Revue européenne et internationale de droit fiscal

Contribution à l’analyse des redevances pour services rendus des communes et intercommunalités

Soutenance de thèse:

le 16 juin 2015 à 14 heures – salle des actes

Monsieur Thomas Eisinger

Contribution à l’analyse des redevances pour services rendus des communes et intercommunalités

Composition du jury:

Monsieur Henry -Michel Crucis
Professeur à l’université de Nantes (rapporteur)

Monsieur Etienne Douat
Professeur à l’université de Montpellier

Monsieur Vincent Dussart
Professeur à l’université de Toulouse 1 – Capitole (rapporteur)

Monsieur Robert Fouchet
Professeur Aix -Marseille Université

Monsieur Thierry Lambert
Professeur Aix -Marseille Université (directeur de la thèse)

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