Contribution à l’étude de la qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l’Union européenne

Clément Thomas

Aix-Marseille Université – Faculté de droit – 31 mars 2023 à 14 heures

Directeur de thèse, Thierry Lambert professeur Aix-Marseille Université

Composition du jury

Florence Deboissy, professeure université de Bordeaux (rapporteur)

Christophe de la Mardière, professeur au Conservatoire national des arts et métiers, titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises (rapporteur)

Guillaume Goulard, conseiller d’Etat

Olivier Négrin, professeur Aix-Marseille Université