Le droit fiscal : entre répressions administrative et pénale

Séminaire du 5 novembre 2019
14 heures à 17 heures
(Validé au titre de la formation continue des avocats – 3 heures)

École nationale d’administration
2, avenue de l’Observatoire – 75006 PARIS

∆ « La transmission automatique des dossiers pénaux au Parquet ou l’art de se passer de la Commission des infractions fiscales » par Stéphane DETRAZ, maître de conférences HDR – université Paris Sud.

∆ « La notion de fraude fiscale aggravée » par Philippe DEROUIN, Avocat, cabinet Philippe Derouin.

∆ « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de droit pénal fiscal » par Clarisse SAND, avocate, cabinet Sand Avocats, Présidente de l’institut de droit pénal fiscal et financier.

∆ « Retour sur le principe non bis in idem », par Nicolas JACQUOT, avocat, cabinet Arsene – Taxand

∆ « L’engagement de la responsabilité des professionnels » par Jean Claude DRIE, avocat, cabinet BEA

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