L’élaboration de la loi fiscale : méthodes et acteurs

L’élaboration de la loi fiscale est une thématique qui, à notre connaissance, n’a jamais été abordée en tant que telle. Pour autant, c’est un sujet dont certaines perspectives ont déjà été envisagées mais au travers de prismes particuliers : lois de finances, contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales, pouvoirs du Parlement en matière fiscale …

La notion d’élaboration n’est pas juridique au sens où précisément il ne s’agit pas d’une phase prise en compte par le droit. Le choix de cette thématique implique donc de la comprendre de manière dynamique et évolutive. Il ne s’agit pas tant de faire un « descriptif » que de comprendre ce processus qui aboutira à la norme législative fiscale. Comprenant l’élaboration comme un processus, outre une perspective principale juridique, il sera nécessaire de la compléter par des éléments relevant de la sociologie, de la science politique, de l’économie ou encore de la science administrative.

Il est proposé trois axes de recherche. Le premier est relatif aux méthodes mises en œuvre : évaluation et/ ou expérimentation des mesures envisagées, prise en compte du cadre juridique interne (insertion de la nouvelle règle envisagée dans le corpus juridique existant), définition des contraintes émanant de l’UE …

En second lieu, il s’agira de s’intéresser aux acteurs de l’élaboration. Dès lors où la décision politique est annoncée, quels sont les personnes qui vont devoir ou pouvoir agir afin qu’elle soit inscrite dans le droit et devienne effective. Quels sont les ministères, et au sein des ministères, les services compétents (information, rédaction) ? Quelles sont les marges de manœuvre du Parlement ?

Ce projet est placé sous la responsabilité scientifique de Laurence Vapaille, Maître de conférences – HDR à l’université d’Evry – Val d’Essonne.

Contact : laurence.vapaille@univ-evry.fr