Les droits du contribuable face à l’administration dématérialisée

2ème édition des Journées d’études
« Le droit fiscal à l’ère digitale »

Conseil Supérieur du Notariat de Paris
60 boulevard de la Tour-Maubourg – Paris (7e) Inscriptions : laurence.vapaille@univ-evry.fr

Vendredi 12 mai 2017, de 14h à 17h

Avec le soutien du laboratoire de recherche Centre Jean Bodin de l’Université d’Angers, du Centre de recherche Léon Duguit de l’Université d’Evry, de l’Institut International des Sciences Fiscales (2ISF), du Conseil Supérieur du Notariat et du Barreau de Paris.

Séminaire sous la direction scientifique de Sophie LAMBERT-WIBER, maître de conférences de droit privé, HDR, et Laurence VAPAILLE, maître de conférences de droit public, HDR

Propos introductifs
Madame Laurence VAPAILLE, maître de conférences de droit public, HDR, à l’Université d’EVRY

I – LES CONSEQUENCES DE LA DEMATERISALISATION SUR LA RELATION CONTRIBUABLE/ADMINISTRATION

1 – La spécificité de la protection des données personnelles en matière fiscale

Nicolas OCHOA, Docteur en droit,
Qualifié aux fonctions de maître de conférences,
Consultant senior chez DPO Consulting, Président de l’AFPDP

2 – La dématérialisation au service de l’amélioration de la performance de l’administration

Yannick GIRAULT, administrateur civil
Service Cap numérique, DGFIP

3 – La dématérialisation, ou le renforcement de la coopération requise du contribuable

Arnaud GRANGER, Avocat – Barreau Angers
Tiers de confiance agréé

4 – Dématérialisation de la preuve

Christophe de La MARDIERE, Professeur du CNAM

II – La DEMATERIALISATION DU contrôle fiscal DES ENTREPRISES

1 – La vérification de comptabilité informatisée, passé et futur

Sophie Lambert-Wiber, maître de conférences, HDR,
Université d’Angers

2 – La transmission des FEC, et les problématiques rencontrées par les professionnels de l’expertise comptable

Marc MICHEL, Expert-comptable, Commissaire aux comptes
Expert auprès des Cours administratives d’appel de Paris et Versailles
Sous réserve de confirmation

3 – La reconfiguration des garanties accordées au contribuable dans le cadre de la vérification de comptabilité informatisée

Jean-Claude DRIE, Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris

 

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