VERS UNE PROFESSIONNALISATION DE LA RELATION AVEC L’USAGER
C’est en tant qu’ancien directeur fiscal d’un groupe que je m’exprime. A ce poste, j’ai eu l’occasion d’être régulièrement en contact avec l’administration fiscale :...
Billet bimestriel
La liberté de gestion en droit fiscal : étude comparée Tunisie – France
Face au renforcement des stratégies de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, la liberté de gestion en droit fiscal recèle une importance particulière. En...
Elections américaines : la transparence fiscale internationale en danger ?
Le mercredi 9 novembre 2016, Donald J. Trump a été élu 45e président des Etats-Unis. Sans revenir sur les excès de la campagne américaine du...
Le renouveau de la répression pénale de la fraude fiscale
Le centenaire de la déclaration de la guerre de 1914 coïncidait aussi avec le centenaire de la création de l’impôt sur le revenu (loi du...
Vers une mesure générale anti-abus en droit fiscal croate?
Le droit croate n’est pas doté d’une mesure générale anti-évasion. Cependant, il y existe un certain nombre de principes et de règles qui ont un...
L’impôt forfaitaire unique algérien : un modèle de modernisation du système fiscal
Il peut sembler surprenant de prendre comme modèle un impôt algérien tant le système financier de ce pays est généralement réduit à sa rente pétrolière....
La Russie face au projet BEPS : bilan intermédiaire de la politique fiscale russe
En octobre 2015, l’OCDE a publié les rapports finaux relatifs aux 15 actions BEPS visant à équiper les gouvernements nationaux d’instruments législatifs en vue de...
Avec vous !
2015 aura été l’année de la création de la « Revue européenne et internationale de droit fiscal » éditée par les éditions Bruylant que nous remercions. Le...
Le paiement fractionné de la TVA comme instrument de contrôle et de simplification des échanges intracommunautaires
La présente note présente le résultat de quelques réflexions sur l’intérêt de généraliser le régime du paiement fractionné de la taxe comme instrument de contrôle et...
Taux de TVA applicable aux livres numériques.
A propos de l’arrêt de la Cour de justice de l’union européenne du 5 mars 2015/ aff C-479/13, Comm c/République française Par une disposition législative insérée...
48,5%, 46,5% et après ….
48,5%, 46,5% et après …. Le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé, cet été, une nouvelle baisse des impôts, d’environ 2...
L’acte anormal de gestion. La bonne à tout faire ?
L’acte anormal de gestion (AAG) – qui vise l’imposition du bénéfice sur le fondement des articles 38 et 39 du CGI1 – a jadis été...
Compte rendu assemblée générale du 19 Juin 2015
Thierry LAMBERT, président de l’association, ouvre la réunion à 18 heures. Il remercie les personnes présentes, et plus particulièrement Christophe de la MARDIERE pour la...
Assemblée générale de 2 iSF
Madame, Mademoiselle, Monsieur, Chère collègue, Cher collègue, Après le séminaire consacré aux “prix de transfert”, dont le programme vous sera communiqué, et à l’occasion duquel...
La réalité des opérations économiques à l’épreuve des mesures anti-fraude fiscale.
C’est aujourd’hui un lieu commun d’annoncer que tous les acteurs, publics et privés, évoluent désormais dans un monde connecté et interpénétré. La contrainte budgétaire, la...
Le temps d’un septennat
L’institut international des sciences fiscales (2iSF) a été créé il y a maintenant sept ans par la volonté de quelques – uns de réunir ce...
Le partage de la compétence en matière de la taxation de la consommation au Brésil comme source d’inéfficacité
Lors de la grande réforme fiscale de 1965, le Brésil a remplacé les anciens impôts cumulatifs pour la taxation de la valeur ajoutée. Cela, dans...
Confiance, vous avez dit confiance ?
La confiance est sur toutes les lèvres, sous toutes les plumes. Elle est comme un leitmotiv politique, une donnée de l’économie, une aspiration des ménages,...
LE REMBOURSEMENT DES CREDITS DE TVA EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE
Appliquée à une grande majorité de pays, la TVA est un instrument de mobilisation de ressources publiques importantes, qui s’est adaptée aux contextes les plus...
De « l’impôt confiscatoire » à « l’impôt confisqué »
Après plusieurs années d’éclipse, la question fiscale est revenue éclairer de toute sa splendeur le débat public à l’occasion des campagnes présidentielles de 2007 (suivie...