VERS UNE PROFESSIONNALISATION DE LA RELATION AVEC L’USAGER
C’est en tant qu’ancien directeur fiscal d’un groupe que je m’exprime. A ce poste, j’ai eu l’occasion d’être régulièrement en contact avec l’administration fiscale :...
C’est en tant qu’ancien directeur fiscal d’un groupe que je m’exprime. A ce poste, j’ai eu l’occasion d’être régulièrement en contact avec l’administration fiscale :...
Face au renforcement des stratégies de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, la liberté de gestion en droit fiscal recèle une importance particulière. En...
Le mercredi 9 novembre 2016, Donald J. Trump a été élu 45e président des Etats-Unis. Sans revenir sur les excès de la campagne américaine du...
Le centenaire de la déclaration de la guerre de 1914 coïncidait aussi avec le centenaire de la création de l’impôt sur le revenu (loi du...
Le droit croate n’est pas doté d’une mesure générale anti-évasion. Cependant, il y existe un certain nombre de principes et de règles qui ont un...
Il peut sembler surprenant de prendre comme modèle un impôt algérien tant le système financier de ce pays est généralement réduit à sa rente pétrolière....
En octobre 2015, l’OCDE a publié les rapports finaux relatifs aux 15 actions BEPS visant à équiper les gouvernements nationaux d’instruments législatifs en vue de...
2015 aura été l’année de la création de la « Revue européenne et internationale de droit fiscal » éditée par les éditions Bruylant que nous remercions. Le...
La présente note présente le résultat de quelques réflexions sur l’intérêt de généraliser le régime du paiement fractionné de la taxe comme instrument de contrôle et...
A propos de l’arrêt de la Cour de justice de l’union européenne du 5 mars 2015/ aff C-479/13, Comm c/République française Par une disposition législative insérée...
48,5%, 46,5% et après …. Le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé, cet été, une nouvelle baisse des impôts, d’environ 2...
L’acte anormal de gestion (AAG) – qui vise l’imposition du bénéfice sur le fondement des articles 38 et 39 du CGI1 – a jadis été...
Thierry LAMBERT, président de l’association, ouvre la réunion à 18 heures. Il remercie les personnes présentes, et plus particulièrement Christophe de la MARDIERE pour la...
Madame, Mademoiselle, Monsieur, Chère collègue, Cher collègue, Après le séminaire consacré aux “prix de transfert”, dont le programme vous sera communiqué, et à l’occasion duquel...
C’est aujourd’hui un lieu commun d’annoncer que tous les acteurs, publics et privés, évoluent désormais dans un monde connecté et interpénétré. La contrainte budgétaire, la...
L’institut international des sciences fiscales (2iSF) a été créé il y a maintenant sept ans par la volonté de quelques – uns de réunir ce...
Lors de la grande réforme fiscale de 1965, le Brésil a remplacé les anciens impôts cumulatifs pour la taxation de la valeur ajoutée. Cela, dans...
La confiance est sur toutes les lèvres, sous toutes les plumes. Elle est comme un leitmotiv politique, une donnée de l’économie, une aspiration des ménages,...
Appliquée à une grande majorité de pays, la TVA est un instrument de mobilisation de ressources publiques importantes, qui s’est adaptée aux contextes les plus...
Après plusieurs années d’éclipse, la question fiscale est revenue éclairer de toute sa splendeur le débat public à l’occasion des campagnes présidentielles de 2007 (suivie...
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