L’actualité de Mars 2014
De l’infaillibilité « pontifiscale » Propos sur les nouvelles mesures en matière de « lutte contre la fraude fiscale » Le législateur a pris en 18 mois « 60 mesures...
Année : 2014
Newsletter de Mars 2014
Le billet bimestriel : De l’infaillibilité « pontifiscale » Propos sur les nouvelles mesures en matière de « lutte contre la fraude fiscale »Le législateur...
Newsletter de Janvier 2014
Le billet bimestriel : Les régimes fiscaux dérogatoires en Algérie La pression fiscale qui pèse sur les entreprises et les particuliers fait l’objet d’un débat intense dans beaucoup...
L’actualité janvier 2014
LES REGIMES FISCAUX DEROGATOIRES EN ALGERIE La pression fiscale qui pèse sur les entreprises et les particuliers fait l’objet d’un débat intense dans beaucoup de...
La politique fiscale au Cameroun
(étude sur l’exercice de la compétence fiscale des Etats depuis la décennie 1980)” soutenance le 7 mars 2014 à Aix Marseille Université par Richard EVINA OBAM Composition du...
Essai sur les fonctions du juge administratif face aux principes civils du contrat de transaction
soutenance le 16 janvier 2014 à Aix Marseille Université par Paul NIEL Composition du jury Hervé de Gaudemar, Professeur à l’université de Lyon 3 (rapporteur) Didier Guével,...
L’impôt sur le capital – Nice
Organisé par le CERDACFF, en collaboration avec l’Institut international des sciences fiscales, la Société Française de Finances Publiques, la Chambre des Notaires des Alpes- Maritimes...