Thierry LAMBERT, président de l’association, ouvre la réunion à 18 heures. Il remercie les personnes présentes, et plus particulièrement Christophe de la MARDIERE pour la qualité du séminaire qui vient se dérouler – à propos de l’abus de droit – et d’accueillir l’assemblée générale de 2iSF au sein du CNAM.

Il est précisé que le conseil d’administration s’est réuni le 8 janvier 2015.

En premier lieu, Thierry LAMBERT rappelle les différentes manifestations qui ont eu lieu durant l’année 2014 :

La transparence des flux financiers (enjeux et défis de la lutte contre les stratégies d’optimisation ou d’évasions fiscales et de blanchiment) sous la direction scientifique de Sophie LAMBERT-WIBER, le 9 octobre 2014, dont les actes ont été publiés dans la Revue fiscale du patrimoine (n° 4, 2015, pp. 23-53) ;

Administration fiscale / contribuable : vers une relation apaisée ? 20 et 21 novembre 2014, IEP d’Aix en Provence ;

Les polices fiscales (20 mars 2015) organisé par Christian LOPEZ. Ce colloque a été concomitant avec le lancement de la Revue européenne et internationale de droit fiscal (REIDF). Thierry LAMBERT rappelle que ce colloque, payant organisé avec l’éditeur de la Revue, le LEJEP de l’université de Cergy-Pontoise et diverses instances représentants les avocats, a été un grand succès (183 participants) et a permis à la REIDF de prendre un très bon départ.

Ensuite Thierry LAMBERT propose à l’assemblée générale d’examiner les modifications des statuts qui ont été effectuées lors du conseil d’administration du 8 janvier 2015. Il rappelle les différentes modifications proposées et indique qu’elles ont pour objet de mettre les statuts en conformité avec la réalité de la vie de l’association. Des exemplaires des statuts originaux et modifiés sont distribués aux personnes présentes.

Sont principalement proposées comme modifications :

  • l’adresse du siège de l’association,
  • la procédure de radiation d’un membre,
  • la suppression des départements d’études,
  • la suppression du bureau,
  • la procédure de présentation des comptes est aménagée.

Le président laisse à l’assemblée le temps de prendre connaissance des modifications proposées.

L’assemblée générale se prononce à l’unanimité en faveur de ces modifications. Les statuts seront mis en ligne sur le site.

Thierry LAMBERT propose de mettre à la discussion la question de l’adhésion de nouvelles entités. Il s’agit d’une part du laboratoire de Toulouse qui sera représenté par Fabrice BIN ; d’autre part, de l’institut de formation et de recherche pour le développement durable (IFORDD), situé au Togo à Lomé, représenté par Amavi Gustave KOUEVI. Ce dernier prend la parole pour présenter cet institut. Celui-ci permet notamment de proposer des formations afin de répondre aux besoins en cadres compétents pour les opérations fiscales, douanières et budgétaires.

Le président donne ensuite la parole à Amar HORRI, directeur de l’Institut d’études douanières et fiscales (Koléa – Algérie) qui rappelle les objectifs et les résultats de cet institut.

Le président de l’association remercie chaleureusement Amavi Gustave KOUEVI et Amar HORRI pour leurs coopérations avec 2iSF. Il souligne l’intérêt de cette coopération et de l’ouverture de 2iSF vers l’international.

Ensuite il mentionne l’augmentation du nombre des visiteurs du site de 2iSF. Il indique que la fréquentation est en constante augmentation et révèle le succès de ce site, 610 visites par mois en moyenne (460 en 2014). De même Thierry LAMBERT indique qu’actuellement il y a 310 abonnés à la newsletter (200 en 2014).

Il invite les membres de 2iSF à proposer des billets pour cette newsletter et rappelle que l’auteur est absolument libre. Jean-Claude BOUCHARD propose un billet ayant pour thème « le taux de TVA sur les livres numériques » pour septembre 2015.

Puis Thierry LAMBERT indique que la prochaine réunion du conseil scientifique de la REIDF est prévue le 1er juillet 2015. Il rappelle les thèmes centraux des trois premiers numéros : les polices fiscales (1), les transferts de bénéfices et la planification agressive (2), l’avenir de la TVA (3). Il demande aux personnes présentes de proposer et d’échanger sur les thématiques à retenir pour les numéros suivants.

On peut penser à :

  • la fiscalité environnementale (en lien avec le sommet climat prévu à Paris),
  • la fiscalité des pays méditerranéens,
  • la fin des droits de douane ?, sous la direction de Jean-Luc ALBERT,
  • la fiscalité de l’immobilier de l’entreprise, sous la direction de Thierry OBRIST,
  • la territorialité fiscale,
  • résidence et domiciliation fiscales,
  • la défiscalisation,
  • le fédéralisme fiscal,
  • la concurrence fiscale,
  • territorialité et mondialisation de l’impôt,
  • pénalisation du contrôle fiscal.

Jean-Claude BOUCHARD évoque la question de la protection du marché européenne face aux prestataires de services établis hors de l’UE puis celle de la relation entre la délocalisation et l’ISF, de même il indique que la question de la relation de confiance mériterait d’être traitée au sein de la REIDF.

Lukasz STANKIEWICZ indique que les impôts successoraux seraient un thème pertinent.

Karim SID AHMED propose un thème de droit comparé portant sur le recouvrement.

Christophe de la MARDIERE évoque les changements importants qui ont lieu en Suisse, ce qui pourrait faire l’objet d’un thème central de la REIDF.

Thierry LAMBERT remercie les participants pour ces propositions.

Le président aborde la question des cotisations dont le montant a été modifié lors du dernier conseil d’administration. Les nouveaux tarifs proposés sont acceptés par l’assemblée générale.

Enfin Thierry LAMBERT invite Damien COURSODON, trésorier de l’association, à présenter les comptes pour l’année 2014. Ils sont approuvés à l’unanimité par les membres présents.

Personne ne demandant plus la parole, Thierry LAMBERT remercie les membres présents de l’association d’être venus et met fin à la réunion à 19 heures.