Janvier 2019

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Revue européenne et internationale de droit fiscal
Le numéro 3/ 2018 est publiéLa fiscalité des pays du Maghreb Lire la suite

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Le conseil d’administration de l’institut se réunira à Paris, 
le jeudi 17 janvier 2019, à 18 heures.

Le billet trimestriel
Alexis SPIRE Sociologue – Directeur de recherches au CNRS Auteur de
Résistances à l’impôt.
Attachement à l’Etat
Enquête sur les contribuables français
Seuil – 2018 – 308 pages.

Votre ouvrage repose sur une enquête, quantitative et qualitative, de terrain dont vous nous livrez les éléments en annexes. Vous faites une distinction entre « les classes populaires », « les classes moyennes » et « les classes supérieures ». En quoi cette approche en termes de classes est-elle pertinente pour traiter des résistances à l’impôt ?

L’approche que j’ai adoptée est résolument sociologique et vise à rompre avec le terme générique de contribuables qui présuppose que toutes celles et ceux qui sont assujettis à l’impôt sont interchangeables ou partagent des… (lire la suite).(Les billets peuvent être éditées en PDF)
Soutenance de thèse
Vendredi 25 janvier 2019 Lire la suite
 Les nouvelles parutions
BURKHALTER – MARTINEZ Natassia, Cohérence internationale de l’imposition des entreprises. Analyse au regard du projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices de l’OCDE (projet BEPS), Ed. Schulthess, 2018, 434 pages.Publication d’une thèse qui s’inscrit dans la réflexion, plus générale, de la refondation du droit fiscal international.

CARBONNIER Clément, MOREL Nathalie, Le retour des domestiques, Seuil, coll. République des idées, 2018, 112 pages.Sous un titre évocateur une étude intéressante s’interrogeant sur le bien fondé, de tout ou partie, des mesures fiscales qui visent à favoriser la création d’emploi de services à la personne.

CULOT André, Manuel des droits d’enregistrement, Larcier, coll. ELSB.FISCA.PRAT, 2018, 142 pages.8ème édition. Eclairage du droit belge.

#  DALMAU Rémi, La désactivation de la norme nationale par la Cour de justice de l’Union européenne. Le droit et la fiscalité des sociétés à l’épreuve de la libre circulation des capitaux et la liberté d’établissement, Ed. IRJS, coll. Bibliothèque IRJS – André Tunc, 2018, 545 pages.Publication d’une thèse. Le rôle de la Cour de justice dans la construction d’un ordre juridique communautaire.

GOUTHIERE Bruno, Les impôts dans les affaires internationales, Ed. Francis Lefebvre, 2018, 1674 pages.12ème édition d’un classique permettant de comprendre les principes de la fiscalité internationale et d’en maîtriser la mise en œuvre.

JENNARD Sébastien, CHEVRIER Eric, Code des douanes et code des douane de l’Union, annoté et commenté, Dalloz, 2018.3ème édition.

MARPILLAT Camille, La territorialité de l’impôt sur les sociétés dans l’économie numérique, Larcier, coll. ELSB.H COLOP FR, 2018, 96 pages.Bref aperçu d’une question complexe. La territorialité et l’impôt sur les sociétés sont-ils antinomiques ?

MEDE Niçaise, TONI Errol (dir -), La fiscalité de développement en Afrique de l’Ouest francophone, L’harmattan, coll. Sénégal, 2018, 101 pages.Etude de systèmes fiscaux et enquêtes de terrain auprès de responsables administratifs et de contribuables au Bénin, Sénégal, Côte d’Ivoire et Togo. Une analyse sans complaisance. Des propositions précises concernant une meilleure gestion des incitations fiscales ou encore l’amélioration du recouvrement par la création d’offices de recettes compétents en matière fiscale et douanière.

OCDE, Les travaux de l’OCDE dans le domaine fiscal, Ed. OCDE, 2018, 56 pages.Synthèse utile concernant l’activité de l’OCDE : la transparence fiscale, BEPS, les conséquences fiscales des technologies blockchain, l’initiative inspecteur des impôts sans frontière, …

TULKENS François (dir -), Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire, Larcier, 2018, 184 pages.Eclairage en droit belge.
Décisions

CONSEIL CONSTITUTIONNEL www.conseil-constitutionnel.fr/decisions* CC. déc. 2018-776 du 21 décembre 2018 (non-conformité partielle de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019).* CC. déc. 2018-777 du 28 décembre 2018 (non-conformité partielle de la loi de finances pour 2019).

Rapports 

ASSEMBLEE NATIONALE www.assemblee-nationale.fr* BOTHOREL Eric, KARAMANZI Marietta, Rapport d’information n°1455 déposé par la commission des affaires européennes sur la fiscalité du numérique (29 novembre 2018).

OCDE www.oecd.org/fr/
* Le forum mondial sur la transparence fiscale marque un tournant dans la lutte contre l’évasion fiscale avec le lancement généralisé de l’échange automatique d’informations financières (22 novembre 2018).
* Le Qatar signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales (4 décembre 2018).
* Les recettes fiscales continuent de croître avec une évolution de la structure de la fiscalité vers une part grandissante de l’impôt sur les sociétés et sur la consommation (5 décembre 2018).
* Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune (5 décembre 2018).
* Les examens par les pairs effectués par l’OCDE au titre du standard minimum établi par l’Action 5 du projet BEPS font état d’une amélioration sensible de la transparence sur les décisions fiscales (13 décembre 2018).

COUR DES COMPTES www.ccomptes.fr/fr* La taxe sur les salaires (référé – 3 octobre 2018)* Le soutien public au mécénat d’entreprises (28 novembre 2018)

CONSEIL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES www.ccomptes.fr/fr/institutions* Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer (2 octobre 2018)