Commentaires de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017
Vendredi 15 Décembre 2017 – de 18h à 20h Amphithéâtre M – Site de Montperrin 6, avenue du Pigonnet – Aix-en-Provence Commentaires de la...
Année : 2017
La notion d’abus de convention fiscale internationale – Réflexions à la lumière des droits français et américain
Aix – Marseille Université – le 18 décembre 2017 – 14 heures Soutenance de thèse Kevin JESTIN Faculté de droit La notion d’abus de convention...
L’imposition des bénéfices en France et au Sénégal
Université de Lyon 3 – Jean Moulin (faculté de droit ) – le 24 novembre 2017 – 14 heures Soutenance de thèse El Hadji Cheikh Gueye...
Un nouveau Président de la République, une nouvelle majorité ; les nouveaux marqueurs de la politique fiscale
Le premier budget, après une élection présidentielle et en ouverture d’une nouvelle législature, est un marqueur de l’action pour le quinquennat. Lors de la conférence...
De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni
À paraître – Presses Universitaires d’Aix-Marseille Avant-propos de Jean-Philippe Agresti, doyen de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université Sous la direction...
Alternatives contractuelles et optimisation fiscale d’entreprises
Université Grenoble Alpes Soutenance de thèse Claire TOULZA le 26 septembre 2017 – 14 h 30 (Faculté de droit) Alternatives contractuelles et optimisation fiscale d’entreprises...
L’affaire GOOGLE : 1 à 0 pour GOOGLE
Le Tribunal administratif de Paris a rendu le 12 juillet 2017 quatre jugements dans ce qu’on pourrait appeler l’affaire GOOGLE, qui portaient sur des rappels...
LE FACTEUR FISCAL DANS LA GOUVERNANCE DES SOCIETES NIGERIENNES PRECOLONIALES
« C’est bien souvent en scrutant le système fiscal d’un peuple qu’on peut pénétrer sa vie intérieure, jauger sa vitalité, comprendre souvent sa grandeur et...
COMPTE RENDU ASSEMBLEE GENERALE DU 12 MAI 2017
Thierry LAMBERT, président de l’association, après avoir remercié Sophie LAMBERT-WIBER et Laurence VAPAILLE d’avoir animé le séminaire consacré aux « droits du contribuable face à l’administration...
Les droits du contribuable face à l’administration dématérialisée
2ème édition des Journées d’études « Le droit fiscal à l’ère digitale » Conseil Supérieur du Notariat de Paris 60 boulevard de la Tour-Maubourg – Paris (7e)...
Assemblée générale – 2iSF
Madame, Mademoiselle, Monsieur, Cher(e) collègue, J’ai le plaisir de vous informer que l’assemblée générale de notre association se réunira le vendredi 12 mai 2017, à...
VERS UNE PROFESSIONNALISATION DE LA RELATION AVEC L’USAGER
C’est en tant qu’ancien directeur fiscal d’un groupe que je m’exprime. A ce poste, j’ai eu l’occasion d’être régulièrement en contact avec l’administration fiscale :...
Gouvernance et mobilisation des ressources fiscales au Niger.
Soutenance de thèse Mahamane Laouali SIDI le 4 mai – 14 heures (salle Fabre 5) – Aix – Marseille Université Gouvernance et mobilisation des ressources fiscales...
La liberté de gestion en droit fiscal : étude comparée Tunisie – France
Face au renforcement des stratégies de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, la liberté de gestion en droit fiscal recèle une importance particulière. En...
Elections américaines : la transparence fiscale internationale en danger ?
Le mercredi 9 novembre 2016, Donald J. Trump a été élu 45e président des Etats-Unis. Sans revenir sur les excès de la campagne américaine du...
La TVA en République de Guinée. Un dessin inachevé
Aix – Marseille Université Soutenance de thèse Diallo Mamadou Dian le 3 mars 2017 – 14 heures La TVA en République de Guinée. Un dessin...
La stratégie fiscale de l’entreprise : entre optimisation et fraude
Université de Toulouse Capitole Soutenance de thèse Thomas CAUSSADE le 27 janvier 2017 La stratégie fiscale de l’entreprise : entre optimisation et fraude Composition du jury :...
La répression de la fraude fiscale en droit chinois
Aix – Marseille Université Soutenance de thèse Wei ZHOU le 6 janvier 2017 – 14 heures (salle de droit comparé) Composition du jury : – Ludovic Ayrault,...