Le rescrit fiscal

Colloque organisé par l’Association des fiscalistes de Paris 5 du Centre Maurice Hauriou de l’université Paris Descartes

Le rescrit fiscal

avec le soutien de FONDAFIP et de la Revue de Droit fiscal

4 mai 2015

Salle du Conseil – Université Paris Descartes
12, rue de l’Ecole de Médecine – 75006 Paris

9h30-9h35- Ouverture, par Anne Laude, Doyen de la Faculté de droit de l’université Paris Descartes

9h35-9h50- Propos introductifs, par Xavier Cabannes, Professeur à l’université Paris Descartes, directeur du

Le rescrit fiscal en droit français
sous la présidence de
Frédéric Teper, Avocat associé, Arsène Taxand

Présentation générale du rescrit fiscal

9h55-10h25- Accords préventifs en matière fiscale, par Michel Bouvier, Professeur à l’université Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP

10h25-10h45- Définition du rescrit fiscal, par les étudiants du M2 Juriste fiscaliste de l’université Paris Descartes

10h45-11h15- Rescrits et garanties du contribuable, par Jean-Luc Barçon-Maurin, Chef du service juridique de la fiscalité, DGFiP

Pratique du rescrit

11h30-11h50- Rescrits et fiscalité directe, par Charles Ménard, Avocat associé, EY Société d’avocats

11h50- 12h20- Rescrits et fiscalité indirecte, par Elisabeth Ashworth, Avocate associée, CMS Bureau Francis Lefebvre, et Jean-Claude Bouchard, Avocat

12h20-12h40- TVA et rescrits fiscaux : témoignage, par Marc Wolf, ancien Directeur-adjoint à la direction de la législation fiscale, chargé de la sous-direction de la TVA et de la fiscalité des transactions

La réflexion supranationale sur la technique du rescrit fiscal et des décisions anticipées en matière fiscale
sous la présidence de
Stéphane Gervasoni, Juge au Tribunal de l’Union européenne

14h00-14h30- L’Union européenne et les décisions anticipées en matière fiscale, par Alexandre Maitrot de la Motte, Professeur à l’université Paris-Est Créteil

14h30-15h00- Le rôle de l’OCDE dans l’encadrement des décisions anticipées en matière fiscale, par Patrick Michaud, Avocat

15h00-15h30- The ruling process in Luxembourg : what changes in 2015 with the new legislation ?, par Patricia Gudino, Associée Fiscalité internationale, EY Luxembourg

15h45-16h05- Le cas du rescrit douanier, par Jean-Luc Albert, Professeur à l’université de Clermont-Ferrand

16h05-16h30- Rapport de synthèse, par Thierry Lambert, Professeur à l’université d’Aix-Marseille

16h30- Remerciements par Pierre Estrabaud, étudiant du M2 Juriste fiscaliste, Président de l’Association des fiscalistes de Paris 5

Entrée payante
Renseignements : m2jf-paris5.fr