BREXIT OR NOT BREXIT ?
« Jusqu’à ce qu’il quitte l’Union, le Royaume-Uni demeure un Etat membre à part entière de l’UE, auquel s’appliquent tous les droits et obligations énoncés dans...
Billet bimestriel
Questions et réponses avec Frédéric Douet
Dans votre ouvrage « Fiscalité 2.0 Fiscalité du numérique » vous écrivez que « l’ère du numérique est aussi celle d’une nouvelle fiscalité, la « Fiscalité 2.0 » ». Cette fiscalité...
Questions et réponses avec Alexis Spire
Alexis SPIRE Sociologue – Directeur de recherches au CNRS Auteur de Résistances à l’impôt. Attachement à l’Etat Enquête sur les contribuables français Seuil – 2018...
Interview d’Yves Noël, auteur de “La fraude fiscale”
Yves NOËL Professeur de droit fiscal à l’université de Lausanne et avocat (Suisse) Auteur de « La fraude fiscale », Presses polytechniques et universitaires romandes Collection : Savoir...
Valeur en douane et prix de transfert
Jean-Luc ALBERT Professeur agrégé des universités – Aix – Marseille Université Directeur du master « Fiscalité » Responsable de la « chronique douanière » dans la « Revue européenne et...
L’octroi de mer en questions
Fred Le Breton Auteur de « L’octroi de mer. L’ultime réforme », L’harmattan, 2018. Fred Le Breton Auteur de « L’octroi de mer. L’ultime réforme », L’harmattan, 2018. 1...
Interview de Jean Claude Drié
Avocat associé au barreau de Paris Spécialiste en droit fiscal Docteur en droit Ancien élève de l’école nationale des finances publiques Faut il en...
2iSF en 2018…
Madame, Mademoiselle, Monsieur, Cher (e) collègue, Au 31 décembre 2017 vous étiez 496 abonnés à cette newsletter que vous recevez gratuitement tous les deux mois....
Interview de Pascal Saint-Amans
1 – Les « Paradise Papers » ont montré que des États pouvaient échanger des informations à des fins fiscales tout en ayant des pratiques et un...
Un nouveau Président de la République, une nouvelle majorité ; les nouveaux marqueurs de la politique fiscale
Le premier budget, après une élection présidentielle et en ouverture d’une nouvelle législature, est un marqueur de l’action pour le quinquennat. Lors de la conférence...
L’affaire GOOGLE : 1 à 0 pour GOOGLE
Le Tribunal administratif de Paris a rendu le 12 juillet 2017 quatre jugements dans ce qu’on pourrait appeler l’affaire GOOGLE, qui portaient sur des rappels...
Assemblée générale – 2iSF
Madame, Mademoiselle, Monsieur, Cher(e) collègue, J’ai le plaisir de vous informer que l’assemblée générale de notre association se réunira le vendredi 12 mai 2017, à...
VERS UNE PROFESSIONNALISATION DE LA RELATION AVEC L’USAGER
C’est en tant qu’ancien directeur fiscal d’un groupe que je m’exprime. A ce poste, j’ai eu l’occasion d’être régulièrement en contact avec l’administration fiscale :...
La liberté de gestion en droit fiscal : étude comparée Tunisie – France
Face au renforcement des stratégies de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, la liberté de gestion en droit fiscal recèle une importance particulière. En...
Elections américaines : la transparence fiscale internationale en danger ?
Le mercredi 9 novembre 2016, Donald J. Trump a été élu 45e président des Etats-Unis. Sans revenir sur les excès de la campagne américaine du...
Le renouveau de la répression pénale de la fraude fiscale
Le centenaire de la déclaration de la guerre de 1914 coïncidait aussi avec le centenaire de la création de l’impôt sur le revenu (loi du...
Vers une mesure générale anti-abus en droit fiscal croate?
Le droit croate n’est pas doté d’une mesure générale anti-évasion. Cependant, il y existe un certain nombre de principes et de règles qui ont un...
L’impôt forfaitaire unique algérien : un modèle de modernisation du système fiscal
Il peut sembler surprenant de prendre comme modèle un impôt algérien tant le système financier de ce pays est généralement réduit à sa rente pétrolière....
La Russie face au projet BEPS : bilan intermédiaire de la politique fiscale russe
En octobre 2015, l’OCDE a publié les rapports finaux relatifs aux 15 actions BEPS visant à équiper les gouvernements nationaux d’instruments législatifs en vue de...
Avec vous !
2015 aura été l’année de la création de la « Revue européenne et internationale de droit fiscal » éditée par les éditions Bruylant que nous remercions. Le...