Juillet 2018

N’oubliez pas de régler votre cotisation 2018 Lire la suite

Revue européenne et internationale de droit fiscalLe numéro 2/ 2018 est publié
Imposition de la famille : La difficile recherche de l’équilibre Lire la suite

Consultez le sommaire des numéros publiésAbonnez-vous
L’octroi de mer en questions
Fred Le Breton Auteur de « L’octroi de mer. L’ultime réforme », L’harmattan, 2018. 

1 – Pouvez vous nous rappeler les enjeux budgétaires de l’octroi de mer? 
La collecte globale de l’octroi de mer représente près d’un milliard d’euros pour l’ensemble des ROM-COM (régions et collectivités d’outre-mer). Lire l’article

Les nouvelles parutions

#  CHADEFAUX Martial, COZIAN Maurice, Exercices de fiscalité des entreprises 2018 – 2019, LexisNexis, coll. Précis fiscal, 2018, 403 pages.31ème édition d’un classique.

CODE GENERAL DES IMPOTS, Dalloz, coll. Codes Dalloz, 2018, 3566 pages.27ème édition annotée.

#  CODE GENERAL DES IMPOTS 2018, Ed. Francis Lefebvre, coll. Code pratique Francis Lefebvre, 2018, 2256 pages.A jour des textes législatifs et réglementaires au 5 mars 2018.

#   DEBAT Olivier, SERLOOTEN Patrick, Droit fiscal des affaires, Dalloz, coll. Précis, 2018, 888 pages.17ème édition 2018 / 2019.

#   DE LA VILLEGUERIN Yves, L’impôt sur la fortune immobilière, Ed. Groupe revue fiduciaire, coll. Les guides RF, 2018, 284 pages.Exposé du dispositif juridique : les méthodes d’évaluation, les biens exclus ou exonérés, le passif déductible, le calcul de l’impôt, …

#   DESBUQUOIS Jean-François, LEBRUN Xavier, L’impôt sur la fortune immobilière, Ed. Francis Lefebvre, coll. Gestion de patrimoine, 2018, 312 pages.Ouvrage pratique.

#   DE SOZA ROCHA LUKIC Mélina, La crise de la fiscalité au Brésil, L’harmattan, coll. Recherches Amériques Latines, 2018, 292 pages.La politique fiscale brésilienne passée au crible de la critique.

#   DOUET Frédéric, Précis de droit fiscal de la famille, LexisNexis, coll. Précis fiscal, 2018, 1056 pages.17ème édition.

#   DOUET Frédéric, Fiscalité 2.0. Fiscalité du numérique, LexisNexis, coll. Précis fiscal, 2018, 306 pages.La fiscalité 2.0 examinée sous quatre angles. La fiscalité de l’économie collaborative et du financement participatif. La fiscalité des monnaies virtuelles. Les spécificités fiscales des entreprises du secteur numérique. La TVA et l’économie numérique. Un ouvrage pour les professionnels du chiffre et du droit.

#   EKWALLA Moïse, Traité des droits d’enregistrement, du timbre et de la curatelle, L’harmattan, coll. Harmattan -Cameroun, 2018, 308 pages.Les droits d’enregistrement, l’imposition des institutions financières, la contribution du timbre à l’économie nationale, ….

#   ESTIENNY – PUSTOC’H Florence, La fiducie : aspects juridiques et fiscaux. Contribution à l’étude du patrimoine fiduciaire, Defrénois, coll. Doctorat et Notariat, 2018, 436 pages.L’introduction de la fiducie bouleversé le droit de propriété et pose des problématiques parfois complexes au fiscaliste. Lecture enrichissante pour tous.

#   FERNOUX Pierre, Gestion fiscale du patrimoine 2018, Ed. Groupe revue fiduciaire, coll. Pratiques d’experts, 2018, 828 pages.23ème édition à jour du prélèvement forfaitaire unitaire et de l’impôt sur la fortune immobilière.

#  GROSCLAUDE Jacques, MARCHESSOU Philippe, Procédures fiscales, Dalloz, coll. Cours Dalloz, 2018, 421 pages.9ème édition.

#   KALLERGIS Andréas, La compétence fiscale, Dalloz, coll. Nouvelle bibliothèque de thèses, 2018, 1 002 pagesPublication d’une thèse qui s’articule autour de deux idées : l’établissement de la compétence (1ère partie) et l’exercice du pouvoir fiscal (2ème partie). L’auteur mobilise la théorie du droit, le droit international, le droit de l’union européenne mais aussi le droit constitutionnel et le droit administratif. La bibliographie en six langues, d’une richesse exceptionnelle, mobilise 225 pages.

#   MALGOYRE Antoine, Montages juridiques et habileté fiscale, Gualino, 2018, 288 pages.2ème édition avec 130 montages illustrés par des schémas explicatifs.

#   MEDE Nicaise, TONI Errol, La fiscalité de développement en Afrique de l’ouest francophone, L’harmattan, coll. Harmattan Sénégal, 2018, 108 pages.Contrairement à ce qui est parfois affirmé, les auteurs montrent que l’impôt n’est pas un frein à l’investissement et au travail productif. Il participe également à la protection de l’environnement.#  Mélanges en l’honneur du professeur Gilbert Orsoni, De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux, Presses universitaires d’Aix Marseille, 2008, 567 pages.29 contributions dont 13 sur des questions fiscales : Michel Bouvier : « L’Etat, les métropoles, l’impôt, le numérique : quel équilibre du politique dans un monde en transition ? » ; Thierry Lambert « Le droit fiscal en perpétuel mouvement », Céline Viessant, « L’évolution de la notion d’impôt » ; Jean-Luc Albert, « L’article L. 2332-11 du CGCT », Hélène Thomas, « Le sexe faible de l’impôt », …

#   REBATTET Philippe, CEULEMANS Xavier, La fiscalité internationale du patrimoine franco – belge, Bruylant, 2018, 405 pages.La structuration des patrimoines franco -belges nécessite la maîtrise des outils juridiques et fiscaux. Les dispositifs anti-abus et le contrôle des opérations internationales font l’objet de développements conséquents.

#   VIAULT Patrick, Les principales questions sur l’impôt sur le revenu, Ed. Expert comptable média, coll. L’expert poche, 2018, 134 pages.Des questions classiques : définition du foyer fiscal, utilisation des déficits, crédits et réductions d’impôt sur le revenu, ….

Informations diverses

REVUE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE DE DROIT FISCAL* L’assemblée générale de l’association se déroulera, à Paris, le 28 septembre 2018 à 17 heures.

COUR DES COMPTES www.ccomptes.fr/fr* La DGFiP, dix ans après la fusion. Une transformation à accélérer (juin 2018)* L’établissement, le contrôle et le recouvrement de l’impôt outre-mer (référé) (25 juin 2018).

FONDATION ROBERT SCHUMAN www.robert-schuman.eu/fr/* LAMASSOURE Alain, Harmonisation fiscale, chapitre 1 (18 juin 2018).

COMMISSION EUROPEENNE https : ec.europa.eu/commission/index_fr* Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la règlement (UE) n°952/2013 établissant le code des douanes de l’Union (8 mai 2018).* Justice fiscale : la Commission propose des mesures techniques définitives en vue de la création d’un futur système de TVA de l’UE étanche à la fraude (25 mai 2018).* La Commission propose de nouvelles règles pour une collaboration étroite de l’OLAF avec le Parquet européen (23 mai 2018).* Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme « Douane » aux fins de la programmation dans le domaine douanier (8 juin 2018).* Aides d’Etat : la commission constate que le Luxembourg a accordé des avantages fiscaux illégaux à ENGIE : quelques 120 millions € doivent être récupérés (20 juin 2018).

ASSEMBLEE NATIONALE www.assemblee-nationale.fr* CARIOU Emilie, DIARD Eric, Rapport d’information n°982 déposé par la mission d’information sur les procédures de poursuites des infractions fiscales (23 mai 2018).

OCDE www.oecd.org/fr/* L’OCDE publie un projet pour commentaires portant sur les aspects prix de transfert des transactions financières (3 juillet 2018).* L’OCDE lance la source la plus complète de données comparables sur les recettes fiscales (28 juin 2018).

LES STATUTS DE 2iSFVous pouvez en prendre connaissance (lire la suite)

Comment adhérer à 2iSF ? (lire la suite)