Compte rendu de l’assemblée générale du 23 mai 2014

Thierry LAMBERT, président de l’association, ouvre la réunion à 17 h. Il remercie les personnes présentes.

1 – Bilan des activités réalisées

Dans un premier temps, Thierry Lambert fait le bilan des différentes manifestations auxquelles l’association a été associée ou dont elle est à l’initiative :

  • imposition du capital entre mythes et réalités: quels enjeux pour demain(30 et 31 janvier 2014) – université de Nice (actes à paraître aux Presses universitaires d’Aix Marseille);
  • publication des actes du colloque « Refonder l’impôt sur le revenu ? » sous la direction de Laurence Vapaille (L’harmattan, collection: Fiances publiques, 2013, 262 pages);
  • séminaire sur les vices de procédure et le contrôle fiscal (12 avril 2013), compte-rendu publié par Lexbase (revue électronique)

2 – La Newsletter et le site

En 2013, l’association s’est dotée d’un nouveau site et il a émis en place une newsletter paraissant tous les deux mois. Actuellement on compte environ 200 abonnés. Les statistiques montrent qu’il y a environ 460 visites du site par mois et 1 400 pages lues par mois. Ces éléments concernant les six premiers mois d’utilisation.

Thierry Lambert rappelle que ce site peut être alimenté par tous, les contributeurs étrangers sont tout à fait bienvenus. L’actualisation est très régulière et en temps réel pour l’annonce des événements, colloques, séminaires et soutenances de thèses. Les rubriques bibliographie et soutenance de thèses peuvent être complétées d’informations en anglais en allemand, en espagnol et en italien. Le billet qui ouvre chaque numéro de la newsletter est ouvert aux adhérents de l’association et peut porter sur tout sujet dans la limite de 15 000 caractères espaces compris.

3 – Les partenariats

Ensuite est abordée la question des partenariats avec les centres de recherches français ou étrangers au sein des universités au externes à celles – ci. Il est rappelé que l’adhésion est subordonnée au règlement d’une cotisation de 100 € par an. Il est proposé l’adhésion des structures suivantes:

  • Centre de recherche du droit des affaires de la chambre de commerce et d’industrie de région ¨Paris et Ile -de- France,
  • Centre de droit pénal fiscal italien,
  • Equipe de recherche en droit public – université de Lille 2,

L’adhésion à l’association ouvre statutairement droit à un siège au Conseil d’administration.

Par conséquent il est proposé que Messieurs Mirko HAYAT (Professeur affilié HEC et directeur du Centre de recherche du droit des affaires de la chambre de commerce et d’industrie de région ¨Paris et Ile -de- France), Ivo Caraciolli (Avocat, Professeur à l’université de Turin et président Centre de droit pénal fiscal), et Aurélien Baudu (Maître de conférences – HDR représentant de l’ Equipe de recherche en droit public – université de Lille 2) siègent au Conseil d’administration.

Il est proposé que Monsieur Michel Leclainche, rédacteur en chef de la revue « Gestion & finances publiques » soit également membre du Conseil d’administration.

La proposition visant à compléter ainsi le Conseil d’administration est adoptée par l’assemblée générale.

4 – Les cotisations

Il est proposé de ne pas modifier les différents montants en 2014. Cependant il sera nécessaire de les modifier en 2015 et de proposer un couplage entre l’adhésion à l’association et l’abonnement à la revue, ce qui doit évidemment rester facultatif tout en étant incitatif. La proposition est adoptée.

5 – La revue trimestrielle de droit fiscal européen et international

Thierry Lambert rappelle que la revue a été pensée, organisée et présentée aux éditions Bruylant comme étant la revue de l’association. Ce principe sera d’ailleurs exposé sur chaque numéro.

Il est fait état des discussions à propos de la revue avec Monsieur Cassart, qui représente l’éditeur Un comité scientifique qui fera office de comité de lecture lequel sera élargi au comité de rédaction qui est mis en place, de telle sorte que la revue puisse satisfaire aux exigences des classements nationaux et internationaux. Les membres du comité de rédaction et du conseil scientifique, qui sont l’un et l’autres internationaux, sont présentés au Conseil d’administration.

Il est précisé que chaque numéro de la revue portera sur un thème spécifique et comportera différentes rubriques : droit douanier, procédures fiscales, actualité des organisations internationales, actualité TVA, bibliographie… Chaque rubrique sera sous la responsabilité d’une ou deux personnes (français et/ou étranger) qui seront membre du comité de rédaction de la revue. Les membres du conseil approuvent cette composition. Des discussions ont lieu sur les personnes à solliciter pour la tenue des différentes rubriques comme sur les rubriques éventuellement à créer.

De nombreux échanges ont lieu avec la salle sur la distinction entre droit international et droit comparé, sur la nécessaire limite du « droit juxtaposé ». Thierry Lambert rappelle que toutes les contributions sont les bienvenues et que le principe retenu est celui de la lecture faite par des membres du comité scientifique de manière anonyme.

Différents échanges ont lieu avec le président de l’association et des personnes présentes et entre membres de l’assemblée sur les articles (taille, mise en forme), sur les responsables des chroniques (deux personnes : française et/ou étrangère), les thèmes des dossiers (territorialité, établissement stable …).

Christian Lopez indique que le premier numéro de la revue s’appuiera sur le colloque qu’il organise le 20 mars 2015 sur le thème des « polices fiscales ». Les contributeurs devront remettre leurs contributions le 15 novembre 2014. Le premier numéro de la revue sera remis le jour même du colloque. Ce mode de fonctionnement est celui de l’éditeur.

6 – La situation financière

Damien Coursodon, trésorier de l’association, présente les comptes de l’exercice 2013. Il note que cet exercice est à l’équilibre et des dépenses supplémentaires sont intervenues pour la mise en œuvre du nouveau site. Les comptes présentés et le budget sont adoptés par l’assemblée générale.

Personne ne demandant plus la parole, le Président remercie toutes les personnes présentes à l’assemblée générale.

La réunion est levée à 18h10.