Mars 2018

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Revue européenne et internationale de droit fiscal
Colloque internationalParis – 23 mars 2018
Les métamorphoses du contrôle fiscal
Quelles procédures ? Quelles conséquences ?

Revue européenne et internationale de droit fiscal
Le numéro 4 / 2017 est publié
Arbitrage et fiscalité Abonnez-vous
Appel à contributions jeunes chercheurs / Call for contributions of young researchersLe conseil d’administration de l’institut international des sciences fiscales a décidé de lancer un appel à contributions aux jeunes chercheurs (étudiants de master 2, doctorants et post -doctorants). Ils sont invités à proposer, à un jury, un article rédigé sur une question de droit fiscal de leur choix, dans un format d’environ 35 000 caractères espaces compris avant le 10 décembre 2018.Lire l’article
 De l’esprit de réforme et de quelques fondamentauxMélanges en l’honneur du Professeur Gilbert OrsoniAvant-propos de Jean-Philippe Agresti, doyen de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université.
Sous la direction de Jean-Luc Albert, Sophie de Cacqueray, Thiery Lambert, Céline Viessant.Télécharger le bon de souscription

Le billet bimestriel :

2iSF en 2018…Madame, Mademoiselle, Monsieur, Cher (e) collègue,Au 31 décembre 2017 vous étiez 496 abonnés à cette newsletter que vous recevez gratuitement tous les deux mois. Notre site a eu, en moyenne…Lire l’article

Les nouvelles parutions

AIME Charles, ROCHEDDY Marc, Droit fiscal 2018, Sirey, coll. Aide – mémoire, 2018, 340 pages.16ème édition.

ATTAC, Toujours plus pour les riches. Manifeste pour une fiscalité juste, Ed. Les liens qui libèrent, coll Liens qui liber, 2018, 288 pages.Un ouvrage engagé.

BRUNET Jean, Fiscalement vôtre : l’inquisition fiscale, Ed. Duapha, coll. Politiquement incorrect, 2018, 188 pages.Le récit d’un contrôle fiscal qui a duré 20 ans.

CHAMBAUD Véronique, Art et fiscalité, Ed. Ars vivens, 2018, 276 pages.10ème édition.# CONSEIL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES, Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages, Ed. Cour des comptes, 2018, 837 pages.Le rendement budgétaire s’est élevé à 80 milliards en 2016 soit 3,6% du PIB, en hausse de 0,6% par rapport à 2006.

DECHAUME Jacques, VENTURELLI Walter, Gestion des procédures douanières, Ed. le guide, 2017, 276 pages.Indispensable.# FARQUET Christophe, Histoire du paradis fiscal Suisse, Ed. Les presses Sciences Po, coll. Domaine histoire, 2018, 324 pages.En replaçant l’expansion du paradis fiscal suisse dans l’histoire de la fiscalité, l’ouvrage bouscule maintes interprétations de l’histoire économique et permet une lecture nouvelle des évènements survenus depuis la crise financière de 2007.

LAFONTAINE Michaël, BABINEAU Marie -Andrée, PAPILLON Marc, MORIN Robert, Impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, Ed. Carswell, 2017, 1398 pages.34ème édition.# LAFONTAINE Michaël, BABINEAU Marie -Andrée, PAPILLON Marc, MORINRobert, La planification fiscale canadienne, Ed. Carswell, 2017, 840 pages.31ème édition qui traite notamment de la fiscalité des transferts de biens, l’imposition des non -résidents, …

LAMULLE Thierry, Fiscalité 2017 – 2018, Gualino, coll. Mémentos LMD, 2018, 279 pages.18ème édition à jour des règles fiscales 2017.

LAMULLE Thierry, Fiscalité 2017 – 2018 35 exercices corrigés, Gualino, coll. Exos LMD, 2018, 215 pages.19ème édition à jour des règles fiscales 2017.

LEXIS PRATIQUE, Fiscal 2018, LexisNexis, coll. Lexis Pratique, 2018, 1 900 pages.3ème édition à jour au 1er janvier 2018.

MOREL Gervais, Fiscalité, placements & réductions d’impôt 2018, Ed. Revue Banque, 2018, 418 pages.A jour de la loi de finances pour 2018.

PAPADAMAKI Ioanna, Les aides d’Etat de nature fiscale en droit de l’Union européenne, Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne, 2018, 540 pages.Publication d’une thèse. L’auteur démontre que les aides d’Etat de nature fiscale sont autonomes et que la finalité de leur contrôle n’est pas facilement perceptible. Déterminer la finalité, ou la pluralité des finalités, du contrôle des aides d’Etat est l’objectif principal de l’ouvrage.

REDACTION DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, Mémento fiscal 2018, Ed. Francis Lefebvre, coll. Mémento pratique, 2018, 1 620 pages.Un classique.

REVUE EUROPENNE ET INTERNATIONALE DE DROIT FISCAL, Arbitrage et fiscalité, 2017, 4.6 contributions : « Arbitrage d’investissement et fiscalité », « MAP arbitration in the OCDE model tax convention and the BEPS multilateral instrument », « L’arbitrage dans la convention multilatérale BEPS »,Chronique « Optimisation fiscale » avec, notamment, un article ayant pour titre « Réflexions autour de l’analyse économique de l’évasion fiscale ».Une contribution : « Elimination of internationale double taxation and state review ».

VIDAL Jean -Pierre, Introduction à la fiscalité internationale au Canada, Ed. Carswell, 2017, 2014 pages.6ème édition.

Informations diverses

REVUE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE DE DROIT FISCAL* Le conseil scientifique et le comité de rédaction se réuniront, en présence de l’éditeur, le 5 juillet 2018 à 14 heures.

INSTITUT INTERNATIONAL DES SCIENCES FISCALES – 2 ISF* L’assemblée générale de l’association se déroulera, à Paris, le 28 septembre 2018 à 17 heures.

CONSEIL EUROPEEN Signature d’un accord UE – Norvège renforçant la prévention de la fraude à la TVA (6 février 2018).

OCDE www.oecd.org/fr/* Les gouvernements devraient mieux utiliser la fiscalité énergétique pour lutter contre les changements climatiques (14 février 2018).* L’OCDE et le Brésil lancent un projet visant à examiner les différences dans les règles fiscales internationales (28 février 2018).

CONSEIL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES www.ccomptes.fr
* Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages (25 janvier 2018)

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Vous pouvez en prendre connaissance (lire la suite)

Comment adhérer à 2iSF ? (lire la suite)
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