Novembre 2016
In memoriam Christian Lopez nous a quitté il y a quelques jours. Ancien inspecteur des impôts près de la direction générale des impôts, il avait...
Année : 2016
La lutte contre les paradis fiscaux à l’aune des exemples français et américains
Université de Strasbourg (faculté de droit) Soutenance de thèse Anne de Ravel d’Esclapon le 16 novembre 2016 – 14 heures La lutte contre les paradis fiscaux...
Le renouveau de la répression pénale de la fraude fiscale
Le centenaire de la déclaration de la guerre de 1914 coïncidait aussi avec le centenaire de la création de l’impôt sur le revenu (loi du...
Les transformations du contentieux fiscal à Madagascar
Université de Paris 1 – Panthèon – Sorbonne (faculté de droit) Soutenance de thèse Arlène Zoarinandrasana Rasamoelina le 28 novembre 2016 – 14 heures Les...
Etude de la fiscalisation ds ressources de la sécurité sociale
Aix – Marseille Université (salle de droit comparé) Soutenance de thèse Aurélie Dort le 10 décembre 2016 – 14 heures Fiscalité et sécurité sociale : Etude...
Septembre 2016
Nos projets Découvrez nos prochains séminaires et publications (lire la suite) La vie de votre association N’oubliez pas de renouveler votre adhésion (lire la suite)...
La fiscalité à l’ère digitale
Plusieurs séminaires ont été et seront organisés sous la responsabilité scientifique de Sophie Lambert – Wiber (maître de conférences – HDR université d’Angers) et Laurence Vapaille (maître...
Revue européenne et internationale de droit fiscal
Programation des prochains numéros Les numéros de janvier 2018 et janvier 2019 publieront les actes de colloques pour lesquels vous pouvez montrer un intérêt. Que...
Vers une mesure générale anti-abus en droit fiscal croate?
Le droit croate n’est pas doté d’une mesure générale anti-évasion. Cependant, il y existe un certain nombre de principes et de règles qui ont un...
Juillet 2016
Deux événements importants : Revue européenne et internationale de droit fiscal Le numéro 2 / 2016 est publié La fin des droits de douane ? (lire la suite) La vie...
COMPTE RENDU ASSEMBLEE GENERALE DU 3 JUIN 2016
Thierry LAMBERT, président de l’association, ouvre la réunion à 17 h. Il remercie les personnes présentes. Le président de l’institut rappelle l’activité de l’association pour...
L’impôt forfaitaire unique algérien : un modèle de modernisation du système fiscal
Il peut sembler surprenant de prendre comme modèle un impôt algérien tant le système financier de ce pays est généralement réduit à sa rente pétrolière....
Mai 2016
Deux événements importants : Revue européenne et internationale de droit fiscal Le numéro 1 / 2016 est publié Le renouveau de la fiscalité Suisse (lire la suite) Séminaire La fiscalité...
Les réformes fiscales et douanières en Algérie
Soutenance de thèse Riadh Bouriche le 2 juin 2016 – 14 heures // Université de Cergy – Pontoise Faculté de droit Les réformes fiscales et douanières en...
La Russie face au projet BEPS : bilan intermédiaire de la politique fiscale russe
En octobre 2015, l’OCDE a publié les rapports finaux relatifs aux 15 actions BEPS visant à équiper les gouvernements nationaux d’instruments législatifs en vue de...
ASSEMBLEE GENERALE – 2iSF
Madame, Mademoiselle, Monsieur, Cher(e) collègue, J’ai le plaisir de vous informer que l’assemblée générale de notre association se réunira le vendredi 3 juin 2016 et...
Avec vous !
2015 aura été l’année de la création de la « Revue européenne et internationale de droit fiscal » éditée par les éditions Bruylant que nous remercions. Le...
La fiscalité de l’économie collaborative
1ére édition des Journée d’études “Le droit fiscal à l’ère du digitale” La fiscalité de l’économie collaborative Sous la présidence de M. Pascal Terrasse, Député...
Mars 2016
Deux événements importants : Revue européenne et internationale de droit fiscal Le numéro 4 / 2015 est publié La fiscalité de l’environnement (lire la suite) Séminaire La fiscalité...
Le paiement fractionné de la TVA comme instrument de contrôle et de simplification des échanges intracommunautaires
La présente note présente le résultat de quelques réflexions sur l’intérêt de généraliser le régime du paiement fractionné de la taxe comme instrument de contrôle et...