Thierry LAMBERT, président de l’association, après avoir remercié Sophie LAMBERT-WIBER et Laurence VAPAILLE d’avoir animé le séminaire consacré aux « droits du contribuable face à l’administration dématérialisée », ouvre la réunion à 17h50.

Il remercie les personnes présentes.

Le président de l’institut rappelle l’activité de l’association pour l’année 2016. Trois manifestations importantes ont été réalisées :

  • un séminaire portant sur « la fiscalité de l’économie collaborative » sous la direction de Sophie LAMBERT-WIBER et Laurence VAPAILLE qui s’est déroulé le 3 juin 2016 ;
  • un colloque relatif à la fiscalité de l’énergie qui a eu lieu en décembre 2016 sous la direction de Ludovic AYRAULT. Les actes de ce colloque ont été publiés dans la Revue européenne et internationale de droit fiscal (3/2016) ;
  • un colloque international organisé par la faculté de droit de l’université d’Oran 2 sous la direction scientifique de Bachir YELLES CHAOUCHE et de Christian LOPEZ. Ce colloque avait pour thème la relation « les relations entre l’administration fiscale et les contribuables » et a eu lieu les 20 et 21 novembre 2016. Les actes seront publiés sous la forme d’un ouvrage.

 

Au cours des années 2016 – 2017 ont été publiés les numéros suivants de la « Revue européenne et internationale de droit fiscal » (REIDF) :

# 1/2016 Le renouveau de la fiscalité suisse

# 2/2016 La fin des droits de douane ?

# 3/2016 La fiscalité de l’énergie

# 4/2016 BEPS ou la refondation du droit fiscal international

# 1/2017 Rescrit-ruling-transparence

# 2/2017 L’impôt confiscatoire (à paraître en juin 2017)

Sont prévus pour 2017 les numéros suivants :

# 3/2017 La fiscalité américaine et l’influence de la fiscalité américaine

# 4/2017 Arbitrage et fiscalité (ou autre)

 

Thierry LAMBERT informe l’assemblée générale que la prochaine réunion du Conseil scientifique de la revue, en présence de l’éditeur, se déroulera à Paris au début du mois de juillet 2017. Dans cette perspective il propose différents thèmes de dossiers pour les prochains numéros de la revue :

∞ le « dépérissement » des procédures ;

∞ la fiscalité des pays du Maghreb ou un numéro pays à l’image de celui concernant la Suisse ;

∞ la présomption en droit fiscal ;

∞ la territorialité fiscale.

 

Thierry LAMBERT rappelle le cadre fixé défini en commun : chaque numéro doit comprendre une dizaine de contributions. Les sujets abordés doivent permettre une démarche et une perspective de droit comparé ou à défaut de droit juxtaposé, ou encore il doit s’agir de thématiques de droit fiscal international. Les auteurs français et étrangers doivent venir d’horizons divers (universitaires, praticiens, avocats, fonctionnaires).

Le président de l’association invite les personnes présentes à discuter les propositions et à en formuler d’autres. Jean-Claude DRIE et Christophe de la MARDIERE échangent sur le dépérissement des procédures et s’interrogent sur les règles de procédures dont le non-respect n’entraîne pas de sanction.

Laurence VAPAILLE propose qu’un des numéros soit consacré à la dématérialisation de la fiscalité

Il est aussi proposé par Jean-Claude DRIE de s’intéresser à la pénalisation du droit fiscal.

Karim SID AHMED suggère deux thématiques : d’une part l’abus de droit au regard des derniers textes de l’Union européenne et les clauses anti-abus et, d’autre part, l’action 15 du plan BEPS.

Thierry LAMBERT rappelle des modalités pratiques pour le fonctionnement de la revue. Pour les personnes intéressées, il est nécessaire de prendre directement contact avec les responsables de chaque numéro. Le délai de remise des articles est absolument impératif.

 

Ces propositions seront présentées au Conseil scientifique lors de la prochaine réunion.

Le président de l’association fait part des différents changements intervenus en matière de direction des chroniques de la REIDF :

  •  suite au décès de Christian LOPEZ, la chronique « Procédures » est à présent sous la direction d’Aurélien BAUDU, y participent notamment Jean-Claude DRIE et Michael PREISSER,
  •  une chronique annuelle sur l’Asie sera tenue par Frédéric DAL VECCHIO,
  •  Laurence VAPAILLE est responsable de la chronique TVA depuis 2017, elle travaille en collaboration avec Jean-Claude BOUCHARD et Marc WOLF.

 

Une rubrique « varia » existe, il est rappelé que les propositions d’articles sur des sujets divers et qui peuvent être traités par des auteurs français ou étrangers, professionnels du droit fiscal (avocats, fonctionnaires, …) mais aussi par des enseignants chercheurs ou des doctorants sont toujours appréciées. Les articles proposés sont soumis, dès réception, aux membres du comité de lecture.

 

Thierry LAMBERT informe les personnes présentes à l’assemblée des activités programmées pour 2017 :

 

  • Monsieur HORRI, directeur de l’IEDF (Koléa – Algérie) souhaite organiser en partenariat avec 2iSF un colloque portant sur les prix de transfert réunissant des intervenants algériens, marocains, tunisiens et français,
  • des membres de 2iSF ont été sollicités à titre personnel pour effectuer une mission de formation en matière de TVA auprès de l’IFFORD (Lomé-Togo). D’autre activités sont envisagées.
  • un séminaire s’inscrivant dans le cycle des journées d’études ayant pour titre « le droit fiscal à l’ère digitale » sera organisé.

 

Enfin le président de l’association fait le point sur la communication de 2ISF réalisée grâce au site internet :

  • – le nombre d’abonnés à la newsletter bimestrielle a augmenté (404 en 2016 – 469 en 2017). Le taux d’ouverture de cette lettre est supérieur à 80 %. La newsletter comporte toujours un « billet » qui peut être écrit par un membre de l’association. Tous les sujets peuvent être traités sans aucune contrainte.
  • Les pages les plus visitées du site, qui reçoit environ 580 visites mensuelles, sont : la bibliothèque, les thèses (annonces de soutenances et thèses soutenues),les membres du conseil d’administration. Ces derniers sont invités à actualiser leur fiche (CV et photo).

 

Thierry LAMBERT indique que Damien COURSODON trésorier de l’association étant absent, le vote de l’approbation des comptes pour l’année 2016, qui furent approuvés par le conseil d’administration réuni en janvier 2017, est reporté.

A l’unanimité, il est décidé de reconduire le montant des cotisations.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune question diverse n’étant soulevée, personne ne demandant la parole, Thierry LAMBERT remercie les personnes présentes et met fin à l’assemblée à 18h30.