Novembre 2015
Vient de paraître Revue européenne et internationale de droit fiscal Le numéro 3 / 2015 est publié La TVA : quel avenir ? (lire la suite) Mélanges...
Année : 2015
Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Louit
Commandez cet ouvrage avant le 1er décembre 2015 et bénéficiez du prix de souscription : 80 euros au lieu de 110 euros [button link=”https://www.2isf.org/wp-content/uploads/2015/11/Souscription-Melanges-LOUIT.pdf” size=”large”...
Taux de TVA applicable aux livres numériques.
A propos de l’arrêt de la Cour de justice de l’union européenne du 5 mars 2015/ aff C-479/13, Comm c/République française Par une disposition législative insérée...
Septembre 2015
Billet bimestriel 48,5%, 46,5% et après… Le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé, cet été, une nouvelle baisse des impôts, d’environ...
Le traitement fiscal international des organismes de placement collectif
Université de Cergy – Pontoise – le 9 septembre 2015 à 9 heures Monsieur Alassane Sy Le traitement fiscal international des organismes de placement collectif...
48,5%, 46,5% et après ….
48,5%, 46,5% et après …. Le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé, cet été, une nouvelle baisse des impôts, d’environ 2...
L’acte anormal de gestion. La bonne à tout faire ?
L’acte anormal de gestion (AAG) – qui vise l’imposition du bénéfice sur le fondement des articles 38 et 39 du CGI1 – a jadis été...
Juillet 2015
Vient de paraître Revue européenne et internationale de droit fiscal Le numéro 2 / 2015 est publié (lire la suite) Le billet bimestriel – L’acte...
Compte rendu assemblée générale du 19 Juin 2015
Thierry LAMBERT, président de l’association, ouvre la réunion à 18 heures. Il remercie les personnes présentes, et plus particulièrement Christophe de la MARDIERE pour la...
Assemblée générale de 2 iSF
Madame, Mademoiselle, Monsieur, Chère collègue, Cher collègue, Après le séminaire consacré aux “prix de transfert”, dont le programme vous sera communiqué, et à l’occasion duquel...
La réalité des opérations économiques à l’épreuve des mesures anti-fraude fiscale.
C’est aujourd’hui un lieu commun d’annoncer que tous les acteurs, publics et privés, évoluent désormais dans un monde connecté et interpénétré. La contrainte budgétaire, la...
Contribution à l’analyse des redevances pour services rendus des communes et intercommunalités
Soutenance de thèse: le 16 juin 2015 à 14 heures – salle des actes Monsieur Thomas Eisinger Contribution à l’analyse des redevances pour services rendus des...
La fiscalité environnementale entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux …
Soutenance de thèse : le 28 mai 2015 (14h00) – salle du conseil n°1 Monsieur Nicolas CARUANA La fiscalité environnementale Entre impératifs fiscaux et objectifs...
Abus de droit fiscal : faisons le point.
Séminaire organisé par l’Institut international des sciences fiscales (2iSF) et le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). Le vendredi 19 juin 2015, 14h – 18h au Conservatoire...
Le rescrit fiscal
Colloque organisé par l’Association des fiscalistes de Paris 5 du Centre Maurice Hauriou de l’université Paris Descartes Le rescrit fiscal avec le soutien de FONDAFIP et de la...
Avril 2015
Les polices fiscales Les actes du colloque sont publiés La « revue européenne et internationale de droit fiscal », éditée par les éditions Bruylant, a publié les...
Mars 2015
Deux événements : 20 mars 2015 – Paris COLLOQUE INTERNATIONAL : Lancement de la « Revue européenne et internationale de droit fiscal » « Les polices...
Le temps d’un septennat
L’institut international des sciences fiscales (2iSF) a été créé il y a maintenant sept ans par la volonté de quelques – uns de réunir ce...
Les « polices fiscales» – Moyens de lutte contre la fraude fiscale
Sous l’égide du LEJEP de l’université de Cergy Pontoise et de 2ISF. Sous la responsabilité scientifique de Christian Lopez, maître de conférences à l’université de...
Les pouvoirs d’investigation de l’administration fiscale étendue et limites. Etude comparée
Université d’Oran – Faculté de droit (Algérie) – le 20 janvier 2015 Monsieur Abdelouahab Lounis Composition du jury: Monsieur Thierry Lambert Professeur Aix -Marseille Université...