Newsletter de Mars 2014

De l’infaillibilité « pontifiscale »
Propos sur les nouvelles mesures en matière de « lutte contre la fraude fiscale »Le législateur a pris en 18 mois « 60  mesures  législatives  contre  la  fraude  et l’optimisation fiscale ». Dans l’esprit nouveau du législateur, le contribuable ne doit plus seulement faire une déclaration réputée a priori de bonne foi, il doit …(lire la suite sur le site)

 Colloques :

Le laboratoire d’études juridiques et politiques de l’université de Cergy – Pontoise, le centre Léon Duguit pour l’étude des nouvelles transformations du droit de l’université d’Evry Val d’Essonne et l’institut international des sciences fiscales organisent une conférence consacrée aux “prix de transfert” le 23 mai de 14 à 16 heures, au Conseil supérieur du notariat 60, boulevard de la Tour Maubourg – 75007 Paris.

Parmi les thèmes traités :

• la politique générale des prix de transfert;
• l’obligation de transparence;
• la dépendance juridique et économique;
• la question de l’évaluation.

Programme définitif dans le prochain numéro de la newsletter.

Agenda :

 Les nouvelles parutions :

φ Aimé Charles, Rochedy Marc, Droit fiscal, Sirey, coll. Aide mémoire, 2013, 303 pages.
12ème édition entièrement refondue.φ Baudu Aurélien, Droit des procédures fiscales 2014, Gualino, coll. Exos LMD, 2014, 128 pages,
9 exercices corrigés.

φ Baudu Aurélien, Droit fiscal 2014, Gualino, coll. Exos LMD, 2014, 126 pages,
9 exercices corrigés.

φ Beltrame Pierre, La fiscalité en France, Hachette, coll. Les fondamentaux, 2014, 166 pages
.La 20 ème édition d’un manuel synthétique accessible à un large public.

φ Buffa Stéphane, Le pouvoir discrétionnaire de l’administration fiscale, IRJS Editions, coll. Bibliothèque de l’IRJS – André Tunc, 2014, 536 pages.
La recherche des fondements conceptuels du pouvoir discrétionnaire en droit administratif et l’identification des obstacles s’opposant à sa transposition immédiate en droit fiscal conduisent l’auteur à proposer une définition nouvelle du pouvoir discrétionnaire propre au droit fiscal.

φ Collet Martin, Collin Pierre, Procédures fiscales. Contrôle, contentieux et recouvrement de l’impôt, PUF, coll. Thémis, 2014, 369 pages.
2ème édition.

φ Danon Robert, Gutman Daniel, Oberson Xavier, Pistone Pasquale, Modèle de convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune. Commentaire article par article, Ed. Francis Lefebvre et Helbing Lichtenhahn, 2014, 868 pages.
Une somme incontournable.

φ De Mordant de Massiac Brieuc, Soulard Christophe, Codes des douanes 2014 national et communautaire, LexisNexis, 2013, 1136 pages.
8ème édition. De nombreuses références jurisprudentielles et annotations relatives notamment à la constitutionnalisation du code des douanes national.

φ Elliard Franck, Fiscalité des successions, Ellipses, coll. Droit notarial, 2014, 192 pages.
3ème édition actualisée au 1er mars 2014 avec des exemples précis.

φ Grandguillot Béatrice et Francis, L’essentiel du droit fiscal 2014, Gualino, coll. Carrés Rouge, 2014, 160 pages.
La 15ème édition. 15 chapitres concernant la fiscalité des entreprises et celle des particuliers.

φ Grandguillot Béatrice et Francis, La fiscalité française 2014, Gualino, coll. Carrés Rouge, 2014, 272 pages
19 ème édition.

φ Grosclaude Jacques, Marchessou Philippe, Procédures fiscales, Dalloz, coll. Cours, 2014, 396 pages.
La 7ème édition d’un ouvrage bien connu des fiscalistes.

φ Lamparelli Tony, La TVA et l’automobile, Larcier, coll. Cahiers de fiscalité pratique, 2014, 556 pages,
La 3ème édition d’un ouvrage de droit fiscal belge à jour de la jurisprudence nationale et européenne.

φ Pasqualini François (dir -), Vers une nouvelle relation droit – comptabilité, Ed. Société de législation comparée, coll. Centre français de droit comparé, 2014, 192 pages.
Les actes d’un colloque qui s’est déroulé le 30 mai 2013. Le fiscaliste trouvera intérêt à la confrontation de deux logiques.

φ Pieron Astrid, Résidence fiscale et fiscalité belge des non – résidents, Larcier, coll.
Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels Sclool on Economics and Management, 2013, 284 pages.
Un outil de gestion fiscale internationale autour du concept de résidence fiscale.

φ Rédaction Francis Lefebvre, Successions et libéralités. Régime juridique et fiscal, Ed. Francis Lefebvre, coll. Dossiers pratiques, 2013, 568 pages.
Seul ouvrage de synthèse du régime juridique et fiscal de la transmission de patrimoine.

φ Salin Pascal, La tyrannie fiscale, Odile Jacob, coll. Economie, 2014, 332 pages.
Pour l’auteur, professeur émérite à l’université de Paris Dauphine, il ne fait aucun doute qu’il faut adopter une politique fiscale différente pour renouer avec la croissance. Un projet libéral empreint d’une certaine radicalité.

Pour aller plus loin consulter BIBLIOTHEQUE sur le site.

 Les nouveaux rapports publiés :

@ OCDE www.oecd.org/fr/æ Présentation de la nouvelle norme d’échange de renseignements fiscaux automatique (13 février 2014)

@ Sénat www.senat.fr

æ Rapport n° 323 (2013 – 2014) d’information de Jean Germain et Pierre Jarlier fait au nom de la commission des finances, Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative: laisser le choix aux collectivités (29 janvier 2014).

@ Direction générale des collectivités locales www.collectivites-locales.gouv.fr

æ Bulletin d’information statistique de la DGCL, n°99, janvier 2014, La fiscalité directe locale en 2013: les produits économiques en forte hausse.

@ Centre for Economic Policy Research / Vox EU www.cepr.org

æ Ruist Joakim, L’immigration en provenance de la Roumanie et de la Bulgarie: l’impact fiscal (18 janvier 2014).

@ Global forum on transparency and exchange of information for tax purposes

www.oecd.org/tax/transparency

æ Tax transparency 2013. Report on progress, Ed. OECD, 2013, 78 pages.