À paraître – Presses Universitaires d’Aix-Marseille
Avant-propos de Jean-Philippe Agresti, doyen de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université
Sous la direction de Jean-Luc Albert, Sophie de Cacqueray, Thiery Lambert, Céline Viessant
Hors Collection, env. 540 pages, prix indicatif public : 44 €
PUAM – 29, avenue Robert Schuman – 13621 Aix-en-Provence – Tél. 04 13 55 31 31 – puam@univ-amu.fr
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Depuis la seconde moitié du XIXème siècle, sous l’influence des universités allemandes, les Mélanges, recueils de textes rédigés en l’honneur d’un universitaire quittant ses fonctions, sont devenus une tradition universitaire dans le domaine des sciences humaines et sociales et en particulier en droit. Consacrer au professeur Gilbert Orsoni un tel type d’ouvrage était naturel. Le titre de ces Mélanges « De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux » est directement extrait d’une publication du doyen Orsoni ; il conduit à explorer dans le domaine des Finances publiques plusieurs voies d’une actualité indiscutable, au travers d’une trentaine de contributions, qui ont trouvé place au sein de deux axes d’étude : Modernisation et mutation des finances publiques (I), Interventionnisme fiscal et économie fiscale en débats (II).
I. Modernisation et mutation des finances publiques
Jean-Luc ALBERT, L’article L 2331-11 du CGCT
Aurélien BAUDU, L’influence du droit de l’Union européenne sur les pouvoirs budgétaires des parlements nationaux. Ébauche d’une approche juridique comparée (Allemagne, Espagne, France, Italie)
Fabrice BIN, Le problème du financement des organisations internationales : crise ou dérèglement financier durable ?
Jean-François BOUDET, La Caisse des dépôts et consignations : un colosse au pied d’argile
Xavier CABANNES, Retour sur une publication française de 1777 : la science du bonhomme Richard ou, Moyen facile de payer les impôts
Jean-François CALMETTE, Les Commissaires du gouvernement auprès des autorités de régulation indépendantes
Sophie de CACQUERAY, L’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : fondement constitutionnel de l’accountability à la française
Corinne DELON DESMOULIN, Des finances publiques d’un autre genre
Gil DESMOULINS, L’opposition municipale et le budget : réel contre-pouvoir ou comédie des apparences ?
Etienne DOUAT, La dette sociale en France : vingt ans de mauvaises habitudes 1996-2016
Abdoulaye FOFANA, La fonction législative dans la réforme de l’Etat : la contribution de la Commission des finances
Richard GHEVONTIAN, Jean de la Fontaine et l’argent
Alexandre GUIGUE, Le modèle budgétaire anglo-saxon
Matthieu HOUSER, Le doyen Vedel, un financier ?
Michel LASCOMBE, Que reste-t-il du caractère objectif du jugement des comtes des comptables publics ?
Philippe LUPPI, Les contrôles non juridictionnels des chambres régionales des comptes face à la réorganisation territoriale : mutation ou statu quo ?
Nicaise MEDE, La sincérité budgétaire en Afrique de l’ouest francophone : entre science financière et science-fiction
Eric OLIVA, Constitution, démocratie et économie : considérations autour de l’un des paradigmes fondateurs du droit financier et fiscal constitutionnel
Loïc PHILIP, Les finances publiques et la démocratie
Jacques SPINDLER, De l’économie publique au management public
II. L’interventionnisme fiscal en débats
Pierre BELTRAME, L’instabilité fiscale et électoralisme : dix ans de politique fiscale française
Jocelyn BENETEAU, Existe-t-il une fiscalité coutumière en Nouvelle-Calédonie ?
Michel BOUVIER, L’Etat, les métropoles, l’impôt, le numérique : quel équilibre du politique dans un monde en transition ?
Manuel CHASTAGNARET, TVA et publications numériques : où sont les anomalies ?
Thierry LAMBERT, Le droit fiscal et le mouvement perpétuel
Marc LEROY, La crise des fonctions de la fiscalité. Une menace pour le contrat démocratique
Sasso PAGNOU, La fiscalité et les droits de l’homme dans les pays de l’UEMOA
Hélène THOMAS, Le sexe faible de l’impôt et les charges publiques
Céline VIESSANT, L’évolution de la notion d’impôt