La notion d’abus de convention fiscale internationale – Réflexions à la lumière des droits français et américain

Aix – Marseille Université – le 18 décembre 2017 – 14 heures

Soutenance de thèse

Kevin JESTIN

Faculté de droit

La notion d’abus de convention fiscale internationale

Réflexions à la lumière des droits français et américain

Composition du jury :

– Thierry Lambert, professeur Aix-Marseille Université (directeur de thèse)

– Franck Lafaille, professeur à l’université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité (rapporteur)

– Jean Luc Pierre, professeur à l’université de Lyon 3 (rapporteur)

– Bernard Castagnède, professeur émérite Panthéon – Sorbonne, Paris 1

– Manuel Chastagnaret, maîtres de conférences – HDR Aix-Marseille Université