EUROPEAN R&D TAX INCENTIVES – CONTRIBUTION TO THE EMERGENCE OF A TAX CONCEPT
Under the scientific direction of Georges Cavalier, Associate Professor, University Jean Moulin Lyon 3 EUROPEAN R&D TAX INCENTIVES – CONTRIBUTION TO THE EMERGENCE OF A...
Année : 2019
Le droit douanier de l’Union européenne
Le droit douanier de l’Union européenne Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne, 2019, 630 pages. Comment parler de droit douanier de l’Union européenne dans le...
Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l’égalité
David YTIER Mardi 3 décembre 2019 / Aix-Marseille Université ( Salle des actes – 9 heures ) Composition du jury OLIVA Eric, Professeur Aix-Marseille Université...
Le ministre des finances sous la Vème République, Contribution à l’étude du désenchantement d’une toute puissance
Julien DEFLINE Mercredi 11 décembre 2019 / Aix-Marseille Université ( Salle des actes – 9 heures ) Composition du jury ORSONI Gilbert, Professeur Aix-Marseille Université...
La répression en matière fiscale en France 1789 – 2019
Charles-Henri HARDY Mercredi 11 décembre 2019 / Panthéon – Sorbonne Paris 1 (14h) Composition du jury AYRAULT Ludovic, Professeur Panthéon Sorbonne – Paris 1 (directeur...
Le droit fiscal : entre répressions administrative et pénale
Séminaire du 5 novembre 201914 heures à 17 heures(Validé au titre de la formation continue des avocats – 3 heures) École nationale d’administration 2, avenue...
La gestion des risques : analyse comparée Droit fiscal / Droit douanier
(Validée au titre de la formation continue des avocats 3h) 20 SEPTEMBRE 2019 14h/17h MAISON DU BARREAU 2/4, rue de Harlay 75001 Paris – salle...
Des projets, des projets, des projets
On se doit de vous donner quelques chiffres concernant votre association. Au 30 août 2019 vous étiez 659 abonnés à cette newsletter. Entre le 1...
La fraude à la TVA
Un débat existe quant à la méthodologie, relative à l’évaluation de la fraude en matière de TVA au sein de l’Union européenne, et à son...
BREXIT OR NOT BREXIT ?
« Jusqu’à ce qu’il quitte l’Union, le Royaume-Uni demeure un Etat membre à part entière de l’UE, auquel s’appliquent tous les droits et obligations énoncés dans...
2ème appel à contributions de jeunes chercheurs
Le conseil d’administration de l’Institut international des sciences fiscales a décidé de lancer un appel à contributions aux jeunes chercheurs (étudiants de master 2, doctorants...
Questions et réponses avec Frédéric Douet
Dans votre ouvrage « Fiscalité 2.0 Fiscalité du numérique » vous écrivez que « l’ère du numérique est aussi celle d’une nouvelle fiscalité, la « Fiscalité 2.0 » ». Cette fiscalité...
Janvier 2019
N’oubliez pas de régler votre cotisation 2019Lire la suite Revue européenne et internationale de droit fiscalLe numéro 3/ 2018 est publiéLa fiscalité des pays du...
Novembre 2018
N’oubliez pas de régler votre cotisation 2018Lire la suite Revue européenne et internationale de droit fiscalLe numéro 3/ 2018 est publiéLa fiscalité des pays du...
Septembre 2018
N’oubliez pas de régler votre cotisation 2018 Lire la suite Revue européenne et internationale de droit fiscalLe numéro 2/ 2018 est publiéImposition de la famille :...
Juillet 2018
N’oubliez pas de régler votre cotisation 2018 Lire la suite Revue européenne et internationale de droit fiscalLe numéro 2/ 2018 est publiéImposition de la famille :...
Découvrez le dernier numéro de la Revue européenne et internationale de droit fiscal
Le numéro 2018/1 porte sur un dossier central “Les métamorphoses du contrôle fiscal – Quelles procédures ? Quelles conséquences ?”, produit d’un colloque international réalisé à Paris...
Mai 2018
N’oubliez pas de régler votre cotisation 2018 (lire la suite) Revue européenne et internationale de droit fiscalLe numéro 1/ 2018 est publiéLes métamorphoses du contrôle...
Mars 2018
N’oubliez pas de régler votre cotisation 2018 (lire la suite) Revue européenne et internationale de droit fiscalColloque internationalParis – 23 mars 2018Les métamorphoses du contrôle...