EUROPEAN R&D TAX INCENTIVES – CONTRIBUTION TO THE EMERGENCE OF A TAX CONCEPT
Under the scientific direction of Georges Cavalier, Associate Professor, University Jean Moulin Lyon 3 EUROPEAN R&D TAX INCENTIVES – CONTRIBUTION TO THE EMERGENCE OF A...
Année : 2019
Le droit douanier de l’Union européenne
Comment parler de droit douanier de l’Union européenne dans le cadre d’un grand marché réputé sans frontières ? C’est un lieu convenu que de penser qu’il...
Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l’égalité
David YTIER Mardi 3 décembre 2019 / Aix-Marseille Université ( Salle des actes – 9 heures ) Composition du jury OLIVA Eric, Professeur Aix-Marseille Université...
Le ministre des finances sous la Vème République, Contribution à l’étude du désenchantement d’une toute puissance
Julien DEFLINE Mercredi 11 décembre 2019 / Aix-Marseille Université ( Salle des actes – 9 heures ) Composition du jury ORSONI Gilbert, Professeur Aix-Marseille Université...
La répression en matière fiscale en France 1789 – 2019
Charles-Henri HARDY Mercredi 11 décembre 2019 / Panthéon – Sorbonne Paris 1 (14h) Composition du jury AYRAULT Ludovic, Professeur Panthéon Sorbonne – Paris 1 (directeur...
Le droit fiscal : entre répressions administrative et pénale
Séminaire du 5 novembre 201914 heures à 17 heures(Validé au titre de la formation continue des avocats – 3 heures) École nationale d’administration 2, avenue...
La gestion des risques : analyse comparée Droit fiscal / Droit douanier
(Validée au titre de la formation continue des avocats 3h) 20 SEPTEMBRE 2019 14h/17h MAISON DU BARREAU 2/4, rue de Harlay 75001 Paris – salle...
Des projets, des projets, des projets
On se doit de vous donner quelques chiffres concernant votre association. Au 30 août 2019 vous étiez 659 abonnés à cette newsletter. Entre le 1...
La fraude à la TVA
Un débat existe quant à la méthodologie, relative à l’évaluation de la fraude en matière de TVA au sein de l’Union européenne, et à son...
BREXIT OR NOT BREXIT ?
« Jusqu’à ce qu’il quitte l’Union, le Royaume-Uni demeure un Etat membre à part entière de l’UE, auquel s’appliquent tous les droits et obligations énoncés dans...
2ème appel à contributions de jeunes chercheurs
Le conseil d’administration de l’Institut international des sciences fiscales a décidé de lancer un appel à contributions aux jeunes chercheurs (étudiants de master 2, doctorants...
Questions et réponses avec Frédéric Douet
Dans votre ouvrage « Fiscalité 2.0 Fiscalité du numérique » vous écrivez que « l’ère du numérique est aussi celle d’une nouvelle fiscalité, la « Fiscalité 2.0 » ». Cette fiscalité...
Janvier 2019
N’oubliez pas de régler votre cotisation 2019Lire la suite Revue européenne et internationale de droit fiscalLe numéro 3/ 2018 est publiéLa fiscalité des pays du...
Novembre 2018
N’oubliez pas de régler votre cotisation 2018Lire la suite Revue européenne et internationale de droit fiscalLe numéro 3/ 2018 est publiéLa fiscalité des pays du...
Septembre 2018
N’oubliez pas de régler votre cotisation 2018 Lire la suite Revue européenne et internationale de droit fiscalLe numéro 2/ 2018 est publiéImposition de la famille :...
Juillet 2018
N’oubliez pas de régler votre cotisation 2018 Lire la suite Revue européenne et internationale de droit fiscalLe numéro 2/ 2018 est publiéImposition de la famille :...
Découvrez le dernier numéro de la Revue européenne et internationale de droit fiscal
Le numéro 2018/1 porte sur un dossier central “Les métamorphoses du contrôle fiscal – Quelles procédures ? Quelles conséquences ?”, produit d’un colloque international réalisé à Paris...
Mai 2018
N’oubliez pas de régler votre cotisation 2018 (lire la suite) Revue européenne et internationale de droit fiscalLe numéro 1/ 2018 est publiéLes métamorphoses du contrôle...
Mars 2018
N’oubliez pas de régler votre cotisation 2018 (lire la suite) Revue européenne et internationale de droit fiscalColloque internationalParis – 23 mars 2018Les métamorphoses du contrôle...