L’institut international des sciences fiscales (2iSF) a été créé il y a maintenant sept ans par la volonté de quelques – uns de réunir ce qui était épars. Les fiscalistes forment une communauté que nous retrouvons dans les cabinets d’avocats comme à la direction générale des finances publiques (DGFiP), au sein des entreprises mais aussi à l’université où ils sont dispersés notamment entre « publicistes », « privatistes » et « gestionnaires » pour l’essentiel. Notre projet initial, qui n’a pas changé, était de les faire travailler ensemble dans le respect de nos différences.

En sept ans, nous avons réalisé ou contribué à réaliser des colloques, des conférences, des séminaires, en France et à l’étranger, dont certains ont été publiés sous la responsabilité de ceux qui les organisaient.( sur le site « nos publications »).

Depuis 2013, nous disposons d’un site  que nous actualisons régulièrement et d’une Newsletter bimestrielle dont le nombre d’abonnés augmente de façon régulière. Les adhérents de l’association sont invités à s’exprimer, sans contrainte particulière, dans le « billet bimestriel » qui ouvre chaque numéro de la Newsletter.( sur le site « Archives newsletter »).

Aujourd’hui nous franchissons une nouvelle étape avec la création d’une « Revue européenne et internationale de droit fiscal » éditée par les éditions Bruylant (Belgique). Cette revue trimestrielle s’est dotée d’un comité de rédaction et d’un conseil scientifique international qui fait également office de comité de lecture. .( sur le site « revue europ. et inter.de droit fiscal »)

Il s’agit de réunir des universitaires, des praticiens et notamment des avocats de cabinets internationaux, français et étrangers, afin de permettre la confrontation des points de vue et de saisir les nouveaux enjeux qui dessinent dans un monde en mutation.

Les praticiens nous disent parfois qu’ils ne disposent pas du recul nécessaire pour analyser les éléments de contexte à la décision fiscale. Ils nous font connaître leur intérêt pour une réflexion parfois plus approfondie, voire iconoclaste, susceptible d’être mise en oeuvre. Les universitaires ont besoin de l’expérience des professionnels du droit fiscal pour nourrir leurs analyses et développer des propositions qui peuvent trouver un certain écho chez les praticiens et jusqu’au sein des administrations fiscales. Les uns et les autres se complètent parfaitement, bien souvent ils travaillent ensemble quand ils ne cumulent pas les qualités d’universitaire et d’avocat.

La « Revue européenne et internationale de droit fiscal » entend s’inscrire dans l’actualité des questions fiscales internationales ce qui la conduira à traiter dès ses premiers numéros de la lutte contre les transferts de bénéfices mais aussi de l’établissement stable, par exemple, à l’épreuve de la mondialisation. Des rubriques thématiques annuelles, consacrées notamment au droit douanier, à la fiscalité patrimoniale ou à la fiscalité des organisations internationales, permettront de faire régulièrement le point sur ces questions.

La revue s’adresse à tous ceux qui font profession d’être fiscalistes ainsi qu’à ceux qui ont à connaître des questions fiscales en France et à l’étranger : les avocats, les fiscalistes d’entreprises, les universitaires mais aussi les professionnels du chiffre. Nous souhaitons que tous ceux qui cherchent une information fiable, utile et pertinente soient nos lecteurs mais aussi qu’ils n’hésitent pas à nous faire part de leurs remarques et de leurs préoccupations afin que nous soyons au plus prés de leurs questionnements.

La confrontation des points de vue et des pratiques, française et étrangères, c’est l’enrichissement réciproque !

Le premier numéro de la revue fera l’objet d’un colloque de lancement placé sous la responsabilité scientifique de notre collègue Christian Lopez, à Paris le 20 mars 2015, et sera consacré aux « Polices fiscales ».

En effet, nous constatons un renforcement des pouvoirs d’investigations et de contrôles des administrations fiscales. La France, par exemple, s’est dotée depuis 2010 d’un dispositif conférant des pouvoirs de police judiciaire à des agents de l’administration fiscale. La brigade nationale de répression de la délinquance financière a été créée pour lutter contre les fraudes les plus graves que sont le blanchiment de la fraude fiscale ou la fraude carrousel.

La police fiscale peut prendre la forme soit d’une administration autonome comme en Italie, avec la « Guardia di Finanza », soit de services particuliers, au sein de l’administration fiscale, comme en Allemagne, aux Etats – Unis ou aux Pays – Bas, ou encore d’agents placés auprès de structures spécialisées comme en Belgique.

Nous avons souhaité que le Procureur de la République financier de France, le Commissaire judiciaire de la police judiciaire fiscale belge mais aussi le chef de la brigade nationale de répression de la délinquance financière participent aux débats aux côtés d’universitaires, d’avocats français et étrangers. La qualité exceptionnelle des participants à ce colloque en fait à elle seule un événement.

Si vous envisagez de participer à cette manifestation il vous suffit de vous inscrire en allant sur le site  et d’acquitter les droits d’inscription qui comprennent le premier numéro de la revue contenant les actes du colloque, un abonnement à la revue pour l’année 2015 (4 numéros), deux pauses cafés et le déjeuner.

Vous pouvez d’ores et déjà vous abonner à la revue sans pour autant vous inscrire au colloque. Pensez à abonner vos centres de recherches, bibliothèques et autres centres de ressources documentaires. .( sur le site « revue europ. et inter.de droit fiscal »)

A ceux d’entre vous qui sont adhérents à l’association nous vous invitons à renouveler votre cotisation. Pour vous qui lisez régulièrement la Newsletter, et qui bénéficiez de nos informations et ressources documentaires, nous vous invitons à nous rejoindre. Cliquez ici pour télécharger le bulletin d’adhésion.

L’adhésion peut se faire à titre individuel, mais nous vous rappelons que les laboratoires, centres de recherches et autres structures universitaires françaises et étrangères peuvent adhérer à l’association, ce qui permet à un représentant de siéger au conseil d’administration et d’apparaître en qualité de partenaire sur le site

Un dernier mot. Le 19 juin 2015 un séminaire consacré à « l’abus de droit fiscal » sera organisé sur un format 14 heures – 17 heures, à Paris, à l’issue duquel notre association tiendra son assemblée générale ordinaire. Des informations complémentaires vous seront données dans le prochain numéro de la Newsletter.

Merci à tous de nous accompagner et de prendre une part active à la vie de votre association qui réunit les fiscalistes.

 

Thierry Lambert
Professeur Aix -Marseille Université
Président de l’institut international des sciences fiscales (2iSF)