A propos
Charles-Henri HARDY Maître de conférences en droit privé à l’Université Toulouse CapitoleCo-directeur du Master 2 Contentieux fiscal et douanierMembre du Centre de droit des affaires...
Année : 2023
A propos
Thierry LAMBERTRédacteur en chef de la « Revue européenne et internationale de droit fiscal »Président de l’Institut international des sciences fiscales (2iSF) Professeur Aix-Marseille Université Madame, Mademoiselle, Monsieur,...
Questions / réponses à Edouard Coulon
Edouard CoulonDocteur en droit public.Maître de conférences à l’Université de Lille. 1 –Dans votre thèse vous retenez l’intention fiscale du contribuable, dans le but d’un...
L’élaboration sondagière des budgets : c’est sérieux ?
Thierry LAMBERT Professeur Aix-Marseille UniversitéPrésident de l’institut international des sciences fiscalesRédacteur en chef de la « Revue européenne et internationale de droit fiscal » Le ministère de...
Questions / réponses à Daniel Gutmann
Daniel GutmannProfesseur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris-1) 1 Y-a- t-il une méthode d’interprétation privilégiée retenue par le juge ? Les méthodes d’interprétation...
Contribution à l’étude de l’autonomie financière des collectivités locales algériennes
Soutenance de thèse Aix-Marseille Université – Faculté de droit et des sciences humaines – le 21 mars 2023 à 14 heures Chabane Loumi Directeur de...
Contribution à l’étude de la qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l’Union européenne
Clément Thomas Aix-Marseille Université – Faculté de droit – 31 mars 2023 à 14 heures Directeur de thèse, Thierry Lambert professeur Aix-Marseille Université Composition du...
Droit fiscal en Afrique Subsaharienne
1 – Les modèles et standards proposés par le comité fiscal de l’ONU vous semblent-ils adaptés à l’Afrique subsaharienne francophone ? Oui. Les instruments de fiscalité...
Questions réponses à Nathalie Habibou
Avocate Associée Cabinet Arsene 1 – Quels sont les enjeux en matière de TVA concernant le E-commerce ? 2020 a été une année particulière où la...
Le droit de visite et de saisie de l’article L 16 B du Livre des procédures fiscales
Anastasios PAPAGIANNOULAS Paris – Saclay / 5 janvier 2023 (14 heures) Le droit de visite et de saisie de l’article L 16 B du Livre...