Newsletter de Janvier 2014

Le billet bimestriel : Les régimes fiscaux dérogatoires en Algérie

La pression fiscale qui pèse sur les entreprises et les particuliers fait l’objet d’un débat intense dans beaucoup de pays et notamment en France depuis quelques mois. En Algérie ce débat n’apparaît pas sous la même ampleur d’autant qu’il …. (lire la suite)Colloque

Les 30 et 31 janvier 2014 se déroulera à l’université de Nice – Sophia Antipolis un colloque consacré à “L’imposition du ….” (programme et inscription)

Soutenance de thèses

Le 16 janvier 2014, soutenance d’une thèse ayant pour titre “Essai sur les fonctions….” (lire la suite)

Le 7 mars 2014, soutenance d’une thèse ayant pour titre “La politique fiscale au … (lire la suite)

Les nouvelles parutions :

φ .Annales de la faculté de droit de l’université d’Oran (Algérie), Actes du colloque international “Attractivité et évasion fiscale” (7 et 8 décembre 2011), n°spécial, 2013, 255 pages.
Colloque organisé par la faculté de droit d’Oran (Algérie), le laboratoire d’études juridiques et politiques (LEJEP) de l’université de Cergy – Pontoise et l’institut international des sciences fiscales (2iSF). Les actes réunissent 15 contributions.

φ .Cahiers d’administration (hors série de la revue Administration), La direction générale des finances publiques (DGFiP), 2013, 88 pages
Une présentation de la DGFiP par elle même.

φ .Cozian Maurice, Chadefau Martial, Exercices de fiscalité de l’entreprise, LexisNexis,
coll: Précis fiscal, 2013, 375 pages.

La 26ème édition d’un excellent complément au cours.

φ .Charvet Anne, Mercier Jean Yves, Intégration fiscale, 2014 – 2015, Ed. Francis Lefebvre, 2013, 906 pages.

2ème édition dans laquelle sont traités le résultat d’ensemble, les restructurations, les déclarations et les conventions.

φ .Dupont – Aignan Nicolas, Les voleurs de la République. Enquête sur les paradis fiscaux, Fayard, 2013, 268 pages.

L’auteur, député non inscrit, a été le co rapporteur avec Alain Bocquet, député communiste, d’une mission d’information sur les paradis fiscaux. Plongée dans les arcanes de la fraude fiscale.

φ .Durteste Stéphanie, Gonzalez-Moulin Sophie, Mallet Eric, Nicolaïdes Nicolas, Parels-Albot Hélène, Guide des plus -values immobilières des particuliers 2013, LexisNexis, 2013, 346 pages.

Un ouvrage pratique avec des tableaux, des formules et des cas.

φ .Galut Yann, Le pillage de l’Etat. Un député sur la piste des évadés fiscaux, Flammarion, 2013, 235 pages.

L’enquête d’un parlementaire tendant à démontrer que la fraude fiscale est une activité bien ordonnée qui s’exerce le plus souvent en bandes organisées.

φ Gaoua Noah, La déductibilité des charges financières en droit fiscal français des entreprises, L’harmattan, coll: Entreprises et Management, 2013, 440 pages.

La loi a posé des limites à la déductibilité des charges financières des entreprises. Le dispositif permet-il de protéger efficacement les recettes de l’Etat?

φ .Gutmann Daniel, Droit fiscal des affaires, LGDJ, coll: Domat droit privé, 2013, 800 pages.

La 4ème édition d’un ouvrage qui devient un classique dans cette matière

φ .Lambert – Wibert Sophie, Le contrôle fiscal décodé. Comprendre le contrôle fiscal et apprendre à gérer les risques, Ed. L’àpart, coll.: Guides l’àpart, 2013, 268 pages.

Comment s’initier au contrôle fiscal et à en maîtriser les risques.

φ .Matthieu Robert, Le bêtisier fiscal de Jésus Chris à Depardieu, Albin Michel, 2013, 185 pages.

Pourquoi ajouter la caricature à la caricature?

φ .Morgenstern Patrick, L’intégration fiscale. 2013 – 2014, Ed. Groupe revue fiduciaire, 2013, 1 700 pages.

La 10 ème édition. Une somme sur le sujet.

φ .Rebattet Philippe, Le démembrement de l’immobilier de l’entreprise, LexisNexis, coll: Précis fiscal, 2013, 306 pages.

Un ouvrage traitant des aspects fiscaux et comptables intégrant les dernières réformes fiscales.

φ .Rebattet Philippe, Précis fiscal de l’immobilier d’entreprise, LexisNexis, coll: Précis fiscal, 2013, 770 pages.

Un exemple chiffré sert de fil conducteur, ce qui permet de présenter concrètement des avantages et inconvénients de chaque montage.

φ .Revue française de finances publiques, n°124, septembre 2013

Un numéro consacré à “La justice fiscale en France et au Canada” réunissant 14 contributions sur le sujet.

φ .Sauvageot Georges, Chamillard Sylvie, Leveau Pierre Alban, La fiscalité, Nathan, coll: Repères pratiques, 2013, 160 pages

Un ouvrage d’initiation au droit fiscal à visée pratique.

φ .Zucman Gabriel, La richesse caché des nations. Enquête sur les paradis fiscaux, Seuil, coll: La République des idées, 2013, 116 pages.

Professeur à la London School of Economics et chercheur à l’université de Berkeley, l’auteur s’est livré à une enquête économique couvrant plus d’un siècle de données et les pays du monde entier. Après avoir élaboré différentes techniques et modèles, il procède à un chiffrage de l’évasion et de la fraude fiscale.

Pour aller plus loin consulter BIBLIOTHEQUE sur le site.

Les nouveaux rapports publiés

@ Journal officiel www.journal-officiel.gouv.fr 

æ Rapport annuel 2012 du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

@ Assemblée nationale www.assemblee-nationale.fr

æ Rapport d’information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 14 novembre 2012, “Lutte contre les paradis fiscaux: si l’on passait des paroles aux actes” et présenté par Alain Bocquet et Nicolas Dupont – Aignan, 9 octobre 2013.

@ Sénat www.senat.fr

æ Rapport n°87 (2013 – 2014) Eric Bocquet, “Evasion des capitaux et de la finance: mieux connaître pour mieux combattre“, sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion fiscale des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur l’équilibre économique ainsi que sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre, 17 octobre 2013.

æ Rapport d’information fait au nom de la commission des finances n°93 (2013 -2014) déposé le 23 octobre 2013 de Montgolfier Albéric de , Dallier Philippe, Les douanes face au commerce en ligne: une fraude fiscale importante et ignorée.

@ Conseil d’analyse économique www.cae-eco.fr

æ Note n°9 de Patrick Artus, Antoine Bozion, Cécila Garcia-Penalosa, La fiscalité des revenus du capital, septembre 2013.

@ Cour des comptes www.ccomptes.fr

æ L’autonomie fiscale en outre mer: Novelle Calédonie, Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint Pierre et Miquelon, Wallis-et-Futuma, novembre 2013, 136 pages.

@ Institut de l’entreprise www.institut-entreprise.fr et Institut Montaigne www.institutmontaigne.org

æ Mettre la fiscalité au service de la croissance, 2013, 156 pages.

Informations diverses

@ Ministère de l’Economie et des finances www.economie.gouv.fr

æ Signature du ministre de l’économie et des finances et de l’ambassadeur des Etats -Unis d’Amérique, le 14 novembre 2013, d’un accord visant à mettre en oeuvre la loi FATCA ( Foreign Account Tax Compliance Act) permettant un échange automatique d’informations.

@ Conseil constitutionnel www.conseil-constitutionnel.fr

æ Décision n°2013-679 DC du 4 décembre 2013 (loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière).

æ Décision n°2013-680 DC du 4 décembre 2013 (loi organique relative )à la création d’un procureur de la République financier).