COMPTE RENDU ASSEMBLEE GENERALE DU 28 SEPTEMBRE 2018

Thierry LAMBERT, président de l’association, ouvre l’assemblée à 17 heures. Il remercie les personnes présentes.

1 – Bilan de l’activité 2017

Le président de l’institut rappelle l’activité de l’association pour l’année 2017.

Quatre numéros de la « Revue européenne et internationale de droit fiscal » (REIDF) ont été publiés :

* 2017/1 : « Rescrit, ruling et transparence » sous la direction de Thierry Lambert,

* 2017/2 : « Impôt confiscatoire » sous la direction de Christophe de La Mardière,

* 2017/3 : « Le droit fiscal américain et son influence » sous la direction de Thierry Lambert

* 2017/4 :« Arbitrage et fiscalité » sous la direction de Marilyne Sadowsky et Karim Sid Ahmed.

Un colloque, organisé par Sophie Lambert-Wiber et Laurence Vapaille, ayant pour sujet les « Droits du contribuable face à l’administration dématérialisée » s’est déroulé à Paris le 12 mai 2017. Les actes ont été publiés dans la revue « Gestion & Finances publiques » (novembre – décembre 2017).

2 – Renouvellement des membres du Conseil d’administration

Le président rappelle que chaque membre du conseil d’administration a été informé, par courriel ou par courrier, du renouvellement de son mandat.

Il est proposé que le Conseil d’administration soit composé de la façon suivante :

Monsieur Jean-Luc Albert, professeur Aix-Marseille université ;
Monsieur Aurélien Baudu, professeur université de Lille ;
Monsieur Renaud Bourget, maître de conférences à l’université de Paris 1 ;
Monsieur Michel Bouvier, professeur émérite à l’université de Paris 1 et directeur de FONDAFIP ;
Monsieur Georges Cavalier, maître de conférences Lyon 3 (CERFF) ;
Monsieur Damien Coursodon, vérificateur à la Cour des comptes ;
Monsieur Christophe de la Mardière, professeur au Conservatoire national des arts et métiers ;
Monsieur Alexandre Desrameaux, maître de conférences université de Franche-Comté ;
Monsieur Maurin Falcao, professeur à l’université catholique de Brasilia (Brésil) ;
Monsieur Amar Horri, directeur de l’institut d’économie douanière et fiscale (Algérie) ;
Monsieur Thierry Lambert, professeur Aix-Marseille université ;
Madame Sophie Lambert-Wiber, maîtresse de conférences à l’université d’Angers ;
Monsieur Didier Lecomte, avocat et maître de conférences associé université de Cergy-Pontoise ;
Monsieur Thierry Obrist, avocat et professeur à l’université de Neuchâtel (Suisse) ;
Monsieur Gérard Orsini, avocat ;
Monsieur Michaël Preisser, avocat et professeur (Allemagne) ;
Madame Marilyne Sadowsky, maîtresse de conférences à l’université de Paris 1 ;
Monsieur Karim Sid Ahmed, maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise ;
Monsieur Lukasz Stankiewicz, professeur à l’université de Limoges ;
Madame Laurence Vapaille, maîtresse de conférences à l’université de Cergy-Pontoise ;
Monsieur Bachir Yelles, professeur à l’université d’Oran (Algérie).

Le membres du conseil d’administration sont élus, pour une durée de cinq ans, à l’unanimité.

Le conseil d’administration se réunira en janvier 2019 pour procéder à l’élection du bureau.

3 – La politique éditoriale de la « Revue européenne et internationale de droit fiscal »

Il est rappelé que les prochains numéros de la revue porteront sur :

# Le fédéralisme et le régionalisme fiscal ;

# Le recouvrement ;

# La doctrine des auteurs ;

# La constitutionalisation du droit fiscal ;

# La loyauté et le principe de confiance légitime ;

# Comptabilité et fiscalité.

L’assemblée générale propose au Conseil scientifique de la revue, qui se réunit chaque année en juillet, de retenir notamment les thèmes suivants :

∞ Les zones franches ;

∞ La fiscalité du numérique ;

∞ La gouvernance fiscale mondiale ;

∞ L’intégration fiscale dans l’Union européenne ;

∞ La fiscalité du sport ;

∞ La fiscalité dans la zone ASEAN ;

∞ La fiscalité des espaces maritimes.

La revue fait l’objet d’un référencement récent au « Doctrinal ».

Depuis sa création (2015) plus de 170 auteurs ont contribué à la revue.

Il est rappelé que les responsables de dossiers et de chroniques disposent de la liberté de solliciter des collaborations.

4 – Les projets 2018 – 2019

Des projets de colloques et séminaires, qui seront examinés lors du prochain conseil d’administration, sont évoqués. Il s’agit notamment :

∆ De la fiscalité du numérique ;

∆ De la dématérialisation de la TVA ;

∆ Un sujet douanier à déterminer.

5 – La communication de l’association

La newsletter a 557 abonnés (au 27 septembre 2018). Ils étaient 496 au 31 décembre 2017 et 469 au 31 décembre 2016. Le taux d’ouverture est de 87%.

Il est rappelé que les adhérents peuvent s’exprimer, dans le cadre du « billet », sans aucune contrainte. Toutes les manifestations (colloques, séminaires, soutenances de thèses, …) peuvent y être annoncées.

Concernant le site il a reçu 7 241 visites en 2017 (+ 3,09% par rapport à 2016). Le nombre de pages vues mensuellement a été pour la même période de 1 634 contre 1 496 l’année précédente.

Les changements graphiques concernant la newsletter et le site sont commentés.

6 – Le montant des cotisations

Après discussion il est proposé que le montant des cotisations soit le suivant :

Ω Montant de la cotisation individuelle : 50 €

Ω Etudiants et doctorants : 20 €

Ω Instituts, laboratoires universitaires et structures analogues : 300 €

Ω Personnes morales et structures de recherche : 200 €

Ω Adhérents bienfaiteurs : au-delà de 200 €

L’adhésion à l’association ouvre droit à une réduction de 50% sur le tarif de l’abonnement à la « Revue européenne et internationale de droit fiscal ».

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

7 – Présentation et approbation des comptes

La parole est donnée à Monsieur Damien Coursodon, trésorier de l’association, pour la présentation des comptes. Le bilan est distribué et commenté.

Ils sont approuvés à l’unanimité.

L’assemblée remercie Monsieur Coursodon pour le travail accompli.

8 – Questions diverses

Aucune question n’est posée.

Personne ne demandant plus la parole, Thierry Lambert remercie les personnes présentes d’être venues et met fin à la réunion à 18h35.