La gestion des risques : analyse comparée Droit fiscal / Droit douanier

(Validée au titre de la formation continue des avocats 3h)

20 SEPTEMBRE 2019 14h/17h
MAISON DU BARREAU 2/4, rue de Harlay 75001 Paris – salle Gaston Monerville

L’article 5.7) du Code des douanes de l’Union définit le risque comme étant la probabilité de la survenance et l’incidence d’un événement, en rapport avec l’entrée, la sortie, le transit, la circulation ou la destination particulière de marchandises circulant entre le territoire douanier de l’Union et les pays ou territoires situés hors de ce territoire, et avec la présence sur le territoire douanier de l’Union de marchandises non Union, qui aurait pour conséquence soit d’entraver l’application correcte de mesures de l’Union ou de mesures nationales; b) soit de porter préjudice aux intérêts financiers de l’Union et de ses États membres; ou c) soit de constituer une menace pour la sécurité ou la sûreté de l’Union et de ses résidents, pour la santé des personnes, des animaux ou des végétaux, pour l’environnement ou les consommateurs. Une telle définition aussi explicite du risque douanier permet de noter le fait que la gestion du risque, l’analyse du risque, sont à présent des éléments importants de la vie douanière.

Le concept de risque est aussi très présent en matière fiscale au point qu’ont été développés des contrats d’assurance contre le risque fiscal, cependant il n’apparaît pas dans les textes relatifs à la matière. Le risque est lié de manière intrinsèque à la recherche de la sécurité fiscale et au développement de nouveaux instruments afin de la renforcer et limiter le risque. La matière fiscale sera abordée sous la double perspective française et américaine.

Le droit fiscal et le droit douanier abordent le risque de manière différente, parlent-ils de la même notion ? Existe-t-il des points de rencontre entre juristes fiscalistes et juriste douaniers ?

Direction scientifique
– Jean-Luc ALBERT, professeur de droit public, Aix-Marseille Université
– Laurence VAPAILLE, maître de conférences en droit public, HDR, université de Cergy-Pontoise

Séminaire organisé par le M2 Droit fiscal et douanier de l’Université de Cergy-Pontoise, le DESU Droit douanier et procédures douanières d’Aix-Marseille Université, Amidex, le Laboratoire d’études juridiques et politiques, avec le soutien de l’Institut international des sciences fiscales (2ISF).

Intervenants :
– Manuel CHASTAGNARET, Maître de conférences HDR, Aix-Marseille Université, Centre d’études Fiscales et Financières (EA 891), Directeur-Adjoint du DESU Droit douanier et procédures douanières, coordonnateur du séminaire
– Stéphane CHASSELOUP, avocat associé, douane et contributions indirectes, KPMG avocats
– Olivier HERMANN, Senior Tax Council, 3M
– Laurence VAPAILLE, maître de conférences HDR, Université de Cergy-Pontoise, Laboratoire d’études politiques et juridiques, secrétaire générale 2ISF, secrétaire de rédaction REIDF

La participation à cette formation est validée au titre de la formation continue des avocats (3 heures – attestation remise en fin de séminaire).

Inscription obligatoire et gratuite pour les enseignants et les étudiants à l’adresse suivante : laurence.vapaille@ucergy.fr

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