Thierry LAMBERT, président de l’association, ouvre la réunion à 17 h. Il remercie les personnes présentes.
Le président de l’institut rappelle l’activité de l’association pour l’année 2015. Deux manifestations importantes ont été réalisées, auxquelles il faut ajouter la publication de la revue trimestrielle:
d’une part, un colloque portant sur les polices fiscales a rassemblé 190 personnes, organisé par Christian LOPEZ, les actes ont été publiés dans le premier numéro de la « Revue européenne et internationale de droit fiscal » (REIDF)
d’autre part, un séminaire relatif à l’abus de droit fiscal, organisé par Christophe de La MARDIERE a permis des échanges nourris entre les professionnels (avocats, représentant de la DGFiP) et les enseignants – chercheurs.
Depuis mars 2015, la REIDF paraît à raison d’un numéro par trimestre :
- REIDF 1/2015 Les polices fiscales -moyens de lutte contre la fraude fiscale
- REIDF 2/2015 Planification fiscale agressive et transfert de bénéfices
- REIDF 3/2015 La TVA : quel avenir ?
- REIDF 4/2015 La fiscalité de l’environnement
- REIDF 1/2016 Le renouveau de la fiscalité suisse
- REIDF 2/2016 La fin des droits de douane ? (à paraitre avant la fin juin 2016).
Thierry LAMBERT informe l’assemblée générale que la prochaine réunion du Conseil scientifique de la revue, en présence de l’éditeur, se déroulera à Paris le 23 juin. Dans cette perspective il propose différents thèmes de dossiers pour les prochains numéros de la revue :
- BEPS,
- le « dépérissement » des procédures,
- la fiscalité de l’énergie qui doit faire l’objet d’un colloque sous la responsabilité de Ludovic AYRAULT,
- la fiscalité des Etats du bassin méditerranéen,
- la territorialité fiscale,
- rescrit et ruling,
- les relations entre administrés et administration qui fera l’objet d’un colloque prévu à Oran (Algérie) en novembre 2016 sous la responsabilité conjointe de Bachir YELLES et Christian LOPEZ.
Le président de l’association invite les personnes présentes à discuter les propositions et à en formuler d’autres.
Jean-Claude BOUCHARD souhaiterait que le sujet « rescrit et ruling » soit étendu au principe de confiance légitime ainsi qu’au concept de sécurité fiscale.
Didier LECOMTE indique qu’il serait souhaitable que projet BEPS soit non seulement étudié sous l’angle juridique mais aussi économique.
Sophie DE FONTAINE propose d’étudier les rapports entre les normes de droit fiscal. Cette proposition fait l’objet de débats d’où il ressort qu’il s’agit d’une proposition très intéressante.
Didier LECOMTE propose un sujet portant sur le contrôle et la transparence demandée aux contribuables et notamment la remise en cause du secret (professionnel, bancaire, des notaires, des avocats, …).
Karim SID AHMED s’intéresse à la relation entre l’arbitrage et la fiscalité.
Différents échanges ont lieu entre les personnes présentes. A cette occasion, Thierry LAMBERT rappelle les objectifs de la revue : les sujets doivent permettre d’avoir si possible une démarche et une perspective de droit comparé, les auteurs français et étrangers doivent venir d’horizons divers (universitaires, praticiens, avocats, fonctionnaires). En conclusion de cette discussion se dégagent principalement trois sujets outre les projets déjà engagés:
- BEPS
- rapports des normes en droit fiscal,
- la transparence (question de la dénonciation et des nouvelles obligations dévolues aux tiers).
Ces propositions seront présentées au Conseil scientifique de la revue le 23 juin.
Thierry LAMBERT rappelle les différentes activités programmées pour l’année 2016 :
- colloque à Oran (Algérie) les 20 et 21 novembre 2016 (Bachir YELLES et Christian LOPEZ) ,
- la fiscalité à l’ère digitale pour deux séminaires en mars et fin 2017 (Sophie LAMBERT-WIBER et Laurence VAPAILLE),
- projet de séminaire organisé dans le cadre du M2 Droit fiscal et droit douanier de l’Université de Cergy-Pontoise (Christian LOPEZ).
Ensuite est abordée la question des partenaires institutionnels, le président de 2iSF fait un état des lieux des partenariats existants. Il rappelle que le partenariat donne droit à l’institution partenaire de siéger au conseil d’administration.
Le point suivant porte sur l’évolution des moyens de communication de l’association.
Thierry LAMBERT indique que le nombre d’abonnés à la newsletter bimestrielle a augmenté (404 en 2016 – 310 en 2015). Le taux d’ouverture de cette lettre est de 85 %. Il rappelle aussi que cette newsletter comporte toujours un « billet » qui peut être écrit par un membre de l’association. Tous les sujets peuvent être traités sans aucune contrainte.
Le site reçoit entre 850 à 900 visites par mois (610 en 2015). Les pages les plus visitées sont :
- la bibliothèque,
- les thèses (annonces de soutenances et thèses soutenues)
- les membres du conseil d’administration. Ces derniers sont invités à actualiser leur fiche.
Karim SID AHMED demande si l’activité de formation est toujours d’actualité. Thierry LAMBERT répond positivement à condition que les sollicitations soient sérieuses.
Le président de l’association évoque différentes pistes pour faire évoluer la structure actuelle de l’association, soit sous forme de fonds de dotation ou soit sous celle de fondation. Cette question sera évoquée lors d’un prochain conseil d’administration.
Thierry LAMBERT propose à l’assemblée de reconduire les tarifs en vigueur en 2015. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Enfin Damien COURSODON, trésorier de l’association, présente les comptes pour 2015. Ces comptes sont adoptés à l’unanimité. Thierry LAMBERT tient à remercier Damien COURSODON pour son travail en tant que trésorier.
Enfin, il souligne la qualité du séminaire, consacré à la fiscalité de l’économie collaborative, organisé par Sophie LAMBERT-WIBER et Laurence VAPAILLE, qui a précédé cette assemblée générale.
Aucune question diverse n’est soulevée.
Plus personne ne demandant la parole, Thierry LAMBERT remercie les personnes présentes et met fin à la réunion à 18h30.