème édition d’initiation au droit fiscal suisse.

OUDENOT Philippe, Fiscalité des sociétés et des restructurations, LexisNexis, coll. Précis fiscal, 2018, 954 pages.4ème édition présentant une synthèse avec de nombreux exemples chiffrés.

PEYROL Bénédicte, PARIGI Jean-François, Rapport d’information déposé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’évasion fiscale internationale des entreprises, Ed. Assemblée nationale, coll. Documents d’information de l’Assemblée nationale, 2018, 313 pages ;Rapport qui prolonge le rapport de 2013 relatif à l’optimisation fiscales dans un contexte de concurrence fiscale internationale.

REVUE DE DROIT FISCAL, Fiscalité et football, n°36, 2018Actes d’un colloque avec cinq contributions parmi lesquelles Christophe de la Mardière, « Le droit à l’image des footballeurs : aspects fiscaux et sociaux », Yann Carin, « Fiscalité et clubs de football des championnats amateurs », ….

REVUE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE DE DROIT FISCAL, n°3, 2018.Dossier « La fiscalité des pays du Maghreb », rassemblant 10 contributions parmi lesquelles : Ahmed Sadoudi « L’impôt comme instrument de la politique économique et budgétaire », Leïla Chikhaoui-Mahdaoui « L’attractivité fiscale en Tunisie (2011 – 2018) », Hassane El Arafi « Fiscalité sensible au genre : quelle recevabilité dans le système fiscal marocain », …Chronique d’actualité de droit douanier.Varia notamment Terence Wilhelm, « Décret relatif à la documentation des prix de transfert : des précisions bienvenues et quelques zones d’ombre persistantes », ….

ROEMER Florent, Contentieux fiscal, Bruylant, coll. Paradigme, 2018, 123 pages.4ème édition.

SUBI Anthony, Echanges informels et territoires. De l’illicite à Marseille et son territoire aux XVIIème et XVIIIème siècle. L’harmattan, coll. Mémoires des douanes, 2018, 260 pages.Tiré d’une thèse l’ouvrage s’attache à montrer la place des échanges parallèles au sein d’un des plus grands ports de méditerranée dans une période de bouleversements.

VERNIER Eric, Fraude fiscale et paradis fiscaux. Quand l’exception devient la règle, Dunod. Coll. Fonctions de l’entreprise, 2018, 224 pages.2ème édition avec de nombreux exemples.

VERSCHAFFEL Jacques, ZEIPPEN Yannick, Pratique de la TVA au Luxembourg, Larcier, coll. Vademecum, 2018, 168 pages.Pour une initiation à la TVA au Luxembourg.
COMMISSION EUROPEENNE www.ec.europea.eu/commission/index_fr* TVA : les Etats membres perdent près de 150 milliards € (21 septembre 2018)

OFCE – www.ofce.sciences-po.fr* Gilles Le Garrec, Vincent Touzé, Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : un bilan actualisé des avantages et des inconvénients (6 septembre 2018)

ASSEMBLEE NATIONALE www.assemblee-nationale.fr* PARIGI Jean-François, Rapport d’information n°1236 relatif à l’évasion fiscale des entreprises (12 septembre 2018)* COURSON Charles de, MATTEI Jean – Paul, Rapport d’information n° 1258 relatif aux relations financières Etat – collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale (26 septembre 2018)Informations diverses

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE INSTITUT INTERNATIONAL DES SCIENCES FISCALES – 2 iSF(lire à la suite)

Partagez
Adhérer à notre association, toutes les informations pour adhérer à 2iSF